Fullständigt förhandlingsreferat

Torsdagen den 14 juni 2012 - Strasbourg

6. Livsmedel avsedda för spädbarn och småbarn och livsmedel för speciella medicinska ändamål (debatt)

  El Presidente. − El primer punto del orden del día es el debate sobre el informe de Frédérique Ries, en nombre de la Comisión de Medio Ambiente, Salud Pública y Seguridad Alimentaria, sobre la propuesta de Reglamento del Parlamento Europeo y del Consejo relativo a los alimentos destinados a los lactantes y niños de corta edad y los alimentos para usos médicos especiales (COM(2011)0353 - C7-0169/2011 - 2011/0156(COD)) (A7-0059/2012).

  Frédérique Ries, rapporteure. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, j'aurais aimé également saluer la Présidence danoise mais ce sont peut-être des lendemains de défaite, je ne sais pas, nous ferons sans elle.

Pour commencer, c'est important, je voudrais particulièrement remercier, Mmes de Lange, Sârbu, Girling et Liotard, M. Carl Schlyter, également, ainsi que M. Rossi, qui ont été au cours de ce long travail, rapporteurs pour leur groupe politique respectif et qui ont prouvé que, tous ensemble, on est bien évidemment plus forts que lorsque le Parlement est divisé sur certaines questions. Ceci, bien entendu, dans l'intérêt premier des citoyens, des familles, des populations vulnérables, qui sont au premier chef concernées par cette future réglementation dans le domaine alimentaire.

Le texte dont nous allons débattre maintenant et que nous allons voter dans trois heures est essentiel pour les nouveaux-nés, les jeunes enfants de moins de trois ans et ces malades de longue durée qui ont des besoins alimentaires spécifiques. Pour faire simple, sont visés ici des aliments destinés à des publics particuliers qui couvrent à peu près 2 % du vaste marché alimentaire.

Je ne reviendrai pas trop longuement sur la genèse de cette législation, si ce n'est pour préciser que la Commission a bien fait d'entreprendre, après 35 ans d'application de la législation sur les aliments diététiques, étendue par la suite, bien évidemment à d'autres types de produits, la complète rénovation de cet arsenal juridique particulier, et ceci pour une bonne raison. Il faut faire le ménage dans cette jungle des produits alimentaires qui nuit à la cohésion du marché intérieur et qui, surtout, ne permet pas, le plus souvent, au consommateur d'exercer son libre choix en la matière.

Par son vote à l'unanimité, obtenu – je tiens à le rappeler – le 29 février dernier sur mon projet de rapport, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs a délivré un signal clair, que je résumerai ainsi: l'approche que je viens d'évoquer de la Commission de simplifier cette législation et d'abolir le concept d'aliments diététiques est la bonne. Nous l'avons soutenue.

Il est crucial de maintenir aussi un cadre législatif sur mesure pour trois types d'aliments: les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge – liquides et solides –, et les aliments – je l'ai dit – destinés aux malades. Soit autant de sous-groupes de populations captives, pour le dire comme cela, qui ne peuvent pas donc exercer ce libre choix, d'où l'importance cruciale, pour nous, de maintenir des règles strictes en matière d'étiquetage et de composition.

Troisièmement, nous avons souhaité élargir ce champ d'application à d'autres groupes de populations vulnérables, tout aussi fragiles, sans vouloir faire ici, bien évidemment, de gradation en la matière. En l'occurrence, les personnes qui sont en surpoids et qui sont soumises à un régime drastique de moins de 1 200 calories par jour et les personnes intolérantes au gluten, celles donc qui souffrent de ce que l'on qualifie de maladie cœliaque. Environ 2 % de la population européenne souffrent de cette maladie et nous soutiennent très fermement dans notre volonté de maintenir un cadre juridique spécifique pour ces produits dits sans gluten.

Je le rappelle, cette législation vise à protéger les plus fragiles, les plus vulnérables d'entre nous, c'est essentiel.

Nous avons voulu aussi et en outre – je ne vais pas pouvoir tout évoquer ici mais c'est important – penser aux plus dynamiques de nos entreprises en Europe, ces PME qui constituent le cœur de l'innovation et de la création d'emplois sur notre territoire européen. Qu'elles soient italiennes ou allemandes et actives dans les produits sans gluten, belges – au hasard –, actives dans les compléments alimentaires, le moins que l'on puisse dire, c'est que les PME – et elles nous ont beaucoup approchés, bien évidemment, tout au long du travail – voyaient avec inquiétude le projet de la Commission de faire basculer la législation actuelle dans le règlement 2006 sur les allégations.

Je peux aisément les comprendre et j'utiliserai un seul argument, mais de poids: celui du coût qu'elles doivent affronter pour constituer un dossier scientifique solide à présenter devant l'EFSA, entre 500 000 euros et un million d'euros en moyenne. Comment voulez-vous, dans ces conditions effectivement, qu'une concurrence saine et loyale puisse se mettre en place? C'est pourquoi la priorité de l'accès au marché intérieur pour les PME doit être transversale dans l'ensemble de nos législations. Bien entendu, nous le rappelons ici.

Je voudrais, pour conclure, délivrer un court message aux rapporteurs fictifs. Vous comprendrez qu'en ma qualité de rapporteure, je dois m'en tenir au compromis global qui a été parachevé en commission. Je ne souhaite pas rouvrir de nouveaux fronts ou rouvrir des fronts qui ont été tranchés en commission.

Même si, à titre personnel, je peux avoir de la sympathie pour certains amendements déposés en plénière, particulièrement peut-être le 84 sur la question des pesticides, je m'en tiendrai à notre accord, à nos compromis. Il est couvert par notre amendement 63 et surtout une parole est une parole et je m'y tiendrai. Je vous remercie et serai ravie d'entendre les orateurs suivants.

  John Dalli, Member of the Commission. − Mr President, in line with the principle of better regulation, the Commission proposal concerning foods for infants and young children, and foods for special medical purposes seeks to simplify current legislation by removing rules that have become unnecessary or sometimes contradictory.

The protection of vulnerable groups of the population is one of the key objectives of the proposal we are discussing here today. But before turning to the substance of the proposal I would first of all like to thank the rapporteur, Ms Ries, for preparing the report, and also the shadow rapporteurs.

I should also mention the input from other committees – the Committees on Internal Market and Consumer Protection (IMCO) and on Industry, Research and Energy (ITRE). The Commission is pleased with the general line taken, as regards the proposed amendments. The proposal would abolish the concept of dietetic food – a concept that is today considered outdated given the evolution of the food market over the past decade.

I am pleased to see that honourable Members openly agree with this approach and recognise the need to fundamentally revise the existing legislation. The scope of the proposed draft regulation would be limited to a number of well-known categories of foods intended for vulnerable groups of the population, namely infants and young children, and people that need products for the dietary management of conditions under medical supervision.

Some of the proposed amendments suggest adding slimming foods intended to replace the total daily diet to the scope of the regulation. Although I believe that these foods could be managed comprehensively under the horizontal rules of food law, I understand Parliament’s concerns and I am open to considering their inclusion within the scope of the proposal.

However, my support cannot extend to the inclusion of gluten-free foods within the scope of the regulation. This, in our view, is unnecessary and would be in line neither with the interest of coeliacs, for whom these products are intended, nor with the principles of better regulation and simplification.

We all agree on the importance of maintaining the existing rules on such foods. But this can be ensured in a simpler and better way by transferring these rules to the recently adopted Regulation on Food Information to Consumers. In addition, such a transfer would guarantee that the existing rules would also apply to non-prepacked foods and would consequently offer higher and broader protection to coeliacs.

Several amendments have been made as regards labelling provisions and restricted use of pesticides in baby foods. I can tell you that I share the same views as Parliament as regards protecting infants and young children, and I can agree in principle with the suggestions made. However, I believe that the details to give effect to these principles should be dealt with in the specific delegated acts.

I also support the same positive approach concerning the preparation of reports on sports foods and growing-up milks. On the other hand, I cannot support the amendments regarding the establishment and update of the Union list of substances by delegated acts instead of implementing acts. The Commission’s proposal is in accordance with the Treaty of Lisbon and the Commission Guidelines on delegated acts. This approach should not be changed.

Regarding advertising, enabling Member States to apply further restrictions to all foods for infants and young children, without distinction, would be disproportionate to the objectives of the draft regulation and can have an impact on the good functioning of the internal market.

As you can see, there is much more that unites us than divides us and I remain confident that discussions both in Parliament and Council will lead to a good final text at second reading. I look forward to having your views.

  Hannu Takkula, teollisuus-, tutkimus- ja energiavaliokunnan lausunnon valmistelija. − Arvoisa puhemies, heti alkuun haluan kiittää esittelijä Frédérique Riesiä oikein hyvästä työstä. Meillä ITRE-valiokunnassa, ja kun sen lausunnon antajana tässä olin, oli helppo yhtyä tuohon hyvään näkemykseen ja hyvään pohjaan ja meidän mielestämme ja minun mielestäni tämä on erittäin tärkeää lainsäädäntöä johtuen siitä, että entinen lainsäädäntö meni jo monelta osin vanhaksi.

On tärkeää, että me olemme tarkkoja tässä koska nimenomaan, kun puhutaan äidinmaidonvastikkeista ja lääkinnällisiin tarkoituksiin valmisteltuista elintarvikkeista, niin kyllä on selvää, että niiden täytyy olla hyvin selkeästi merkittyjä pakkauksien osalta. Niiden esillepanon pitää olla myös selkeä, tekstien pitää olla ymmärrettäviä, ja on tärkeää, että ne eivät myöskään sisällä minkäänlaista sellaista harhaanjohtavaa väitettä, lääketieteellistä väitettä tai muuta, vaan todellakin, että ihmiset tietävät, mitä he kuluttajana saavat.

Voin sanoa, että kun tässä itsekin on päässyt isoisäksi ja on päässyt tutustumaan näin jo ihan käytännön kautta näihin äidinmaidonvastikkeisiin, niin on selvä, että siellä tarvitaan selkeyttä ja muuta ja tällaiset vääränlaiset ihannoivat mainoslauseet, mitä on, niihin pitää puuttua, eli mainonnan pitää olla selkeää ja informaation pitää olla kaikilta osin hyvää ja luotettavaa.

  Iliana Ivanova, rapporteur for the opinion of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection. − Mr President, there are a number of benefits that this legislation will offer.

Firstly, it will protect consumers more efficiently by better informing them on specific food products. Labelling should be clear, easy to understand and should not make medical claims – in this regard, for example, the notion of dietetic foods is no longer appropriate as there have not been explicit criteria up until now to define particular food as dietetic.

Secondly, it is absolutely imperative to provide a high level of consumer protection for vulnerable groups. For instance, we have to ensure that milks intended for infants and young children are strictly regulated with regard to their content. Thorough research is needed to find out to what extent these milks really contribute to the growth and health of children. Moreover, the proposed simplification of the existing legal framework will contribute to the better functioning of the internal market. It will reduce the administrative burden on companies, increase transparency and further stimulate free movement of goods.

I hope that we will all support the balanced proposal, which will provide optimal protection for consumers’ health. My congratulations to the rapporteur and all colleagues in the Committee on the Internal Market and Consumer Protection (IMCO) with whom we had very good cooperation on this dossier.

  Esther de Lange, namens de PPE-Fractie. – Voorzitter, ik wil namens de PPE de lijn van de rapporteur ondersteunen en haar ook van harte bedanken voor haar werk. We zijn het eens met de Commissie dat we deze wetgeving nodig moeten opschonen wegens de wildgroei aan diabetic food of speciale voedingsproducten die er nu op de interne markt is. Onze lijn is: de normale voedselwetgeving is inmiddels zo ver ontwikkeld dat de meeste producten daar gewoon onder kunnen vallen. Maar we willen wel de meest kwetsbare groepen in onze samenleving beschermen.

Dus we hebben het over een apart regime voor medische voeding, voor baby- en peutervoeding, maar we voegen daar ook heel expliciet dieetvoeding aan toe en ook gluten, omdat het ons onvoldoende duidelijk is wanneer en hoe precies de Commissie deze voedingsmiddelen gaat regelen onder de algemene voedingswetgeving.

Ik wil de Commissie en ook vooral de Raad wel oproepen tot haast. Wij hebben nu ons huiswerk gedaan; we hebben een verslag dat met een grote meerderheid is aangenomen, en ik ga ervan uit dat dit straks plenair ook gebeurt. Nu is het aan de Raad om een sluitend onderhandelingsmandaat voor elkaar te krijgen.

Want terwijl wij hier zitten te praten, komen er allerlei nieuwe voedingsmiddelen op de markt, bijvoorbeeld de groeimelk voor peuters van 1-3 jaar; ouders in Europa zijn verward over dit product. Is het nu echt een onmisbaar product in het dieet van een peuter dat we dus via speciale wetgeving moeten regelen? Of is het eigenlijk gewoon houdbare melk met wat extra vitamines? Of - nog erger - misschien is het wel slecht voor kinderen omdat het een heel zoete vanillesmaak heeft, waardoor kinderen voor de rest van hun leven een neiging krijgen tot zoet?

Commissaris, Europa lijkt soms zo ver weg van de burgers! Ik roep u op om via EFSA zo snel mogelijk duidelijkheid hierover te verschaffen; alle ouders van Europa zullen u dankbaar zijn.

  Daciana Octavia Sârbu, în numele grupului S&D. – În primul rând, aş dori să mulţumesc raportoarei pentru că a ţinut cont de recomandările colegilor, atât în timpul elaborării acestui raport, cât şi în ceea ce priveşte amendamentele. În opinia mea, obiectivul acestor reglementări este acela de a ne asigura că oamenii au acces la informaţii corecte şi relevante în legătură cu alimentele pe care le consumă.

În ultimii ani, legislaţia Uniunii Europene a progresat mult în privinţa etichetării alimentelor, iar ca urmare a acestui fapt au crescut transparenţa şi gradul de protecţie acordată consumatorului. Însă vechea legislaţie referitoare la alimentele dietetice este o piedică în calea acestei evoluţii. De aceea, am apreciat propunerea venită de la Comisie, precum şi îmbunătăţirile care i s-au adus în Comisia pentru mediu, sănătate publică şi siguranţă alimentară.

Una dintre principalele mele preocupări în acest dosar a fost problema etichetării şi a promovării publicitare a formulelor de lapte praf pentru sugari şi copii de vârstă mică. După cum ştim, în multe cazuri, chiar în ciuda consilierii sau a reglementării, înlocuitorii laptelui matern sunt promovaţi în mod agresiv. În acest timp, statisticile confirmă că procentul mamelor care alăptează rămâne scăzut pe întreg teritoriul Uniunii Europene. Sunt exploatate lacunele legislative care, fie permit ca regulile privind publicitatea să fie ocolite, fie îngreunează aplicarea lor.

M-am opus includerii în aceste reglementări a aşa-numitului „lapte de creştere”, produsul destinat copiilor de vârstă mică. Am avut un motiv fundamentat: nu există nicio dovadă care să ateste că acest produs oferă beneficii nutriţionale, comparativ cu un regim alimentar normal şi echilibrat. Acest produs nu este un aliment pentru scopuri medicale speciale; este doar un înlocuitor costisitor al laptelui obişnuit şi al unei diete echilibrate. Pentru că el se află totuşi în magazine, afirmaţiile publicitare făcute de producători cu privire la calitatea produsului trebuie justificate foarte strict.

Finalitatea acestor reglementări este clară: să ajutăm oamenii să fie corect informaţi atunci când aleg ce mănâncă şi să opteze pentru un regim alimentar sănătos şi echilibrat.

(Vorbitorul a acceptat să răspundă unei întrebări adresate în urma ridicării cartonaşului albastru, în conformitate cu articolul 149 alineatul (8) din Regulament).

  Paul Rübig (PPE), Frage nach dem Verfahren der blauen Karte. – Ich möchte Frau Sârbu fragen: Mit dieser Gesetzgebung ist ja wieder sehr viel Bürokratie verbunden, z. B. bei den Pestiziden. Mich würde interessieren, wieso eigentlich so intensiv der Wunsch nach Duplizierung der Gesetze auf europäischer Ebene besteht. Wir haben ja schon sehr viel bestehende Gesetzgebung, warum soll das hier noch einmal dementsprechend erfolgen?

  Daciana Octavia Sârbu (S&D), Răspuns „cartonaşului albastru”. – Tocmai pentru că poate legislaţia existentă până acum are anumite lacune care sunt exploatate în mod defavorabil şi s-a ajuns la această situaţie până în prezent. Este nevoie de legislaţie mai strictă, care să fie respectată şi care să fie adoptată în aşa fel încât totul să fie foarte clar şi să ajungem până la urmă la soluţiile pe care ni le dorim.

  Antonyia Parvanova, on behalf of the ALDE Group. – Mr President, let me start by congratulating my colleague Frédérique Ries on her report and for the great work accomplished in bringing forward the solid compromises on the Commission proposal aimed at ensuring a high level of consumer protection in relation to foods for infants and young children, and foods for special medical purposes. I believe that Parliament’s position today makes a significant contribution to, and strengthens, this initial objective.

I especially welcome the fact that substitute meals replacing all or part of a person’s daily food intake continue to be the subject of specific legislation, thus ensuring stricter control over the composition of such food and safeguarding the consumer interest when it comes to health and nutrition claims.

Growing-up milk and milk intended for young children was a key point of our discussion in committee, and still is today, ahead of the vote in plenary. It will probably not be possible to address all the issues at stake through this piece of legislation alone, and I therefore very much welcome the inclusion of a request to the Commission to further assess the status of these products and to evaluate the need for specific legislation, notably for milks intended for children aged between 12 and 36 months. It is in the interests of all consumers, in the interests of children and their mothers, to ensure strict and safe composition rules, but also to guarantee the highest level of accuracy. Therefore, when it comes to communication on these products, the health of infants and children comes first and should take precedence over the interests of production and marketing.

  Carl Schlyter, för Verts/ALE-gruppen. – Mr President, on the contrary, we cooperated quite well. Nej, jag ska prata svenska förstås.

Min utgångspunkt för arbetet med det här ärendet var att skydda barn och skydda känsliga konsumenter. Vi har delvis lyckats att göra reglerna enklare. Det jag är nöjdast med är begränsningarna för reklam för bröstmjölksersättning för barn, och jag vill även få stöd för vårt ändringsförslag med ännu striktare regler för användning av bekämpningsmedel. De farligaste bekämpningsmedlen som vi tillverkar kan ju omöjligen användas när man ska tillverka jordbruksprodukter för att tillverka barnmat. Det är en orimlighet och jag hoppas att vi får stöd för det, men även ursprungsförslaget skärper reglerna en aning.

Jag tycker också att det är bra att vi tar bort onödiga specialkategorier av mat, och jag hoppas att kommissionen, rådet och parlamentet hittar en bra lösning så att vi inte bara hjälper glutenintoleranta utan också dem som är intoleranta mot soja och mjölkproteiner. Då kan vi få en helhetslagstiftning som kan skydda alla konsumenter. Jag tackar alla inblandade för ett väldigt gott samarbete som vi har haft under arbetet med det här ärendet.

  Julie Girling, on behalf of the ECR Group. – Mr President, may I also offer my congratulations to the rapporteur and to the shadow rapporteurs. Better regulation should simplify the rules, unravel the tangle and make interpretation and implementation simpler, and this is a thread which clearly runs through the Commission’s proposal.

I absolutely agree that infants, young children and people with particular medical conditions should be protected from misleading information, but I do ask myself sometimes whether we have really simplified this proposal, or whether we are just making it more complicated, but in slightly different areas.

Yes, it is true, as the rapporteur said, that we had an agreement, but that agreement was breached by putting amendments to this plenary session, so I feel quite free on my own account to breach it too. So I will talk about the issues that I did not sign up to in the compromise. The first was the proposal on gluten-free. I certainly do not believe that the proposal that we have come up with in committee makes it easier for consumers. I do not believe it adds anything at all to their safety or to the protection of their vulnerability. It is protecting certain manufacturers in certain countries, and certain national regimes, and we should cut across that.

I also have particular problems with the low calorie diet and very low calorie diet proposals from committee. They were offered no evidence at all that medicalising people who have a condition known to threaten their health would be helped by making it more difficult for them to get hold of the products that they find useful.

Again, following on with the ‘no evidence’, we were offered no evidence at all on the advertising of the milk products, the follow-on milk. It was an emotional reaction, which I am sure is very worthy, but there was no evidence. We should be making our rules based on the evidence in front of us. Again, on these new amendments on pesticides, we already have, in my view, strict and well-regulated rules in place for the use of pesticides. No evidence was produced, beyond opinion, that it was necessary to provide stricter controls for these vulnerable groups. If we are going to make these points and legislate on them, people should at least have the courtesy of showing us decent evidence as to why we should go along that road.

(The speaker agreed to take a blue-card question under Rule 149(8))

  Anja Weisgerber (PPE), Frage nach dem Verfahren der blauen Karte. – Ich habe eine Frage an Frau Girling. Sie hat gerade angesprochen, dass die Regelungen zur Glutenunverträglichkeit nicht weiterhelfen. Ich finde es ganz wichtig, diese Personen zu schützen, denn die Personen, die an dieser Unverträglichkeit leiden, brauchen diese strikte Ernährungsweise. Wenn wir sie nicht in den hohen Schutzstandard dieser Verordnung integrieren, sondern letztendlich nur in der Lebensmittelkennzeichnung haben, dann ist dieser Schutzstandard nicht gewährleistet. Deswegen möchte ich mich vehement dafür einsetzen und möchte hier nachfragen, warum sie der Meinung ist, dass dies nicht der Fall ist.

  Julie Girling (ECR), Blue-card answer. – Mr President, the simple answer is that I think the speaker is wrong.

It is a question of whether or not these groups are helped. I do not believe that they are helped by this extra proposal. I do not think it helps at all.

I think the proposal and the regulation we are putting in place on food – across food information for consumers, health claims – is all adequate. Adding to this proposal does not help consumers at all. In fact, it may confuse them.

  Tadeusz Cymański, w imieniu grupy EFD. – Panie Przewodniczący! Przede wszystkim chciałbym podziękować sprawozdawczyni za pracę wykonaną nad sprawozdaniem.

Jeżeli chodzi o nowe rozporządzenie, trzeba zauważyć, że dotychczasowe przepisy w praktyce pozostawiały bardzo wiele do życzenia. Pomimo, że zostały uchwalone w celu umożliwienia swobodnego przepływu tego typu towarów, poprzez niejednoznaczne i często niejasne uregulowania doprowadziły do zakłóceń w handlu na rynku wewnętrznym Unii Europejskiej. Dlatego też należy obecnie poprzeć zmiany prowadzące do eliminacji nadmiernych obciążeń administracyjnych i przeciwdziałające ograniczeniom konkurencyjności, w szczególności dla małych i średnich przedsiębiorstw, które dominują w tej wyspecjalizowanej branży przemysłu spożywczego.

Jednak poza kwestiami rynku najważniejsze jest bezpieczeństwo żywności. Szczególnie wtedy, kiedy dotyczy ono tak wrażliwych grup populacji jak dzieci. Chciałbym też przychylić się do opinii Europejskiego Komitetu Ekonomiczno-Społecznego, według którego należałoby jednak umożliwić państwom członkowskim stosowanie przepisów krajowych w przypadkach, gdy jest to uzasadnione względami ochrony zdrowia publicznego. Takie rozwiązanie nie zagroziłoby identycznemu traktowaniu podobnych produktów w całej Unii Europejskiej.

  Alda Sousa, em nome do Grupo GUE/NGL. – Senhor Presidente, hoje em dia, quando entramos num supermercado e olhamos, por exemplo, para a zona dos iogurtes, podemos julgar que acabamos de entrar numa farmácia, tanta é a promessa. Porém, esta publicidade, enfim, excessiva, contrasta com falta de informação e de rotulagem sobre os elementos para populações com necessidades específicas: recém-nascidos, os lactantes, intolerantes ao glúten ou à lactose, doentes diabéticos, entre muitos outros. Mais grave ainda é a disponibilidade destes alimentos que muitas vezes não se encontram, mesmo depois de percorrer vários supermercados e lojas. A escassez não pode ser uma opção para quem não tem opção.

Outra questão absolutamente relevante é o preço, em regra, estes alimentos são bastante mais caros. Para as pessoas com necessidades alimentares especiais, não se trata de uma escolha mas de uma necessidade imperativa, não podemos permitir que, também aqui, se crie um fosso entre os que podem e os que não podem responder àquilo que é imprescindível para a sua vida, esta é para nós uma preocupação central, esta é uma questão de saúde pública e a saúde de todos nós não pode ficar nas mãos das poucas mas poderosas multinacionais da indústria alimentar.

São necessárias regras claras que possam proteger quem não tem opção, é bastante claro para nós que a Europa não pode prescindir da saúde dos mais vulneráveis.

  Peter Liese (PPE). - Herr Präsident, Herr Kommissar, liebe Kolleginnen und Kollegen! Ich bedanke mich bei Frédérique Ries für ihre Arbeit an dem Bericht, aber auch bei den Schattenberichterstattern und Schattenberichterstatterinnen, insbesondere bei Esther de Lange, die das ja für unsere Fraktion sehr gut betreut hat.

In den meisten Fragen haben wir im Ausschuss einen guten Konsens erzielt. Ich möchte auch ausdrücklich den Kompromiss zu den besonderen Nahrungsmitteln für Zöliakiepatienten würdigen. Wir haben in der EVP-Fraktion lange diskutiert, und wir glauben schon, dass es wichtig ist, hier spezielle Nahrungsmittel weiter anzubieten, da es ja nicht nur darum geht, dass diese Nahrungsmittel glutenfrei sind – das kann man durch die Kennzeichnungsverordnung sicherstellen –, sondern es muss auch ansonsten ein ausgewogenes Verhältnis sein. Wenn ich den ganzen Tag nur Süßigkeiten esse, dann habe ich zwar auch eine glutenfreie Ernährung, habe mich aber nicht gesund ernährt. Deswegen muss das auch berücksichtigt werden.

Besonders am Herzen liegen uns die Säuglinge und Kleinkinder. Da sollten wir auch durch die verschiedenen Änderungsanträge, die jetzt auf dem Tisch liegen, nicht den Eindruck erwecken, als hätten wir hier irgendwie unterschiedliche Auffassungen, was Pestizide in der Babynahrung angeht. Es war das Europäische Parlament – ich war in den Neunziger-Jahren daran beteiligt –, das eine Harmonisierung auf dem strengstmöglichen Niveau durchgesetzt hat. Wir haben praktisch vorgeschrieben, dass man in der Babynahrung nur noch Bioanbau zulassen darf, denn die Nachweisgrenze ist die Grenze für das, was wir erlauben. Wenn die Nachweisgrenze sinkt, dann kann die Kommission einen neuen Vorschlag machen.

Ich habe selbst in einer Kinderklinik gearbeitet, und bei all diesen Fragen ist für mich immer wichtig, was die Fachärzte und die medizinischen Fachgesellschaften sagen. Die haben uns damals zu einer sehr, sehr strengen Regelung geraten. Die haben wir durchgesetzt. Sie sagen aber jetzt, dass das, was von Frau Ries und anderen im Ausschuss vorgeschlagen wurde, worauf wir uns geeinigt haben, auch pragmatisch ist, und dass man nicht darüber hinausgehen muss. Ich bitte die Kommission, das zu beobachten. Wenn wir neue Nachweismethoden haben, dann kann man da nachlegen. Aber ansonsten ist das schon ein ausgewogener Vorschlag, und wir sollten nicht den Eindruck erwecken, als ob hier einige die Kinder besser schützen als andere.

  Matthias Groote (S&D). - Herr Präsident! Ich möchte mich auch ganz herzlich bei den Schattenberichterstattern und bei der Berichterstatterin bedanken. Wir haben diesen Bericht ja im Umweltausschuss mit einer satten Mehrheit angenommen, mit 62 Stimmen bei 0 Gegenstimmen und keiner Enthaltung. Das zeigt, dass wir dort eigentlich sehr dicht zusammenstehen, auch was die Kompromisse angeht.

Oberste Priorität muss natürlich bei diesem Gesetzgebungsverfahren ein hohes Schutzniveau haben, ein hoher Verbraucherschutz gerade für die Kleinen unserer Gesellschaft, für schutzbedürftige Kinder. Was die Glutenunverträglichkeit angeht, so ist dies ein Problem, speziell auch in Kindergärten. Wenn man sich mal umschaut – ich habe zwei Kinder in diesem Alter –, was dort für Allergien und Unverträglichkeiten vorherrschen, so glaube ich, dass wir dort richtig gelegen haben. Wir sollten dies dann auch in der zweiten Lesung miteinander diskutieren, mit Rat und Kommission. Ich denke, dass wir dann auch zu einem guten Ergebnis kommen werden.

  Oreste Rossi (EFD). - Signor Presidente, onorevoli colleghi, la scelta della Commissione europea di abrogare il concetto di alimenti dietetici, facendoli ricadere in altri quadri normativi, danneggia le categorie particolari a cui questi alimenti erano rivolti, ad esempio bambini fino ai 3 anni di età, lattanti, celiaci, sportivi professionisti e persone che necessitano di prodotti a bassissimo tenore calorico.

In sede di commissione ENVI si è contrastata questa scelta e non è stato raggiunto un accordo in prima lettura. La relazione approvata tenta di rimediare a molte lacune. Ad esempio, chiede il reinserimento nel campo di applicazione di alimenti per nati sottopeso prematuri, di quelli per celiaci e a basso contenuto di calorie, di adottare norme apposite per il latte per i bambini tra 1 e 3 anni, di ripristinare la clausola di innovazione e di disciplinare nuovamente gli alimenti per sportivi professionisti. Particolare attenzione va posta sui celiaci. Pertanto, deve essere mantenuta una normativa ad hoc che ha pienamente dimostrato la sua efficacia. Una semplice menzione degli allergeni in etichetta non garantisce la dovuta sicurezza.

  Françoise Grossetête (PPE). - Monsieur le Président, vouloir simplifier la réglementation européenne, c'est une très bonne chose. Simplement, cela ne doit pas se faire au détriment de la sécurité alimentaire. Cela ne doit pas nous permettre de transiger avec l'exigence d'une double sécurité, à savoir la sécurité nutritionnelle et la sécurité sanitaire, d'autant plus quand il s'agit de populations vulnérables.

Nous parlons des nourrissons. Nous parlons des personnes qui ont besoin de régimes hypocaloriques, comme les diabétiques. Nous parlons des personnes intolérantes au gluten.

Il est totalement incompréhensible de ne pas vouloir intégrer dans ce cadre les personnes qui sont justement intolérantes au gluten ou celles qui bénéficient de régimes hypocaloriques. Incompréhensible quand on sait qu'aujourd'hui une personne sur cent développe une allergie au gluten. C'est pour cela que nous souhaitons absolument réintégrer les aliments sans gluten afin qu'il y ait une meilleure protection du consommateur. Sinon l'abrogation de dispositions strictes serait véritablement nuisible.

Nous attendons aussi que l'Autorité européenne de sécurité des aliments se prononce sur les aliments de croissance, entre autres les laits de croissance pour les enfants entre 1 et 3 ans, parce qu'on ne voit pas pourquoi ceux-ci ne pourraient pas bénéficier d'un lait adapté à leurs besoins, sans pesticides et sans contaminants.

J'en profite bien sûr pour féliciter Mme Ries et je suis convaincue que le Parlement saura défendre les consommateurs les plus vulnérables.

  Glenis Willmott (S&D). - Mr President, this report has been a huge task and I welcome many of the changes made by the Commission and the rapporteur. However, I want to focus on one particular issue, which is the advertising of so-called follow-on formula milk for infants over six months old. The World Health Organisation and most paediatricians agree that these formulas are not necessary. Currently there is a ban on advertising formula milk for newborns, but follow-on formula can be, and is, widely advertised. Last year I tried to stop a misleading health claim on follow-on milk with the support of the majority of MEPs, but sadly we did not get the absolute majority we needed to block the claim.

Research shows that due to marketing techniques many parents do not know the difference between infant formula and follow-on formula and that they start using follow-on formula far too early. I fear that allowing advertising of follow-on formulas creates a loophole in the ban on advertising infant formula and it is a loophole that we should definitely close.

Obviously, parents are naturally anxious to provide the best nutrition possible for their children, but they should make these decisions on the basis of objective information from experts and not be pressurised by industry into buying products that may not be necessary. I therefore urge all Members to vote in favour of Amendment 86.

(The speaker agreed to take a blue-card question under Rule 149(8))

  Esther de Lange (PPE), Blue-card question. – Mr President, I do not know how long ago it is that Ms Willmott used formula milk, but on formula there is a gigantic ‘1’, which means zero to six months. On follow-on formula there is gigantic number ‘2’, which means the second age group, six to twelve months. How stupid does Ms Willmott think European citizens are? Is this not an example of the European nanny state trying to regulate everything and focusing on the wrong things? So please vote against Amendment 68, which is absolutely superfluous.

  Glenis Willmott (S&D), Blue-card answer. – Mr President, the Member is right, it is an awful long time since I had a child, since I am a lot older than she is. I have to say that I never actually used formula milk. I only breast fed, but that is irrelevant. This is not actually about whether a woman chooses to breast feed or bottle feed. I have no problem with whatever a woman chooses to do – that is entirely up to her, as people have different life experiences and different life styles. They may have various problems with breast feeding. However, many parents – and research has proven this – do not understand the difference between infant formula and follow-on formula. The Member should look at the research if she does not believe me. Surely what we should not be doing is misleading parents into buying things that they should not necessarily be giving to their children.

  Jaroslav Paška (EFD) - Ochrana zraniteľných skupín obyvateľstva je dôležitou úlohou spoločnosti, a preto v súčasnosti platné pravidlá na reguláciu výroby a predaja potravín určených pre dojčatá a malé deti, ako aj potravín určených na osobitné účely, ktoré už nie sú v súlade s najnovšími vedeckými poznatkami, je potrebné aktualizovať. Úvodom je potrebné oceniť úsilie Komisie o zjednodušenie a sprehľadnenie týchto pravidiel. Lepšie poznatky z oblasti pôsobenia jednotlivých látok na ľudský organizmus umožnili precíznejšie formulovať potrebné obmedzenia a stanoviť prísnejšie pravidlá, čoho dôsledkom je aj zavadzaný zákaz prítomnosti pesticídov v potravinách určených na osobitné účely. Napriek úsiliu Komisie vytvoriť ucelený právny predpis na reguláciu výroby a predaja potravín pre dojčatá a malé deti, ako aj potravín na osobitné lekárske účely, ostáva otvorenou otázka zapracovania potravín pre osoby trpiace neznášanlivosťou gluténu, ako aj mliečnych nápojov určených pre malé deti, do textu návrhu tohto nariadenia. Preto musíme aj naďalej veľmi pozorne sledovať vývoj poznatkov v oblasti pôsobenia jednotlivých látok na ľudský organizmus a byť pripravený operatívne doplňovať a meniť súčasné pravidlá.

  Richard Seeber (PPE). - Herr Präsident! Ich möchte mich auch bei Esther de Lange für die Arbeit bedanken, die sie für unsere Gruppe geleistet hat. Wir sollten aber neben der Wichtigkeit, die die Debatte rund um die Babynahrung natürlich hat, nicht vergessen: Hier geht es auch um andere Bevölkerungsgruppen, die ebenfalls massiv betroffen sind. Wenn wir uns die Statistiken ansehen, sehen wir, dass 10-30 % der europäischen Bevölkerung an einer Laktoseintoleranz leiden, dass 5-7 % an einer Fruktosemalabsorption leiden, dass 1 % eine Histaminintoleranz hat und 1 % an Zöliakie leidet. Ärzte glauben, dass die Dunkelziffer weit höher ist.

Der derzeitige Rechtsrahmen, den wir in Europa haben, ist schwierig auszulegen, zum einen für die Kontrollbehörden und zum anderen für die Firmen, die diese Lebensmittel produzieren. Und es ist noch schwieriger – vor allem für die Verbraucher – zum richtigen Produkt zu greifen. Auch die Produktvielfalt hat in den letzten Jahren und Jahrzehnten extrem zugenommen: Denken wir an die verschiedensten Proteinriegel, die zum Muskelaufbau bei Sportlern angeboten werden. Denken wir auch an Nahrungsergänzungsmittel für werdende Mütter, denken wir an mit Kalzium und Vitamin C angereicherte Lebensmittel für ältere Menschen, und denken wir vor allem auch an die verschiedensten Diäten, die angeboten werden und die Gewichtsverluste in einigen oder wenigen Wochen versprechen.

Der Rechtsrahmen, den wir derzeit haben, umfasst vier verschiedene Richtlinien und Verordnungen, beispielsweise die Richtlinie über Lebensmittel für eine besondere Ernährung, für Säuglingsanfangsnahrung und Folgenahrung, für kalorienarme Ernährung und so weiter. Daher sollten wir überlegen, wie wir zu einem einheitlichen Konzept kommen. Dieser Vorschlag soll dieses einheitliche Konzept bieten, indem er klar darstellt, dass die Kennzeichnung für die Verbraucher klar sein muss, dass es für die Firmen klar sein muss, was sie draufschreiben müssen, und vor allem auch, dass das für die Behörden kontrollierbar ist. So können wir in eine Win-win-Situation kommen und hier den Binnenmarkt schaffen, den wir durch die verschiedenen nationalen Auslegungen derzeit leider nicht haben.

  Åsa Westlund (S&D). - Herr talman! Jag delar den uppfattning som många av mina kolleger har, nämligen att det här är en viktig lagstiftning för att skydda särskilt sårbara konsumenter på marknaden. Därför tycker jag också att det är bra att vi inkluderar gluten i den här lagstiftningen. Det gör det också enklare för dem som är glutenallergiker att resa i Europa och hitta den mat som de behöver.

Jag vill också säga att jag gärna hade röstat för Carl Schlyters ändringsförslag 84, men jag gör inte det på grund av den kompromiss som vi har med de andra partigrupperna och som också innebär en striktare reglering av bekämpningsmedel.

Jag kommer också att rösta för ändringsförslag 86. Eftersom Esther de Lange tycker att man måste ha haft små barn den senaste tiden för att kunna rösta om detta så kan jag säga att jag har två barn, och jag har både ammat dem och gett dem både bröstmjölksersättning 1 och bröstmjölksersättning 2. Jag vet hur snarlika förpackningarna ser ut. Varför är det annars så att de är nästan identiska, i det att siffran ser nästan likadan ut och de har samma färger? Jo, därför att man vill komma undan det här reklamförbudet för mjölk för nyfödda genom att göra reklam för sin efterföljande produkt, nämligen nummer 2. Det är bara ett sätt för marknaden att frångå det förbud vi har och det här visar att vi måste förlänga det här förbudet. Jag har till och med själv av misstag köpt fel produkt, så snarlika är de i dag.

  Christa Klaß (PPE). - Herr Präsident, Herr Kommissar, liebe Kolleginnen und Kollegen! An unsere Lebensmittel, oder besser gesagt, an die Mittel zum Leben, stellen wir höchste Ansprüche. Das gilt besonders für die Lebensmittel unserer Jüngsten, für die Babynahrung. Hier kommt es nicht nur auf den Erhalt des Lebens und der Gesundheit an, sondern auf deren Aufbau und auf die Entwicklung. Nach dem Vorsorgeprinzip wollen wir uns hier auf keine erkennbaren Risiken einlassen. Herstellerfirmen haften mit ihrem Namen für ihre Produkte, und jeder Fehlgriff wird direkt vom Verbraucher über den Markt bestraft.

Jeder Grenzwert muss aber auch messbar sein. Wir haben im Bereich Pflanzenschutz eine strenge europäische Verordnung auf den Weg gebracht, die im letzten Sommer in Kraft getreten ist. Die europäischen Regelungen zu den Pflanzenschutzmittelrückständen bewegen sich an der Nachweisgrenze und sind um ein Vielfaches geringer als der Wert, der zu einer Beeinträchtigung führen kann. Keine Prüfmethode auf dieser Welt kann feststellen, womit eine Pflanze während des Wachstums behandelt wurde, wenn in der fertigen Frucht keine Rückstände mehr sind.

Das Europäische Parlament hat das Vorsorgeprinzip fest verankert und die empfindlichen Gruppen – besonders die Säuglinge und Kleinkinder – unter ganz besonderen Schutz gestellt. Hierauf können wir aufbauen. Wir haben im Ausschuss miteinander um eine richtige Formulierung gerungen. Ich hoffe, dass wir auch im Plenum unserer Verantwortung gerecht werden.

Hier gilt besonderer Dank der Berichterstatterin Ries, aber auch unserer Schattenberichterstatterin Esther de Lange, für ihre gute Arbeit. Wir müssen auch akzeptieren, dass Kinder ab einem Jahr durchaus am Mittagstisch der Familie gesund und ausreichend miternährt werden können. Darauf sollten wir auch wieder Wert legen.

  Mario Pirillo (S&D). - Signor Presidente, onorevoli colleghi, voglio complimentarmi con i relatori per i compromessi raggiunti in sede di commissione ENVI, in quanto essi rafforzano la proposta della Commissione attraverso una maggiore tutela delle categorie di consumatori vulnerabili e un aumento delle informazioni fornite.

Emblematica è l'esclusione nella proposta iniziale dei prodotti senza glutine. In tal modo si penalizza una categoria in continuo aumento, affetta da una patologia dovuta all'intolleranza ad un allergene, che non garantisce una dieta completa e bilanciata capace di fornire un profilo nutrizionale adeguato per assicurare il benessere fisico.

Nei futuri negoziati con il Consiglio si potrebbe proporre una regolamentazione orizzontale con il regolamento (UE) n. 1169/2011. In tal caso l'indicazione generica "senza glutine" si deve associare alla menzione "adatto ai celiaci" per una netta distinzione tra prodotti privi dell'allergene e quelli per una corretta nutrizione.

  Karin Kadenbach (S&D). - Herr Präsident, Herr Kommissar! Die vorliegende Regelung bringt vieles, was wir anstreben, nämlich mehr Sicherheit für die Produzenten, Sicherheit für die Verbraucher und auch die Möglichkeit, es zu kontrollieren. Wir haben mit der Lebensmittelkennzeichnungsverordnung schon einen ersten Schritt zur Verbesserung dieser Wahlfreiheit auf dem Nahrungsmittelmarkt gesetzt. Aber es gibt eine ganze Reihe von Konsumentinnen und Konsumenten, die aufgrund ihrer medizinischen Bedürfnisse diese Wahlfreiheit auf dem Markt gar nicht in der Vielfalt haben. Für sie brauchen wir also ganz klare Regeln, ganz klare Sicherheit, egal, ob es sich um Krebspatienten oder um Patientinnen und Patienten mit Stoffwechselerkrankungen handelt.

Wir brauchen aber – und das ist heute schon mehrfach angesprochen worden – auch Sicherheit für die Jüngsten in unserer Gesellschaft, für die Säuglinge. Und hier gelangen Eltern durch einen übermäßigen Werbedruck doch manches Mal zu Entscheidungen, die für die Babys nicht unbedingt die besten sein mögen. Es soll auch Wahlfreiheit bestehen zwischen Stillen und Säuglingsnahrung. Aber diese Entscheidung muss auf Fakten basieren und soll nicht aufgrund des Werbedrucks getroffen werden. Ich kann mich nur den Ausführungen von Frau Willmott anschließen, was die Folgemilchprodukte betrifft.

  Marc Tarabella (S&D). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, j'ai accueilli positivement le rapport de Mme Ries, donc la proposition de règlement visant à modifier et à compléter les règles concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants, ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales, puisque ce texte doit permettre à l'Europe d'aboutir à un cadre juridique plus clair et plus cohérent.

Tout d'abord, je voudrais mettre l'accent sur l'obligation de délivrer des informations objectives complètes sur les produits alimentaires. Un cas très sensible est celui concernant la publicité des préparations pour nourrissons de 0 à 6 mois et les préparations pour bébés de 6 mois à 2 ans.

Les faits montrent que les pratiques publicitaires ont tendance à perturber les parents en utilisant des stratégies de marketing plutôt que de porter à leur connaissance des informations de nature scientifique et factuelle permettant aux consommateurs de faire une distinction claire afin d'éviter tout risque de confusion. Ce manque de clarté représente un danger pour la santé de nos enfants, un danger qui doit être évité à travers des contrôles plus stricts.

Enfin, je pense que le rapport aurait pu prévoir des mécanismes d'évaluation plus efficaces. Cette évaluation ne doit pas être effectuée a priori en ne considérant que les consommateurs auxquels les produits s'adressent mais sur la base d'une évaluation attentive et globale effectuée sur tous les composants du produit en cause.

  Judith A. Merkies (S&D). - Voorzitter, dank aan de rapporteur voor deze uitstekende voorstellen. Het was hoog tijd dat er een verbetering komt. Want, zoals hier al is gezegd, de innovaties op voedselgebied gaan af en toe sneller dan de wetgeving kan bijhouden. Het is dus goed dat we daar regelmatig aandacht aan besteden en zeker gezien het feit dat er steeds meer mensen zijn met allerlei allergieën of speciale aandoeningen. Het is echt nodig dat we hier de vinger aan de pols houden.

Natuurlijk behoeven ook de kwetsbare groepen en, zoals gezegd, de mensen die aan allergieën leiden speciale aandacht. En het is niet waar dat het altijd zo gemakkelijk te lezen is. We hebben het net gehad over opvolgmelk; de verpakking is bijna gelijk, en of er nu een grote 1, 2 of 3 op staat, ouders kopen zoiets snel en ik ben zelf ook al diverse keren in verwarring geweest over wat ik moet grijpen, of het nu over opvolgmelk gaat of andere producten.

Dat moet verbeteren en dat moet duidelijker worden. Dus informatie, ook in de verpakking. Wellicht moeten we ook gaan naar een ander soort verpakking, zodat het duidelijk is voor ouders en voor mensen met speciale aandoeningen wat ze nu precies kopen. Daar spelen natuurlijk ook de advertenties een heel belangrijke rol bij. Ik denk dat we dat toch echt eens een keer moeten aanpakken, want bij advertenties worden nog te vaak misleidende claims gedaan. In Nederland hebben we er zelfs een speciale prijs voor: het gouden windei. Misschien dat we ook een Europees gouden windei daarvoor kunnen instellen.

Heel snel nog even een ander punt. Ik wil graag nog uw aandacht vragen voor de nanotechnologie die ook steeds meer in speciale voedingsproducten naar voren komt, maar ook in andere voedingsproducten. De ontwikkelingen hier gaan heel snel en ik denk dat het ook echt tijd is dat we daar op hele korte termijn aandacht aan besteden, ook voor de kwetsbare groepen.

Intervenciones con arreglo al procedimiento de solicitud incidental de uso de la palabra (catch the eye)

  Anja Weisgerber (PPE). - Herr Präsident! Der Durchschnittsverbraucher kann uneingeschränkt im Supermarkt Produkte auswählen und anschließend verzehren. Da reichen die Vorschriften der Lebensmittelkennzeichnungsverordnung. Bei bestimmten Personengruppen, z. B. eben Säuglingen und Kleinkindern, brauchen wir aber ein besonders hohes Schutzniveau, was die Zusammensetzung und auch die Etikettierung angeht.

Als Mutter einer einjährigen Tochter, die selbst sieben Monate gestillt hat, freue ich mich sehr, dass Milchersatzprodukte nicht mehr mit beschönigenden Bildern beworben werden dürfen, damit nicht suggeriert wird, dass dies eventuell sogar besser wäre als das Stillen. Ich finde es auch gut, dass die Wachstumsmilch nochmals unter die Lupe genommen wird, denn auch ich verwende diese Milch nicht. Sie schmeckt süß und verleitet eigentlich das Kind eher, in Zukunft nur noch diese Milch zu trinken und nicht mehr herkömmliche Milch.

Personen, die an einer Glutenunverträglichkeit leiden, brauchen eine besondere Ernährung, sonst bekommen sie schwere Folgeerkrankungen wie z. B. Darmkrebs. Deswegen finde ich es auch wichtig, dass der hohe Schutzstandard hier erhalten wird. Das ist nur möglich, indem wir eben diese Glutenunverträglichkeit in die Verordnung integrieren. Hier sind z. B. auch Vorschriften enthalten, die vorsehen, dass die Lebensmittel für diese Patienten die gleiche Menge an Vitaminen und Mineralsalzen liefern müssen wie die Lebensmittel, die sie ersetzen. Dieser Schutzstandard muss unbedingt erhalten bleiben!

  Toine Manders (ALDE). - Voorzitter, ik wil collega Frédérique Ries bedanken voor haar fantastische werk. Heel goed dat er in soms verwarrende situaties nu verbetering komt om kwetsbare groepen te beschermen of nog beter te beschermen. Het is ook goed dat het midden- en kleinbedrijf in de voedingsindustrie meer aandacht krijgt. Maar ik wil toch even opmerken dat informatie op de etiketten alleen niet zaligmakend is.Vroeger was men veel meer bezig met voeding en toen wisten kinderen ook veel beter wat goed voor hen was.

Ik wil eigenlijk aan de Commissie vragen om meer te kijken naar voorlichting over voeding in het onderwijs. Voorlichting over voeding aan kinderen op andere manieren. Kinderen weten op dit moment vaak niet meer hoe voedsel tot stand komt, wat goed voor hen is, wat gezond is; ik denk dat de industrie daarbij op een vrijwillige manier betrokken moet worden, zodat niet alleen commercials worden gemaakt om hun producten aan te prijzen, maar ook wordt meegeholpen om kinderen op te voeden, om duidelijk te maken wat voor hen gezond is, want dat is voor iedereen beter op de lange termijn. Ik weet dat de Commissie hier enthousiast over is en ik hoop dat er heel snel initiatieven worden genomen die uiteindelijk leiden tot een gezondere maatschappij.

  Andreas Mölzer (NI). - Herr Präsident! Nachdem der Verdauungstrakt von Neugeborenen bekanntlich erst nach zwei bis drei Monaten in der Lage ist, über die Nahrung aufgenommene Keime abzutöten, müssen die Anforderungen hinsichtlich Hygiene und Qualität von Säuglingsnahrung besonders hoch sein. Gerade in unserer hochtechnisierten und wissenschaftlich geprägten Zeit sind Eltern allerdings oft verunsichert. Als Vater von fünf Kindern weiß ich das selbst. Von verschiedenen Seiten kommen verschiedene Meinungen über das Stillen, das zweifellos die perfekte Babynahrung darstellt, und darüber ob, wann und wie Säuglingsanfangsnahrung, Folgenahrung und Beikost verabreicht werden soll.

Gegen diese Verunsicherung können wir wenig tun, da müssen die Eltern zweifellos jeweils für sich entscheiden, was für sie richtig ist und was sie für richtig halten. Indes ist zweifellos wichtig, dass die EU alle Werbemaßnahmen verbietet, die darauf ausgerichtet sind, Mütter gezielt vom Stillen abzuhalten. Das darf nicht möglich sein.

  Karin Kadenbach (S&D). - Herr Präsident, Herr Kommissar! Ich möchte heute noch eine Bitte anschließen. Wir diskutieren hier – und es liegt auch auf – das mehrjährige Aktionsprogramm für Gesundheit. Ich möchte ganz bewusst den Namen health for growth nicht nennen, sondern ich möchte es „Gesundheit für alle“ nennen, damit wir hier einen Schwerpunkt auf health literacy setzen. Denn uns nützen alle Kennzeichnungen, alle Auszeichnungen, alle Hinweise, alle Etikettierungen nicht, wenn die Bevölkerung, der Konsument, die Konsumentin sich im Gesundheitswesen, in Gesundheitsangeboten, im Nahrungsmittelangebot nicht wirklich auskennt, wenn sie nicht wissen, wie ihr wirklich persönlicher Bedarf, ihre persönliche Diät aussieht.

Ich darf Sie wirklich ersuchen, dem besonderen Nachdruck zu verleihen. Wir brauchen diese health literacy, nicht nur im Bereich der Lebensmittel, sondern im gesamten Gesundheitsbereich.

  Carl Schlyter (Verts/ALE). - Herr talman! Faktum är att jag tidigare talade något förenklat om det här med tillväxtmjölk, tillskottsnäring och modersmjölksersättning och så vidare. Det finns nämligen även en kategori 3, och därför behöver vi ett brett reklamförbud för annars kan även kategori 3, som också har en precis likadan förpackning, lura konsumenterna. Dessutom borde det inte kallas för tillväxtmjölk eller något annat, utan det borde heta "torkad komjölk med tillsatser" för det är vad det är och det vad det ska kallas för.

Dessutom är det inte bra om vi har en speciell kategori för sport- eller måltidsersättning. De borde båda omfattas av den vanliga hälsopåståendelagstiftningen och därför har vi i Verts/ALE-gruppen föreslagit att vi ska ta bort det liksom utredningen om sportmjölk för att i stället ha det som den vanliga hälsopåståendelagstiftningen. Det är väldigt mycket oseriös marknadsföring av sportdrycker idag.

(Fin de las intervenciones con arreglo al procedimiento de solicitud incidental de uso de la palabra (catch the eye))

  John Dalli, Member of the Commission. − Mr President, I am pleased to know that the House shares similar views with the Commission on the importance of protecting the most vulnerable groups within the population. Let me make some comments on three issues which were raised during this debate.

With respect to the issue of specific rules for growing-up milks, I have to acknowledge that different views exist on whether or not these products are needed to satisfy the nutritional requirements of young children. I thus see a need to consult EFSA to clarify the nutritional needs of young children. I can thus support the preparation of a report on this issue. I am also willing to look into the issues of advertising as raised by Mrs Willmott and others.

On pesticides, the relevant legislation has recently been reviewed and already takes into account vulnerable groups, including children. I agree totally that the use of pesticides in products intended for infants and young children should be restricted as far as possible. Indeed, the existing specific legislation on products intended for infants and young children already sets extremely low levels for pesticides – so low that they are de facto prohibitive. On this point, we can accept such amendments to the basic act as are consistent with existing rules.

I have to make one point: we have to make a difference between the application and the presence of pesticides. If we restrict ourselves to prohibiting application of pesticides, we will be trying to avoid the presence of pesticides on green fields from now on without really covering the contaminated fields which already exist and on which food intended for infants can be cultivated. Therefore, our concentration should be on the presence of pesticides in food, rather than the application of pesticides, because this will also cover any food grown on fields which has been contaminated in the past.

On the issue of gluten-free foods, I believe that we have to remove the perception that our proposal in any way reduces protection for coeliacs. On the contrary, we are increasing protection for coeliacs by maintaining the compositional and labelling rules as they are and transferring those rules to a more appropriate legal text on food information for consumers, which will protect coeliacs in relation to both non-packed and packed foods.

In addition, this constitutes better regulation and simplification, as a transfer to the Food Information for Consumers (FIC) Regulation would ensure that all information related to gluten is covered by the same piece of legislation, since the FIC Regulation already covers the labelling of the presence of gluten in the list of ingredients.

Therefore, I believe that broadening the scope of the food on which the gluten element is to be indicated will be more beneficial to coeliacs than if restricted to packed foods.

  Frédérique Ries, rapporteure. − Monsieur le Président, quelques remarques de conclusion, effectivement.

Je voudrais remercier l'ensemble des oratrices et orateurs qui ont pris la parole de ce que je qualifierai d'un soutien général aux compromis globaux que nous avons conclus en commission. Il y avait bien entendu – et je les ai entendues, tout comme la Commission – des couleurs, des tonalités, des priorités que nous connaissons et qui sont variables selon les groupes et les individus.

Ici, de grands sujets ont été évoqués: les aliments sans gluten – le commissaire vient d'y revenir, j'y reviendrai également –, l'étiquetage et la publicité, le questionnement sur la valeur ajoutée des laits de suite, les fameux GUMS – Mme de Lange en a parlé, M. Schlyter également. On connaît leurs préoccupations, qui sont également les miennes. Nous y reviendrons.

Puis, la question des pesticides a été largement évoquée, notamment par Mme Klaß: elle est – le commissaire vient de l'évoquer – la cheville ouvrière de la législation globale et horizontale sur laquelle nous avons tous travaillé ensemble, il y a quelques mois, et que nous avons focalisée ici sur les besoins plus ambitieux encore, plus précis encore et plus spécifiques des populations concernées. Mais nous l'avons fait ensemble pour que, justement, les textes soient cohérents avec la législation transversale.

Juste un mot sur quelque chose qui n'a pas été évoqué, peut-être parce que la Présidence danoise n'est pas là, c'est l'absence d'accord en première lecture. L'échec de cette tentative-là, c'est aussi un peu de la faute de la Présidence mais également peut-être, parce que cette fast track procedure est en train de montrer ses limites.

C'est un chemin qu'on a beaucoup trop employé depuis le début de ce mandat, depuis 2009, et où le Parlement et les ambitions du Parlement ne se sont pas toujours rencontrés, à mon sens. Je continue donc de penser que notre décision d'aller au vote et, effectivement, de repartir pour une seconde lecture – qui, je l'espère, sera rapide – continue d'être la bonne.

Je conclus avec les deux grosses divergences avec la Commission, que je constate en écoutant le commissaire.

La question des produits sans gluten. Nous sommes ici très nombreux – et la majorité – à penser que le renvoi dans la législation "food information to consumer" ne sera pas suffisant. Cela va au-delà des questions d'étiquetage et de labelling. Pour nous, l'article 36 du règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires n'est pas suffisant en matière de qualité, de sécurité et de composition. Mais nous y reviendrons.

Concernant la question des actes délégués – vous l'avez évoquée tout au début, Monsieur le Commissaire –, nous continuons en tant que Parlement à vouloir être associé, effectivement, à toute décision, par notre right to scruting, par exemple, concernant la modification de la fameuse liste de l'Union. Nous tenons donc bon sur la question des actes délégués mais ce sont des chantiers qui sont ouverts.

J'espère qu'on y reviendra très rapidement avec nos amis chypriotes.

  El Presidente. − Se cierra el debate.

La votación tendrá lugar hoy, a las 12.00 horas.

Declaraciones por escrito (artículo 149 del Reglamento)

  Elena Oana Antonescu (PPE), în scris. – După mai bine de 30 de ani, normele privind produsele alimentare cu destinaţie nutriţională specială, astfel cum sunt prevăzute în Directiva-cadru 2009/39/CE, nu mai răspund nevoilor consumatorilor şi ultimelor evoluţii ale pieţei. Avem nevoie de un cadru legislativ care va oferi cetăţenilor un nivel ridicat siguranţă a produselor alimentare, în special în cazul în care acestea sunt destinate unor categorii de populaţie vulnerabile, cum ar fi sugarii, copiii de vârstă mică şi persoanelor care suferă de boli deosebite. Cetăţenii europeni trebuie să fie corect informaţi atunci când aleg ce mănâncă, iar în momentul în care optează pentru un regim alimentar sănătos şi echilibrat, să nu fie induşi în eroare.

  Vasilica Viorica Dăncilă (S&D), în scris. – Uniunea Europeană a avut dintotdeauna un model de cadru legislativ în materie de produse alimentare cu destinaţie nutriţională specială foarte apreciat. Însă, în ultima perioadă s-a constatat că evoluţia pieţei alimentelor, precum şi cea a legislaţiei alimentare au nevoie o schimbare majoră. Consider că aplicarea conceptului, la modul general, de „produse alimentare cu destinaţie nutriţională specială”, pe care se bazează această directivă-cadru, în condiţiile evoluţiei contextului de piaţă a dus la apariţia unor probleme considerabile atât pentru părţile implicate, dar şi pentru autorităţile de control. Siguranţa alimentelor, mai ales pentru acele alimente destinate unor categorii de populaţie vulnerabile cum sunt sugarii, copiii de vârstă mică şi persoanele care suferă de boli speciale, constituie o condiţie esenţială pentru libera lor circulaţie şi pentru buna funcţionare a pieţei interne pe teritoriul Uniunii Europene. De aceea, cred că la nivelul Uniunii este nevoie de o politică de solidaritate europeană, cu măsuri legislative de eliminare a acestor diferenţe dintre legislaţiile naţionale privitoare la produsele alimentare destinate unei utilizări nutriţionale speciale, permiţând astfel libera lor circulaţie şi creând condiţii echitabile pentru concurenţă.

  Robert Dušek (S&D), písemně. – Zpráva o potravinách určených pro kojence a malé děti a o potravinách pro zvláštní léčebné účely má za cíl revidovat a upřesnit právní předpisy pro tyto potraviny na evropském trhu. V současné době na základě aktuálních předpisů je zpravidla nemožné odlišit v obchodech potraviny pro běžnou spotřebu od potravin pro malé děti, potravin pro diabetickou či jinou dietu nebo pro vrcholové sportovce. Mléčné výrobky označené „pro děti“ mívají mnohem více cukru než ostatní podobné produkty a slazené ovocné nápoje „pro děti“ obsahují množství barviv, umělých sladidel i konzervantů. Jelikož se v tomto případě jedná pouze o reklamní potisk výrobku a označení „pro děti“ nemá žádný závazný evropský legislativní rámec, mohou výrobci podvádět spotřebitele chytrou reklamou. EU musí právními předpisy přimět výrobce k dodávaní potravin bez pesticidů a jiných toxických látek. Zejména kojenci, malé děti, senioři a diabetici jsou ohroženi i malým množstvím toxinů či chemikálií v potravě. Rovněž i ostatní spotřebitelé by měli mít možnost volit vědomě zdravější potraviny. Potraviny musí mít na svém obalu viditelné a pravdivé informace o svém složení. Označení „bez přidaného glutamátu“ či „bez přidaných konzervantů“ nic nevypovídá o množství a obsahu nezdravých látek v potravinách. Pravidelné kontroly dodržování předpisů mají být nezbytnou součástí.

  Monika Flašíková Beňová (S&D), písomne – Jedným z hlavných cieľov stratégie Európa 2020 je dosiahnutie 75 % miery zamestnanosti osôb vo veku 20 – 64 rokov do roku 2020. Nezamestnanosť v EU je na historických maximách. Takmer 24,5 milióna obyvateľov je bez práce. Je to viac ako 10 % pracovne aktívneho obyvateľstva. Národné vlády musia prijímať opatrenia zamerané na povzbudenie ekonomického rastu, vytváranie nových pracovných miest a udržanie zdravých verejných financií. EÚ musí byť vybavená rozsiahlejším a účinnejším súborom politických nástrojov, aby sa zaistilo jej budúce prosperovanie a vysoká životná úroveň jej obyvateľstva. Plán na oživenie hospodárstva implementovaný v roku 2008 dopomohol zmierniť otrasy spôsobené hospodárskym poklesom našich hospodárstiev. Koordinovaná podpora sa poskytla tým členským štátom, ktoré ju potrebovali, a taktiež boli uplatnené opatrenia na ochranu stability hospodárskej a menovej únie. Som presvedčená, že Únia potrebuje dobre definovaný politický prístup, ktorým sa podporí hospodárska obnova, obnoví sa zdravie verejných financií a predovšetkým sa aktívne podporí udržateľný rast a pracovné miesta. V snahe o vymanenie sa z krízy je však tvorba pracovných miest jedným z najpálčivejších problémov. Podporiť zamestnávanie a pomôcť ľuďom nájsť si prácu je určite naša povinnosť. Rovnako ako aj posilňovanie koordinácie našej hospodárskej politiky, ktoré je pre nový udržateľný program rastu absolútne nevyhnutné.

  Elisabetta Gardini (PPE), per iscritto. – Purtroppo non è la prima volta che la Commissione europea, in nome di una semplificazione della legislazione attuale, rischia di privare i cittadini europei di importanti strumenti di tutela della loro salute. In questo caso, non avremmo potuto accettare che nella revisione delle disposizioni in materia di alimentazione particolare non rientrassero anche i prodotti creati specificamente per i malati di celiachia. La celiachia non è una "tendenza", ma una patologia che affligge oggi l'1% dei consumatori europei. L'unico rimedio riconosciuto fino ad oggi è un'alimentazione priva di glutine, che può essere garantita soltanto con un quadro normativo preciso e controlli severi sui prodotti. I celiaci devono escludere rigorosamente questa sostanza dalla loro dieta per tutta la vita e hanno bisogno di veri e propri 'sostituti' degli alimenti che la contengono, equivalenti a questi ultimi sotto il profilo dietetico e organolettico al fine di compensare le carenze nutrizionali e garantirsi un apporto nutritivo equilibrato. Spero quindi che il Consiglio accolga le richieste del Parlamento e avvii una discussione costruttiva per la seconda lettura di questo importante provvedimento legislativo, evitando così che una presunta semplificazione legislativa abbia come unico effetto quello di banalizzare questa malattia.

  Jolanta Emilia Hibner (PPE), na piśmie. – Sprawozdanie posłanki Ries spełniło swoją podstawową funkcję, dostarczając konsumentom odpowiednich informacji w zakresie żywności specjalnego przeznaczenia oraz żywności przeznaczonej dla niemowląt i małych dzieci. Udało się zwiększyć klarowność w kwalifikacji i oznakowaniu środków spożywczych kluczowych dla niektórych grup populacji takich jak niemowlęta i małe dzieci oraz pacjenci wymagający specjalistycznego dietetycznego odżywiania. Szczególnie cenne są zapisy włączające w zakres rozporządzenia żywność bezglutenową, żywność stosowaną w dietach o niskiej i bardzo niskiej zawartości kalorii oraz wykluczenie ze składu kategorii żywności substancji o możliwym szkodliwym działaniu na zdrowie zainteresowanych grup społeczeństwa. Na szczególną uwagę zasługują zapisy dotyczące żywności dla niemowląt z niską masą urodzeniową lub wcześniaków, które nie mogą być karmione mlekiem matki, ani standardowymi preparatami żywienia początkowego. Taka żywność będzie musiała spełniać wymogi mające zastosowanie do żywności specjalnego przeznaczenia medycznego. Istotna zmiana dotyczy także zalecenia ograniczenia zastosowania pozostałości pestycydów w preparatach przeznaczonych do karmienia niemowląt i małych dzieci.

Implementacja tych przepisów przyniesie skutki dla przedsiębiorców zajmujących się produkcją tego rodzaju żywności w postaci konieczności zmiany ich oznakowania. Komisja przygotowała okresy przejściowe, umożliwiające wykorzystanie opakowań oznakowanych zgodnie z obowiązującymi przepisami. To sprawozdanie przyczyni się do podniesienia zdrowotności europejskiego społeczeństwa, zmniejszenia obciążeń administracyjnych oraz uczciwej konkurencji pomiędzy przedsiębiorstwami na terenie całej Unii.

  Jaromír Kohlíček (GUE/NGL), písemně. – S údivem jsem si přečetl, že Evropský parlament souhlasí s názorem zahrnutým Komisí do důvodové zprávy, že osoby s diabetem by se měly stravovat co nejzdravěji a že neexistuje žádný vědecký základ, aby pro tyto osoby byly stanoveny zvláštní požadavky na potraviny. Jako člověk, který o věci alespoň trochu ví, jsem málem po přečtení tohoto sdělení upadl. Považuji jej za podobně nesmyslné jako jiné formulace týkající se jiných diet, které vylučují určité druhy látek v potravinách vhodných pro osoby, které musí tyto diety dodržovat. Nařízení tedy podle mne neplní základní požadavky, které by osoby se zvláštními omezeními měly od takovýchto legislativních aktů vyžadovat. Je dobře, že jsou specifikovány potraviny pro kojence a malé děti. Je rovněž správné, že se hovoří o těch, kteří mají tzv. bezlepkovou dietu. Ale nemohu se smířit s tím, že ostatní skupiny obyvatel, které mají velmi přísné omezení týkající se určitých složek v potravinách, jsou z daného nařízení vyloučeny. Členské státy, jak doufám, zareagují odpovídajícím způsobem.

  Franz Obermayr (NI), schriftlich. – Der Sektor für „besondere Ernährung“, - ehemals ein Nischenmarkt -, ist in den letzten Jahren deutlich gewachsen. Die Unterscheidung zwischen normalen, und „angereicherten“ Lebensmitteln für bestimmte Zielgruppen, ist oft schwierig. Insbesondere was Nahrung für Säuglinge betrifft, gibt es einige wichtige Punkte. Wir brauchen Nahrung von höchster Qualität und unter Berücksichtigung des Tierschutzes, ein Verbot von Pestiziden speziell in Erzeugnissen tierischer Herkunft wie Milch, strengere Kontrolle der Werbung. Oft fühlen sich Eltern gedrängt, ein bestimmtes Produkt zu kaufen weil die Werbung - zum Teil fälschlicherweise - suggeriert, dass sich ihr Baby sonst nicht richtig entwickelt. Daher müssen die Informationen von Kinderärzten oder Hebammen abgesegnet werden! Und schließlich: demokratische Kontrolle durch das EP, besonders im Hinblick auf Begriffsbestimmungen und Zusammensetzung.

  Valdemar Tomaševski (ECR), na piśmie. – Dobrze się stało, że temat żywności przeznaczonej dla niemowląt i małych dzieci oraz żywności specjalnego przeznaczenia medycznego jest tak szczegółowo rozważany w Parlamencie Europejskim.

Ochrona i bezpieczeństwo dzieci oraz osób chorych, ich dobro, muszą być celem naszego działania. Dlatego niedopuszczalne jest, aby w ramach obecnie obowiązującego prawodawstwa wspólnotowego dopuszczano możliwość obecności pozostałości pestycydów w preparatach do żywienia niemowląt czy też dzieci poniżej trzeciego roku życia. Narażanie dzieci na spożywanie toksycznych produktów, zwłaszcza na tak wczesnym etapie rozwoju, może mieć nieodwracalne szkodliwe skutki. Pestycydy, dla których najwyższe dopuszczalne poziomy pozostałości zostały zatwierdzone w dyrektywach z 2006 roku, a które nie spełniają warunków bezpieczeństwa, powinny koniecznie zostać wycofane z obrotu i nie powinny być stosowane w produkcji żywności objętej omawianym rozporządzeniem. Należy też pilnie zastosować zasadę zakazu stosowania pestycydów w produktach pochodzenia zwierzęcego, takich jak mleko, i wprowadzić wymóg surowych kontroli produkcyjnych, zwłaszcza w odniesieniu do żywności dla małych dzieci.

Jest jeszcze jedna ważna rzecz dotycząca żywności specjalnego przeznaczenia medycznego, która nie została doprecyzowana w proponowanym rozporządzeniu, a dotyczy 32 milionów Europejczyków cierpiących na cukrzycę. Rozporządzenie nie tworzy niestety odpowiednich ram prawnych dla środków spożywczych przeznaczonych dla diabetyków. Chodzi przede wszystkim o wprowadzenie wymogu jednolitego dla całej Unii etykietowania produktów żywnościowych, opisującego ich skład pod względem bezpieczeństwa zdrowotnego diabetyków.