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Procédure : 2011/2058(REG)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0242/2012

Textes déposés :

A7-0242/2012

Débats :

Votes :

PV 13/12/2012 - 11.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0502

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 13 décembre 2012 - Strasbourg Edition révisée

11.2. Règlement du Parlement européen: modification de l'article 123 relatif aux déclarations écrites et de l'article 42 relatif aux initiatives législatives (A7-0242/2012 - Rafał Trzaskowski) (vote)
Procès-verbal
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