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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0260(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0207/2012

Textes déposés :

A7-0207/2012

Débats :

PV 12/09/2012 - 13
CRE 12/09/2012 - 13

Votes :

PV 13/09/2012 - 11.6
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0342

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 13 septembre 2012 - Strasbourg

11.6. Exclusion de certains pays des préférences commerciales (A7-0207/2012 - David Martin) (vote)
Procès-verbal
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