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Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 6 février 2013 - Strasbourg
Edition révisée
1.
Ouverture de la séance
2.
Mesures d'exécution (article 88 du règlement): voir procès-verbal
3.
Actes délégués (article 87 bis du règlement): voir procès-verbal
4.
Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (7-8 février 2013) (débat)
5.
Heure des votes
5.1.
Accord UE-États-Unis au titre du GATT de 1994: modification de concessions dans les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’UE (A7-0430/2012 - Vital Moreira) (vote)
5.2.
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (A7-0010/2013 - Pervenche Berès) (vote)
5.3.
Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain (A7-0015/2013 - Antonyia Parvanova) (vote)
6.
Discours de Moncef Marzouki, Président de la République tunisienne
7.
Heure des votes (suite)
7.1.
Politique commune de la pêche (A7-0008/2013 - Ulrike Rodust) (vote)
7.2.
Niveau sonore des véhicules à moteur (A7-0435/2012 - Miroslav Ouzký) (vote)
7.3.
Fonds européen pour les réfugiés, Fonds européen pour le retour et Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers (A7-0004/2013 - Nils Torvalds) (vote)
7.4.
Fonds pour les frontières extérieures (A7-0433/2012 - Nils Torvalds) (vote)
7.5.
Conservation des ressources de pêche (A7-0342/2012 - Pat the Cope Gallagher) (vote)
7.6.
Élimination et prévention de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles (B7-0049/2013) (vote)
7.7.
Partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé (A7-0029/2013 - Kartika Tamara Liotard) (vote)
7.8.
Préparation à la CITES (COP 16) (B7-0047/2013) (vote)
7.9.
Orientations relatives au budget 2014 - sections autres que celle de la Commission (A7-0020/2013 - Monika Hohlmeier) (vote)
7.10.
Responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable (A7-0017/2013 - Raffaele Baldassarre) (vote)
7.11.
Responsabilité sociale des entreprises: promouvoir les intérêts de la société et ouvrir la voie à une reprise durable et inclusive (A7-0023/2013 - Richard Howitt) (vote)
8.
Explications de vote
8.1.
Accord UE-États-Unis au titre du GATT de 1994: modification de concessions dans les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’UE (A7-0430/2012 - Vital Moreira)
8.2.
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (A7-0010/2013 - Pervenche Berès)
8.3.
Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain (A7-0015/2013 - Antonyia Parvanova)
8.4.
Politique commune de la pêche (A7-0008/2013 - Ulrike Rodust)
8.5.
Niveau sonore des véhicules à moteur (A7-0435/2012 - Miroslav Ouzký)
8.6.
Fonds européen pour les réfugiés, Fonds européen pour le retour et Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers (A7-0004/2013 - Nils Torvalds)
8.7.
Fonds pour les frontières extérieures (A7-0433/2012 - Nils Torvalds)
8.8.
Conservation des ressources de pêche (A7-0342/2012 - Pat the Cope Gallagher)
8.9.
Élimination et prévention de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles (B7-0049/2013)
9.
Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
10.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
11.
Demande de levée d'immunité parlementaire : voir procès-verbal
12.
Dialogue pour une solution pacifique à la question kurde en Turquie (débat)
13.
22e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (débat)
14.
État de droit et liberté en Bulgarie (débat)
15.
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (débat)
16.
Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
17.
Formation judiciaire - coordinateurs de tribunaux (débat)
18.
Utilisation d'appellations traditionnelles pour les vins en provenance des États-Unis (débat)
19.
Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
20.
Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (1729 kb)
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (5989 kb)
Avis juridique
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