Fuldstændigt Forhandlingsreferat

Fredag den 26. oktober 2012 - Strasbourg

6.8. Markeder for finansielle instrumenter og ændring af EMIR-forordningen om OTC-derivater, centrale modparter og transaktionsregistre (A7-0303/2012 - Markus Ferber)

– Vor der Abstimmung über die legislative Entschließung:

  Markus Ferber, Berichterstatter. − Herr Präsident! Auch hier danke ich für die Unterstützung. Auch hier bitte ich um Rücküberweisung, um den Trilog aufnehmen zu können.

  Robert Goebbels (S&D). - Monsieur le Président, je crois que le débat et le vote sur ces deux rapports de M. Ferber ont démontré, une nouvelle fois, l'impérieuse nécessité de soumettre systématiquement à un débat en plénière les dispositions législatives.

Le rapport Ferber avait été adopté en commission économique et monétaire à l'unanimité. Il était donc tentant de le négocier directement en trilogue avec le Conseil. Cela aurait privé la plupart des députés de leur droit démocratique d'amender le texte. Il y a eu débat en plénière, et, maintenant, le rapporteur et ses rapporteurs fictifs peuvent négocier avec le Conseil et avec la Commission avec l'appui d'une très grande majorité du Parlement. Cela fortifie la position du rapporteur et c'est beaucoup plus démocratique. Ce devrait être la règle pour toutes les propositions législatives.

(Applaudissements)

(Das Parlament billigt die Rücküberweisung an den Ausschuss.)