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Procédure : 2012/2044(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0310/2012

Textes déposés :

A7-0310/2012

Débats :

PV 25/10/2012 - 11
CRE 25/10/2012 - 11

Votes :

PV 25/10/2012 - 14.7
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0395

Débats
Jeudi 25 octobre 2012 - Strasbourg Edition révisée

14.7. Préoccupations des citoyens européens et des entreprises européennes concernant le fonctionnement du marché unique (A7-0310/2012 - Regina Bastos) (vote)
PV
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