Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/0229(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0199/2012

Textes déposés :

A7-0199/2012

Débats :

PV 10/09/2012 - 22
CRE 10/09/2012 - 22

Votes :

PV 11/09/2012 - 10.9
CRE 11/09/2012 - 10.9
Explications de votes
Explications de votes
PV 02/04/2014 - 18.7
CRE 02/04/2014 - 18.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0312
P7_TA(2014)0262

Débats
Mardi 11 septembre 2012 - Strasbourg Edition révisée

10.9. Identification électronique des bovins (A7-0199/2012 - Sophie Auconie) (vote)
PV
 

Before the vote on the legislative resolution:

 
  
MPphoto
 

  Sophie Auconie, rapporteure. − Monsieur le Président, je vous demande de bien vouloir ne pas mettre aux voix la proposition finale afin de laisser la négociation ouverte. Nous y reviendrons ultérieurement.

 
  
 

(The request to refer the report back to committee was accepted)

 
Avis juridique - Politique de confidentialité