Compte rendu in extenso des débats - Prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (A7-0034/2012 - Dominique Riquet) (vote)

Choisissez la langue de votre document :

Index

Texte intégral

Procédure : 2011/0243(COD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0034/2012
Textes déposés : A7-0034/2012		Débats :		Votes : PV 23/05/2012 - 8.2 Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2012)0215

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 23 mai 2012 - Strasbourg

8.2. Prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (A7-0034/2012 - Dominique Riquet) (vote)

Procès-verbal

Avis juridique - Politique de confidentialité