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Procédure : 2011/2168(REG)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0399/2011

Textes déposés :

A7-0399/2011

Débats :

Votes :

PV 15/02/2012 - 8.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0045

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 15 février 2012 - Strasbourg Edition révisée

8.6. Modification de l'article 48, paragraphe 2, du règlement du Parlement sur les rapports d'initiative (A7-0399/2011 - Stanimir Ilchev) (vote)
Procès-verbal
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