Compte rendu in extenso des débats

Lundi 2 juillet 2012 - Strasbourg

27. Évolution des stratégies macro-régionales de l'UE: pratiques actuelles et perspectives d'avenir, notamment en Méditerranée (brève présentation)

  President. − The next item is the report by François Alfonsi, on behalf of the Committee on Regional Development, on the evolution of EU macro-regional strategies: present practice and future prospects, especially in the Mediterranean

(2011/2179(INI)) (A7-0219/2012).

  François Alfonsi, rapporteur. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le rapport sur l'évolution des stratégies macrorégionales et leurs perspectives d'avenir, notamment en Méditerranée, s'inscrit dans deux problématiques.

Tout d'abord celle de la future programmation 2014-2020, notamment dans le volet de coopération territoriale de la politique de cohésion. La stratégie macrorégionale, amorcée en mer Baltique il y a trois ans, ouvre un champ nouveau de développement et de synergies pour les politiques de l'Union européenne au sein d'un même bassin de vie, qu'il s'agisse d'un espace maritime, d'un massif montagneux ou d'un bassin fluvial.

L'autre problématique est celle de la crise que traverse actuellement l'espace méditerranéen sur sa rive européenne, avec la crise de la dette, et sur l'autre rive, depuis le printemps arabe et les événements qui ont touché tous ces pays du voisinage de l'Union européenne.

La stratégie macrorégionale améliore l'efficacité des politiques de développement régional de l'Union. Elle donne une vue d'ensemble. Elle renforce les stratégies entre les régions et les États et aussi entre les différents outils de développement de l'Union, tels que la Banque européenne d'investissement ou encore les politiques de voisinage et de préadhésion.

Ce rapport propose donc d'aller de l'avant dans le développement des stratégies macrorégionales. Il suggère à la Commission de coordonner un processus de concertation et de réflexion pour les projets à venir. Il insiste particulièrement sur l'importance d'une telle démarche dans l'espace méditerranéen. Dans cet espace vital pour l'avenir de l'Europe, il faut engager une telle démarche dès que possible, de façon pragmatique et concertée. Il faut commencer par approuver rapidement la stratégie adriatico-ionienne, qui couvre l'espace méditerranéen central et la mer Adriatique.

Il s'agit d'un projet largement concerté, très avancé, qui sera un premier pas. Il entraînera des démarches similaires en Méditerranée occidentale et en Méditerranée orientale et, grâce à une bonne coordination, débouchera sur une stratégie globale pour tout l'espace méditerranéen.

Les difficultés que connaît la rive européenne de la Méditerranée sont grandes. La politique de développement régional, notamment son volet de coopération territoriale, est un outil fondamental pour y apporter des solutions durables. La stratégie macrorégionale s'appuie sur les budgets existants sans nécessiter de nouveaux moyens financiers. Plus que de crédits nouveaux, ce qu'il faut, ce sont des projets nouveaux. La stratégie macrorégionale est de nature à faire émerger de tels projets, avec une réelle implication des acteurs locaux, qu'ils soient institutionnels – les États et les régions – ou autres, à travers une gouvernance à plusieurs niveaux.

Dans sa conclusion, le rapport se tourne vers la Commission, pour qu'elle apporte son expérience et son concours à ce projet, et il s'adresse à la future présidence chypriote, pour qu'elle en favorise l'émergence dans les mois à venir.

Durant la rédaction de ce rapport, j'ai rencontré de nombreux responsables concernés. La volonté de coopération autour d'un tel projet de stratégie macrorégionale est très importante dans tout l'espace méditerranéen. C'est une éco-opportunité qu'il faut saisir pour donner un signal positif et porteur d'avenir pour un espace méditerranéen qui, dans son ensemble, est touché par la crise.

Pour conclure, je tiens à remercier mes collègues de la commission du développement régional, notamment les rapporteurs fictifs, qui ont accordé – et leurs très nombreux amendements en attestent – un grand intérêt à ce rapport. Je remercie également la commission de la culture et son rapporteur, Mme Benarab-Attou, et la commission des affaires étrangères et son rapporteur, M. Salavrakos, pour le travail qu'ils ont produit et qui a considérablement enrichi le rapport que je vous ai présenté.

Catch-the-eye procedure

  Malika Benarab-Attou (Verts/ALE). - Monsieur le Président, chers collègues, en tant que rapporteure pour avis de la commission de la culture et de l'éducation, je souhaiterais ajouter quelques mots à ce qu'a dit M. François Alfonsi, que je salue.

Les stratégies macrorégionales ouvrent des perspectives particulièrement intéressantes aux projets de coopération décentralisée dans la région méditerranéenne. Ce cadre me semble approprié aux problématiques de cette région où les événements de l'an dernier doivent nous encourager à développer des politiques actives de voisinage, en particulier pour la jeunesse.

Je souhaiterais, dans mon avis, insister notamment sur trois points.

Premièrement, la coopération dans les domaines de la jeunesse, en valorisant les programmes européens qui leur sont consacrés et en créant des synergies avec les travaux de l'Office méditerranéen de la jeunesse, qui doit être mieux connu.

Deuxièmement, la mise en réseau des universités euro-méditerranéennes et la levée des obstacles à la circulation des étudiants, des enseignants et des chercheurs, en facilitant les procédures d'octroi des visas, à ces publics en particulier. C'est essentiel et urgent.

Troisièmement, la qualité de l'enseignement et de la recherche dans ces réseaux en soutenant et en finançant adéquatement les programmes Tempus et Erasmus Mundus, et – j'insiste – en octroyant automatiquement des visas à ces publics quand ils intègrent ces programmes européens.

Merci à M. Alfonsi pour sa coopération fructueuse, ainsi qu'à tous mes collègues qui ont contribué à ce rapport.

  Silvia-Adriana Ţicău (S&D). - Subliniez importanţa strategiilor macroregionale şi faptul că acestea trebuie să se bazeze pe o guvernanţă pe mai multe niveluri, asigurând implicarea autorităţilor locale şi regionale, precum şi a reprezentanţilor societăţii civile, a universităţilor şi a centrelor de cercetare, atât în procesul de elaborare, cât şi în cel de implementare a strategiilor macroregionale.

În vederea unei bune implementări a strategiilor macroregionale, solicităm ca programele operaţionale ale statelor membre să se axeze şi pe priorităţile acestor strategii. Solicităm Comisiei şi Consiliului să sprijine pe deplin demersul întreprins pentru bazinul Dunării, care trebuie să facă obiectul unei evaluări şi al unei monitorizări periodice. Pentru facilitarea implementării strategiei Uniunii Europene pentru regiunea Dunării, Parlamentul a solicitat încă din 2010 alocarea a 1,5 milioane EUR pentru acţiunea pregătitoare având ca obiectiv crearea modelului de guvernanţă pentru implementarea strategiei Uniunii Europene pentru regiunea Dunării.

  Ρόδη Κράτσα-Τσαγκαροπούλου (PPE) - Κύριε Πρόεδρε, θα ήθελα κατ' αρχάς να συγχαρώ τον κ. Alfonsi για την έκθεση που μας παρουσιάζει αλλά και για όλη την προεργασία που έχει κάνει και τη διαβούλευση με εθνικές και τοπικές αρχές από ολόκληρη τη μεσογειακή λεκάνη, από τον Βορρά και τον Νότο.

Είναι πραγματικά πολύ σημαντικό το ότι συζητούμε για μια συγκροτημένη στρατηγική μακροπεριφερειών διότι, χωρίς πρόσθετους πόρους, δίνεται μια προστιθέμενη αξία στις εθνικές και ευρωπαϊκές πολιτικές μας.

Θέλω να σταθώ ιδιαίτερα στην πρωτοβουλία για τη μακροπεριφέρεια Αδριατικής - Ιονίου, η οποία έχει πλέον μπει σε ένα δρόμο και πιστεύω ότι γρήγορα η Επιτροπή θα απαντήσει θετικά στο αίτημα των χωρών της περιοχής μαζί με μια συγκεκριμένη στρατηγική που θα παράσχει τη δυνατότητα να αναπτυχθούν πρωτοβουλίες και συνεργασίες.

Είναι σημαντικό ότι στη στρατηγική αυτή εντάσσεται και μια ναυτιλιακή διάσταση. Πιστεύω ότι αυτό μπορεί να αποτελέσει ένα παράδειγμα καλής πρακτικής για ανάλογες πρωτοβουλίες σε άλλες περιοχές της Μεσογείου.

  Elena Băsescu (PPE). - Strategiile macroregionale sunt benefice întrucât oferă perspective noi pentru proiecte de cooperare teritorială. Totodată, ele pot asigura o mai bună coordonare între programele regionale şi obiectivele strategiei Europa 2020. În acest context, subliniez rolul deosebit de important jucat de strategia Mării Baltice. Ea a furnizat un cadru de referinţă pentru politica de coeziune.

De asemenea, aş dori să atrag atenţia asupra oportunităţilor din sudul Europei. Ele ar trebui exploatate printr-o cooperare consolidată în regiune. Dezvoltarea unei strategii macroregionale în Marea Mediterană ar reprezenta un pas înainte. În această zonă există o cultură şi o istorie similare, precum şi un potenţial semnificativ. Zona oferă condiţii optime pentru dezvoltare, atât în ceea ce priveşte traficul maritim, cât şi pentru energia regenerabilă.

(End of catch-the-eye procedure)

  Siim Kallas, Vice-President of the Commission. − Mr President, the Commission would like to thank Mr Alfonsi for his report on the evolution of the EU macro-regional strategies and in particular his interest in the EU strategy for the Mediterranean.

The Commission is conscious of continued political interest in a strategy for the Mediterranean, also keeping in mind the considerable political and practical difficulties. So the suggestion of the three strategies proposed by Mr Alfonsi – namely western Mediterranean, eastern Mediterranean, and central Mediterranean including the Adriatic and the Ionian Seas – is an interesting idea that needs to be further analysed. Nevertheless, progress has already been undertaken as regards the Adriatic and Ionian region, in particular regarding its maritime issues.

The Commission continues to advise involved parties to draw lessons from the ongoing EU macro-regional strategies for the Baltic and the Danube, as well as a sea-basin strategy for the Atlantic Ocean. Therefore the Commission welcomes all initiatives for regions and countries to work together, either in the existing forms of cooperation or in macro-regional strategies if this is considered to be the most appropriate solution.

The Commission reminds Members of the invitation made to the Member States in the European Council of June 2011 to continue work in cooperation with the Commission on possible future macro-regional strategies. Consequently, without prejudging the position of the Council as regards any possible future macro-regional strategy, the Commission is able to support progress which could be made in the framework of further Mediterranean cooperation.

Regarding money, there are two aspects. Firstly, the interested parties need a mandate adopted by Council to form this region and to form the format and framework for this region. Secondly, you will all be aware that the money is under substantial and intensive consideration and discussion in connection with the multiannual financial framework, where all Members of Parliament definitely play a part. So all future macro-regional strategies depend very much on the future of the multiannual financial framework.

  President. − The debate is closed.

The vote will take place tomorrow (Tuesday, 3 July 2012).

Written statements (Rule 149)

  Monika Smolková (S&D), písomne – Makroregionálne stratégie EÚ predstavujú rast a prosperitu pre celú Európu. Spolupráca členských štátov na nadnárodnej makroregionálnej úrovni je schopná riešiť systémové a obsahové problémy štrukturálnych fondov, pričom súčasne eliminuje riziko zlyhania jednotlivého členského štátu. Vytvorenie stratégie pre Baltské more a Dunajskej stratégie bolo dobrým rozhodnutím, ale v záujme zabezpečenia celkového úspechu tohto procesu je potrebné, aby sa štruktúra riadenia rozšírila až na miestne a regionálne orgány a súčasne stratégie je potrebné začleniť do budúceho programovacieho obdobia 2014 - 2020. Stotožňujem sa s návrhom uznesenia, aby sa zaviedlo záväzné vyčleňovanie prostriedkov pre operačné programy k makroregionálnym prioritám, k podpore rastu a zamestnanosti a k uplatneniu nových inovatívnych nástrojov spolupráce na nadnárodnej makroregionálnej úrovni.

  Γεώργιος Σταυρακάκης (S&D), γραπτώς. – Θα ήθελα να συγχαρώ τον εισηγητή για την έκθεσή του. Οι μακροπεριφερειακές στρατηγικές βοηθούν την προώθηση της συνεργασίας, την ενίσχυση των συνεργειών με μείζονες κοινοτικές πολιτικές και τη δημιουργία σημαντικής ευρωπαϊκής προστιθέμενης αξίας και θα πρέπει να βασίζονται στην αρχή της πολυεπίπεδης διακυβέρνησης, προκειμένου να εξασφαλιστεί η συνεργασία μεταξύ των τοπικών, περιφερειακών και εθνικών φορέων. Η καθιέρωση μακροπεριφερειακής στρατηγικής στη Μεσόγειο θα μπορέσει να βοηθήσει τις συμμετέχουσες χώρες να αντιμετωπίσουν τα ειδικά προβλήματα που προκύπτουν από τα χαρακτηριστικά ορισμένων περιοχών: ξηρασία, θαλάσσια ρύπανση και τουριστική ανάπτυξη. Όσον αφορά τον νησιωτικό χαρακτήρα, η Ευρωπαϊκή Επιτροπή θα πρέπει να εφαρμόσει ένα στρατηγικό σχέδιο το οποίο θα αντιμετωπίζει τα διαθρωτικά μειονεκτήματα των νησιωτικών περιφερειών και θα καταστήσει τις νησιωτικές περιφέρειες εξίσου ανταγωνιστικές με αυτές τις ενδοχώρας ώστε να μειωθεί το χάσμα μεταξύ των διαφορετικών επιπέδων ανάπτυξης των Ευρωπαϊκών περιφερειών και να εξασφαλιστεί η αποτελεσματική ένταξή τους στην Ενιαία Αγορά. Αυτό μπορεί να εξασφαλιστεί καλύτερα με την κατανομή των κατάλληλων πόρων και την έγκριση μιας ολοκληρωμένης προσέγγισης στους τομείς των μεταφορών και της ενέργειας. Επιπλέον, θα ήταν επιθυμητό να έχει η Επιτροπή μια θετική στάση κατά την εξέταση των κρατικών ενισχύσεων οι οποίες αποτελούν νόμιμη αποζημίωση σε σχέση με τα μειονεκτήματα του νησιωτικού χαρακτήρα.