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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0042(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0317/2012

Textes déposés :

A7-0317/2012

Débats :

PV 11/03/2013 - 23
CRE 11/03/2013 - 23

Votes :

PV 12/03/2013 - 8.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0063

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 12 mars 2013 - Strasbourg Edition révisée

8.3. Règles comptables et plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation des terres (A7-0317/2012 - Kriton Arsenis) (vote)
Procès-verbal
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