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Procédure : 2012/2791(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0497/2012

Textes déposés :

B7-0497/2012

Débats :

Votes :

PV 22/11/2012 - 13.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0450

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 22 novembre 2012 - Strasbourg

13.5. Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (B7-0497/2012) (vote)
Procès-verbal
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