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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 25 octobre 2012 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 3.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire: voir procès-verbal
 4.Ordre des travaux : voir procès-verbal
 5.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 6.Mesures d'exécution (article 88 du règlement): voir procès-verbal
 7.Décisions concernant certains documents: voir procès-verbal.
 8.Virements de crédits: voir procès-verbal
 9.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 10.Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 11.Acte pour le marché unique II - Préoccupations des citoyens européens et des entreprises européennes concernant le fonctionnement du marché unique (débat)
 12.ERASMUS est-il menacé? (débat)
 13.Composition des groupes politiques : voir procès-verbal
 14.Heure des votes
  14.1.Procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association CE-Serbie ainsi que de l'accord intérimaire CE-Serbie (A7-0273/2012 - Iuliu Winkler) (vote)
  14.2.Prorogation de la période prévue pour l'application de la décision 2003/17/CE du Conseil et mise à jour du nom d’un pays tiers et des noms des autorités chargées de certifier et de contrôler la production (A7-0315/2012 - Paolo De Castro) (vote)
  14.3.Conservation et exploitation durable des ressources halieutiques (A7-0314/2012 - Ian Hudghton) (vote)
  14.4.Protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (A7-0272/2012 - Vital Moreira) (vote)
  14.5.Conclusion, au nom de l’UE, de la convention relative à l’assistance alimentaire (A7-0309/2012 - Nirj Deva) (vote)
  14.6.Protection consulaire des citoyens de l’Union à l’étranger (A7-0288/2012 - Edit Bauer) (vote)
  14.7.Préoccupations des citoyens européens et des entreprises européennes concernant le fonctionnement du marché unique (A7-0310/2012 - Regina Bastos) (vote)
  14.8.Nomination d'un membre du Directoire de la Banque centrale européenne (A7-0348/2012 - Sharon Bowles) (vote)
  14.9.Défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (A7-0243/2012 - Vital Moreira) (vote)
  14.10.Négociations commerciales de l'Union avec le Japon (B7-0462/2012) (vote)
  14.11.Rapport de l'Union sur la cohérence des politiques pour le développement (2011) (A7-0302/2012 - Birgit Schnieber-Jastram) (vote)
 15.Explications de vote
 16.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 17.Marchés d’instruments financiers, abrogation de la directive 2004/39/CE - Marchés d'instruments financiers, modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (débat)
 18.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2012 (débat)
 19.Positions du Conseil en 1ère lecture: voir procès-verbal
 20.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 21.Instruments financiers novateurs dans le contexte du cadre financier pluriannuel (débat)
 22.Stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube (débat)
 23.Rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2011 (débat)
 24.Relations commerciales UE-Russie dans la foulée de l'adhésion de la Russie à l'OMC (débat)
 25.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 26.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 27.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats (1554 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats (5588 kb)
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