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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 23 octobre 2012 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 3.Interprétation du règlement
 4.Cadre financier pluriannuel 2014-2020 - Ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (débat)
 5.Conclusions de la réunion du Conseil européen (18 et 19 octobre 2012) (débat)
 6.Heure des votes
  6.1.Demande de levée de l'immunité de Martin Ehrenhauser (A7-0332/2012 - Bernhard Rapkay) (vote)
  6.2.Projet de budget général de l'Union européenne – exercice 2013 (vote)
  6.3.Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 – toutes sections (A7-0311/2012 - Giovanni La Via, Derek Vaughan) (vote)
  6.4.Cadre financier pluriannuel 2014-2020 (A7-0313/2012 - Reimer Böge, Ivailo Kalfin) (vote)
  6.5.Ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (A7-0316/2012 - Jean-Luc Dehaene) (vote)
  6.6.Règles financières applicables au budget annuel (A7-0325/2011 - Ingeborg Gräßle, Crescenzio Rivellini) (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 10.Programme de travail de la Commission pour 2013 (débat)
 11.Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les CE et Israël sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (CAA) (débat)
 12.Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (débat)
 13.Heure des votes
  13.1.Projet de budget rectificatif n° 4/2012 (A7-0308/2012 - Francesca Balzani)
  13.2.Décharge 2010: Autorité européenne de sécurité des aliments (A7-0299/2012 - Monica Luisa Macovei)
  13.3.Décharge 2010: Agence européenne des médicaments (A7-0298/2012 - Monica Luisa Macovei)
  13.4.Matériels forestiers de reproduction (A7-0277/2012 - Paolo De Castro)
  13.5.Année européenne des citoyens (2013) (A7-0271/2012 - Antigoni Papadopoulou)
  13.6.Restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnistky (A7-0285/2012 - Kristiina Ojuland)
  13.7.Mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen (A7-0254/2012 - Jacqueline Foster)
  13.8.Droits des passagers dans tous les modes de transport (A7-0287/2012 - Georges Bach)
  13.9.Décharge 2010: budget général de l'UE, Conseil (A7-0301/2012 - Inés Ayala Sender)
  13.10.Décharge 2010: Agence européenne pour l'environnement (A7-0300/2012 - Monica Luisa Macovei)
  13.11.Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Leonard Orban) (A7-0296/2012 - Inés Ayala Sender)
  13.12.Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM): demande EGF/2012/001 IE/Talk Talk (A7-0322/2012 - Frédéric Daerden)
  13.13.Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/015/SE/AstraZeneca (A7-0325/2012 - Dominique Riquet) (vote)
  13.14.Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/019 ES/Galicia Metal (A7-0323/2012 - Alexander Alvaro) (vote)
  13.15.Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/009 NL/Gelderland (A7-0334/2012 - Frédéric Daerden) (vote)
  13.16.Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/021 NL/Zalco (A7-0324/2012 - Frédéric Daerden) (vote)
  13.17.Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2010/015 FR/Peugeot (A7-0333/2012 - Jean Louis Cottigny) (vote)
  13.18.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/003 DK/VESTAS - Danemark (A7-0345/2012 - László Surján) (vote)
  13.19.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/002 DE/manroland - Allemagne (A7-0346/2012 - José Manuel Fernandes) (vote)
  13.20.Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (A7-0231/2012 - Christofer Fjellner) (vote)
  13.21.Niveau minimal de formation des gens de mer (A7-0162/2012 - Brian Simpson) (vote)
  13.22.Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les CE et Israël sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (CAA) (A7-0289/2012 - Vital Moreira) (vote)
  13.23.Avenir de la politique de développement de l'Union européenne (A7-0234/2012 - Charles Goerens) (vote)
  13.24.PME: compétitivité et perspectives commerciales (A7-0293/2012 - Paul Rübig) (vote)
  13.25.Relations commerciales et économiques avec les États-Unis (A7-0321/2012 - Vital Moreira) (vote)
 14.Explications de vote
 15.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 16.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 17.Révision de l'actuel cadre régissant la conservation des données (débat)
 18.Négociations commerciales de l'Union avec le Japon (débat)
 19.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement): voir procès-verbal
 20.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance: voir procès-verbal: voir procès-verbal
 21.Calendrier des prochaines séances: voir procès-verbal
 22.Interruption de la session
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (2516 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (8855 kb)
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