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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 29 mars 2012 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 3.Distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union (débat)
 4.Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2010 (débat)
 5.Rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union (débat)
 6.Divers
 7.Heure des votes
  7.1.Groupe international d'études du caoutchouc (A7-0060/2012 - Vital Moreira) (vote)
  7.2.Droits acquis des usagers des transports aériens (A7-0053/2012 - Keith Taylor) (vote)
  7.3.Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris (A7-0070/2012 - Bernhard Rapkay) (vote)
  7.4.Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris (A7-0073/2012 - Bernhard Rapkay) (vote)
  7.5.Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris (A7-0074/2012 - Bernhard Rapkay) (vote)
  7.6.Demande de défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris (A7-0075/2012 - Bernhard Rapkay) (vote)
  7.7.Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (A7-0063/2012 - Rui Tavares) (vote)
 8.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire: voir procès-verbal
 9.Heure des votes (suite)
  9.1.Contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (A7-0078/2012 - Vital Moreira) (vote)
  9.2.Produits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux (A7-0223/2011 - Werner Langen) (vote)
  9.3.Prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (A7-0042/2012 - Elisabeth Morin-Chartier) (vote)
  9.4.Coopération administrative dans le domaine des droits d'accise (A7-0044/2012 - David Casa) (vote)
  9.5.État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2013 - Section I - Parlement (A7-0062/2012 - Derek Vaughan) (vote)
  9.6.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana – Construction de bâtiments, présentée par l'Espagne (A7-0066/2012 - Barbara Matera) (vote)
  9.7.Modification du règlement compte tenu de l'évolution des relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux (A7-0039/2012 - Alain Lamassoure) (vote)
  9.8.Situation en Biélorussie (B7-0178/2012) (vote)
  9.9.Nomination des membres de la commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux (vote)
  9.10.Fonds européen pour la démocratie (A7-0061/2012 - Alexander Graf Lambsdorff) (vote)
  9.11.Rapport sur l'élargissement à la Serbie (B7-0188/2012) (vote)
  9.12.Rapport sur l'élargissement au Kosovo (B7-0187/2012) (vote)
  9.13.Rapport sur l'élargissement à la Turquie (B7-0189/2012) (vote)
  9.14.Rapport sur l'élargissement au Monténégro (B7-0190/2012) (vote)
  9.15.Cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes (A7-0051/2012 - Sebastian Valentin Bodu) (vote)
  9.16.Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2010 (A7-0058/2012 - Iliana Ivanova) (vote)
  9.17.Rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union (A7-0047/2012 - Adina-Ioana Vălean) (vote)
 10.Vérification des pouvoirs : voir procès-verbal
 11.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 14.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement): voir procès-verbal
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance : voir procès-verbal
 16.Calendrier des prochaines séances : voir procès-verbal
 17.Interruption de la session
Compte rendu in extenso des débats (1548 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats (5420 kb)
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