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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 12 décembre 2012 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Cérémonie du prix Nobel de la paix
 3.Composition des groupes politiques : voir procès-verbal
 4.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 5.Préparation de la réunion du Conseil européen (les 13 et 14 décembre 2012) (débat)
 6.Remise du prix Sakharov (séance solennelle)
 7.Heure des votes
  7.1.Projet de budget rectificatif N°6/2012 - Recettes relatives aux ressources propres et autres - Augmentation des crédits de paiements sur rubriques 1a, 1b, 2, 3a et 4 du cadre financier pluriannuel - Réduction du niveau des crédits d'engagement inscrits au budget (A7-0409/2012 - Francesca Balzani) (vote)
  7.2.Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 tel que modifié par le Conseil (vote)
  7.3.Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 - toutes sections (A7-0410/2012 - Giovanni La Via, Derek Vaughan) (vote)
  7.4.Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/026 IT/Emilia-Romagna Motorcycles (A7-0416/2012 - Frédéric Daerden) (vote)
  7.5.Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/005 SE/Saab (A7-0413/2012 - Frédéric Daerden) (vote)
  7.6.Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/018 ES/Pais Vasco Productos metalicos (A7-0415/2012 - Salvador Garriga Polledo) (vote)
  7.7.Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/013 DK /Flextronics (A7-0417/2012 - Jan Kozłowski) (vote)
  7.8.Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/014 RO/Nokia (A7-0414/2012 - Nadezhda Neynsky) (vote)
  7.9.Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/011 AT/Soziale Dienstleistungen (A7-0419/2012 - Paul Rübig) (vote)
  7.10.Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/006 FI/Nokia Salo (A7-0418/2012 - Alda Sousa) (vote)
  7.11.Statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité (A7-0365/2012 - Timothy Kirkhope) (vote)
  7.12.Services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union (A7-0364/2012 - Artur Zasada) (vote)
  7.13.Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union Européenne (A7-0379/2012 - Giommaria Uggias) (vote)
  7.14.Introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union (A7-0372/2012 - Jörg Leichtfried) (vote)
  7.15.Programme statistique européen 2013-2017 (A7-0218/2012 - Edward Scicluna) (vote)
  7.16.Coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (A7-0396/2012 - Anni Podimata) (vote)
  7.17.Protection des animaux pendant le transport (A7-0331/2012 - Janusz Wojciechowski) (vote)
  7.18.Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2010 - 2011) (A7-0383/2012 - Monika Flašíková Beňová) (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 11.Rapport annuel 2011 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et politique de l'Union européenne en la matière - Stratégie de l'Union en matière de droits de l'homme (débat)
 12.Nouvel accord UE-Russie (débat)
 13.Situation en Égypte (débat)
 14.Décision du gouvernement israélien d'étendre les colonies en Cisjordanie (débat)
 15.Situation en Ukraine (débat)
  15.1.Demande de levée d'immunité parlementaire : voir procès-verbal
 16.Rapport 2012 concernant les progrès accomplis par l'Albanie (débat)
 17.Préparation de l'UE à un possible afflux de demandeurs d'asile originaires de Syrie (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 19.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (1906 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (6810 kb)
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