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Débats
Mercredi 21 novembre 2012 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Actes délégués (article 87 bis du règlement): voir procès-verbal
 3.Mesures d'exécution (article 88 du règlement): voir procès-verbal
 4.Préparation de la réunion du Conseil européen (22-23 novembre 2012), avec un accent particulier sur le cadre financier pluriannuel (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Désignation d'un nouveau commissaire (vote)
  5.2.Projet de budget rectificatif n° 5/2012 : Fonds de solidarite suite aux séismes en Emilie-Romagne (Italie) et modification de la ligne budgétaire pour l'action préparatoire pour l'année européenne du volontariat 2011 (A7-0381/2012 - Francesca Balzani) (vote)
  5.3.Mobilisation du fonds de solidarité de l'Union européenne (A7-0380/2012 - José Manuel Fernandes) (vote)
  5.4.Mise en œuvre des accords conclus par l’Union européenne à l’issue des négociations menées dans le cadre de l’article XXVIII du GATT 1994 (A7-0351/2012 - Vital Moreira) (vote)
  5.5.Allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Russie vers l'UE (A7-0329/2012 - Vital Moreira) (vote)
  5.6.Modification des concessions en ce qui concerne la viande de volaille transformée, entre l'UE, le Brésil et la Thaïlande (A7-0350/2012 - Vital Moreira) (vote)
  5.7.Modification des annexes des protocoles n° 1 et n° 2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part (A7-0318/2012 - Vital Moreira) (vote)
  5.8.Accord UE-Russie sur la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois (A7-0177/2012 - Inese Vaidere) (vote)
  5.9.Migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) - (y compris Royaume-Uni et Irlande) (A7-0368/2012 - Carlos Coelho) (vote)
  5.10.Migration du Système d'information Schengen (SIS 1+) vers le Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) - (sans le Royaume-Uni et l'Irlande) (A7-0370/2012 - Carlos Coelho) (vote)
  5.11.Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne (2010) (A7-0330/2012 - Eva Lichtenberger) (vote)
  5.12.Incidences sur l'environnement des activités d' extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux (A7-0283/2012 - Bogusław Sonik) (vote)
  5.13.Industrie, énergie et autres aspects du gaz de schiste et du schiste bitumineux (A7-0284/2012 - Niki Tzavela) (vote)
  5.14.Activités de la commission des pétitions relatives à l'année 2011 (A7-0240/2012 - Giles Chichester) (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 9.Budget 2013: résultat du comité de conciliation (débat)
 10.Conférence sur le changement climatique à Doha (COP 18) (débat)
 11.Politiques et critères d'élargissement et intérêts stratégiques de l'Union européenne en la matière (débat)
 12.Situation à Gaza (débat)
 13.Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - Les clauses de défense mutuelle et de solidarité de l'Union européenne: dimensions politique et opérationnelle - Cybersécurité et défense - Le rôle de la politique de sécurité et de défense commune en cas de crises climatiques et de catastrophes naturelles (débat)
 14.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 15.Négociations en vue d'un accord renforcé de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan (débat)
 16.Proposition de directive sur la protection des données - données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (débat)
 17.Stock de saumon de la Baltique et pêcheries qui exploitent ce stock - Conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins - Enlèvement des nageoires de requin à bord des navires. - Petite pêche côtière, pêche artisanale et réforme de la PCP - Dimension extérieure de la politique commune de la pêche (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 19.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (1647 kb)
 
Débats
Edition révisée (5887 kb)
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