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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Lundi 19 novembre 2012 - StrasbourgEdition révisée
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 3.Déclarations de la Présidence
 4.Composition du Parlement: voir procès-verbal
 5.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 6.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire: voir procès-verbal
 7.Communication de la Présidence : voir procès-verbal
 8.Transmission par le Conseil de textes d'accords: voir procès-verbal
 9.Suites données aux positions et résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 10.Déclarations écrites caduques: voir procès-verbal
 11.Questions avec demande de réponse orale et déclarations écrites (dépôt): voir procès-verbal
 12.Décisions concernant certains documents: voir procès-verbal.
 13.Pétitions: voir procès-verbal
 14.Virements de crédits: voir procès-verbal
 15.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 16.Ordre des travaux
 17.Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale (débat)
 18.Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (débat)
 19.Commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs (débat)
 20.Interventions d'une minute (article 150 du règlement)
 21.Paiements par carte, par internet et par téléphone mobile (brève présentation)
 22.Système bancaire parallèle (brève présentation)
 23.Protéger les enfants dans le monde numérique (brève présentation)
 24.Mise en oeuvre de la directive concernant les contrats de crédit aux consommateurs (brève présentation)
 25.Pacte d'investissement social (brève présentation)
 26.Initiative pour l'entrepreneuriat social (brève présentation)
 27.Réception et surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles - Réception des tracteurs agricoles ou forestiers (débat)
 28.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 29.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (480 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (1842 kb)
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