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Débats
Mardi 16 avril 2013 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 4.Établissements de crédit et surveillance prudentielle - Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (débat)
 5.Interprétation du règlement
 6.Déclaration de la Présidence
 7.Débat sur l'avenir de l'Union européenne - Déclaration de Jyrki Katainen, premier ministre finlandais (débat)
 8.Heure des votes
  8.1.Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (A7-0056/2013 - Giles Chichester) (vote)
  8.2.Captures accidentelles de cétacés (A7-0042/2013 - Raül Romeva i Rueda) (vote)
  8.3.Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (A7-0127/2013 - Antolín Sánchez Presedo) (vote)
  8.4.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Hans-Peter Martin (A7-0106/2013 - Tadeusz Zwiefka) (vote)
  8.5.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Jürgen Creutzmann (A7-0107/2013 - Francesco Enrico Speroni) (vote)
  8.6.Demande de levée de l'immunité parlementaire d'Ewald Stadler (A7-0120/2013 - Tadeusz Zwiefka) (vote)
  8.7.Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/023 IT/Antonio Merloni SpA (A7-0111/2013 - Frédéric Daerden) (vote)
  8.8.Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) - demande EGF/2011/016 IT/Agile (A7-0133/2013 - Angelika Werthmann) (vote)
  8.9.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/010 AT/Austria Tabak (A7-0134/2013 - Frédéric Daerden) (vote)
  8.10.Accords de partenariat économique UE-ACP: exclusion de certains pays des préférences commerciales (A7-0123/2013 - David Martin) (vote)
  8.11.Calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (A7-0046/2013 - Matthias Groote) (vote)
  8.12.Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (A7-0060/2013 - Peter Liese) (vote)
  8.13.Établissements de crédit et surveillance prudentielle (A7-0170/2012 - Othmar Karas) (vote)
  8.14.Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (A7-0171/2012 - Othmar Karas) (vote)
  8.15.Services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union (A7-0364/2012 - Artur Zasada) (vote)
  8.16.Mesures techniques et de contrôle dans le Skagerrak (A7-0051/2013 - Werner Kuhn) (vote)
  8.17.Égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (A7-0044/2013 - Zita Gurmai) (vote)
  8.18.Promotion du développement par le commerce (A7-0054/2013 - Alf Svensson) (vote)
  8.19.Le commerce et l'investissement, moteurs de la croissance pour les pays en développement (A7-0053/2013 - Tokia Saïfi) (vote)
 9.Explications de vote
  9.1.Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (A7-0056/2013 - Giles Chichester)
  9.2.Captures accidentelles de cétacés (A7-0042/2013 - Raül Romeva i Rueda)
  9.3.Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (A7-0127/2013 - Antolín Sánchez Presedo)
  9.4.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Hans-Peter Martin (A7-0106/2013 - Tadeusz Zwiefka)
  9.5.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Jürgen Creutzmann (A7-0107/2013 - Francesco Enrico Speroni)
  9.6.Demande de levée de l'immunité parlementaire d'Ewald Stadler (A7-0120/2013 - Tadeusz Zwiefka)
  9.7.Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2012/023 IT/Antonio Merloni SpA (A7-0111/2013 - Frédéric Daerden)
  9.8.Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) - demande EGF/2011/016 IT/Agile (A7-0133/2013 - Angelika Werthmann)
  9.9.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/010 AT/Austria Tabak (A7-0134/2013 - Frédéric Daerden)
  9.10.Accords de partenariat économique UE-ACP: exclusion de certains pays des préférences commerciales (A7-0123/2013 - David Martin)
  9.11.Calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (A7-0046/2013 - Matthias Groote)
  9.12.Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (A7-0060/2013 - Peter Liese)
  9.13.Établissements de crédit et surveillance prudentielle (A7-0170/2012 - Othmar Karas)
  9.14.Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (A7-0171/2012 - Othmar Karas)
  9.15.Services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union (A7-0364/2012 - Artur Zasada)
  9.16.Mesures techniques et de contrôle dans le Skagerrak (A7-0051/2013 - Werner Kuhn)
  9.17.Égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (A7-0044/2013 - Zita Gurmai)
  9.18.Promotion du développement par le commerce (A7-0054/2013 - Alf Svensson)
  9.19.Le commerce et l'investissement, moteurs de la croissance pour les pays en développement (A7-0053/2013 - Tokia Saïfi)
 10.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 12.Rapport annuel 2011 de la Banque centrale européenne (débat)
 13.Décharge 2011
 14.Composition des groupes politiques : voir procès-verbal
 15.Rectificatifs (article 216 du règlement): voir procès-verbal
 16.Décharge 2011 (suite du débat)
 17.État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2014 - Section I - Parlement (débat)
 18.Modification de l’accord CE-Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas (débat)
 19.Mécanisme d'assistance financière pour les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro (débat)
 20.Aides d'État régionales (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 22.Levée de la séance
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