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Procédure : 2010/0267(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0158/2011

Textes déposés :

A7-0158/2011

Débats :

PV 03/07/2012 - 15
CRE 03/07/2012 - 15

Votes :

PV 04/07/2012 - 7.1
Explications de votes
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Textes adoptés :

P7_TA(2012)0278

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 4 juillet 2012 - Strasbourg Edition révisée

7.1. Règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs (A7-0158/2011 - Paolo De Castro) (vote)
Procès-verbal
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