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Procédure : 2011/0263(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0237/2012

Textes déposés :

A7-0237/2012

Débats :

PV 12/09/2012 - 18
CRE 12/09/2012 - 18

Votes :

PV 13/09/2012 - 11.12
CRE 13/09/2012 - 11.12
Explications de votes
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Explications de votes
PV 11/12/2012 - 8.12
Explications de votes
Explications de votes
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Textes adoptés :

P7_TA(2012)0348
P7_TA(2012)0477

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 11 décembre 2012 - Strasbourg

8.12. Mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord d'association UE-Amérique centrale (A7-0237/2012 - Jörg Leichtfried) (vote)
Procès-verbal
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