Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Lundi 11 juin 2012 - Strasbourg Edition révisée

9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire: voir procès-verbal
Vidéo des interventions
Procès-verbal
Avis juridique - Politique de confidentialité