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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Lundi 10 décembre 2012 - StrasbourgEdition révisée
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 3.Interprétation du règlement : voir procès-verbal
 4.Composition du Parlement: voir procès-verbal
 5.Demande de levée de l'immunité parlementaire: voir procès-verbal
 6.Composition des commissions: voir procès-verbal
 7.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire: voir procès-verbal
 8.Suites données aux positions et résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 9.Questions avec demande de réponse orale et déclarations écrites (dépôt): voir procès-verbal
 10.Virements de crédits: voir procès-verbal
 11.Pétitions: voir procès-verbal
 12.Suite donnée à une demande de défense d'immunité: voir procès-verbal
 13.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 14.Ordre des travaux: voir procès-verbal
 15.Accord établissant une association entre l’UE et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (débat)
 16.Accord commercial entre l’UE et la Colombie et le Pérou (débat)
 17.Dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers (débat)
 18.Assistance macrofinancière à la République kirghize (débat)
 19.Interventions d'une minute (article 150 du règlement)
 20.Prévention des maladies liées à l'âge chez la femme (brève présentation)
 21.Achèvement du marché unique numérique (brève présentation)
 22.Menaces croissantes de la résistance aux antimicrobiens (brève présentation)
 23.Financement des activités et des investissements des PME (brève présentation)
 24.Une stratégie pour la liberté numérique dans la politique étrangère de l'Union (brève présentation)
 25.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 26.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (495 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (1922 kb)
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