Az ülések szó szerinti jegyzőkönyve

2013. április 18., Csütörtök - Strasbourg

10.3. A guantánamói foglyok éhségsztrájkja (vita)

  El Presidente. − El punto siguiente es el debate sobre seis propuestas de resolución relativas a Guantánamo: huelga de hambre de los presos⁽¹⁾.

En relación con este punto, según mi interpretación, la decisión adoptada siguiendo la propuesta del señor Swoboda es la de celebrar un debate sin votación al final del mismo, quedando esta aplazada para un momento posterior. La Conferencia de Presidentes, encargada de la aprobación del orden del día, decidirá si la votación tiene lugar en el próximo periodo parcial de sesiones —como sería lógico en mi opinión— o en otro momento. Y entiendo que no se ha decidido que se celebre un debate sobre Guantánamo sin Resolución. Esta es mi interpretación y quiero que conste en el Acta de esta sesión para evitar que desde aquí pueda darse a entender que no se va a celebrar una votación sobre este tema; simplemente se ha pospuesto la votación, como suele pasar en otros debates.

  Rui Tavares, Autor. − Senhor Presidente, queria começar precisamente, como começou também o Senhor Presidente, por expressar o meu entendimento de que nós temos de votar uma resolução sobre Guantánamo, aliás, quero também expressar a minha frustração por não o fazermos hoje.

Estão 150 pessoas no campo ilegal de prisioneiros de Guantánamo, há 11 anos sem julgamento, muitas delas certamente inocentes, todas sem um julgamento com uma defesa necessária, justa, legal, e muitas delas atualmente em greve de fome, correndo o risco de morrerem, a serem alimentadas à força dia sim, dia não, pelo que estamos perante uma situação de urgência.

Eu creio que envergonha esta Casa o facto de termos decidido ter apenas um debate sem uma resolução política, porque um Parlamento é um lugar onde se debate para dar mensagem política, não se debate como na mesa do café, debate-se porque há seres humanos no resto do mundo que precisam que nós tenhamos uma resolução política e que exijamos, neste caso aos Estados Unidos, com a força da responsabilidade dos países europeus terem cooperado na detenção e sequestro ilegal de presos para Guantánamo, que este problema seja resolvido, não pode esperar mais. E devo, para terminar, uma vez que tenho poucos segundos, também expressar o meu desagrado pelo facto de alguns colegas terem utilizado o atentado desta semana de Boston, com cujas vítimas me solidarizo, para conseguirem um adiamento da votação da resolução, que já pretendiam ainda antes do atentado ter acontecido. As pessoas nunca devem ser usadas como meios para atingir objetivos políticos.

  Cristian Dan Preda, Autor. − Intervin aici doar pentru a spune, în numele Grupului PPE, că îmi exprim regretul pentru faptul că nu s-a amânat şi dezbaterea de astăzi. Credem că tragedia de la Boston reclamă reculegere şi v-aş propune ca în restul timpului care a fost alocat să ţinem un moment de reculegere pentru victimele de acum două zile.

  El Presidente. − Gracias, señor Preda, pero esa decisión hubiera correspondido tomarla al principio de nuestra sesión de esta mañana y entiendo yo que no en este momento, por más que seamos absolutamente solidarios con las víctimas de esta penosísima situación.

  Véronique De Keyser, auteure. − Monsieur le Président, il est vrai qu'au moment même où l'Amérique enterre les morts du massacre de Boston, on ne peut pas parler de Guantánamo à la légère, mais c'est sans doute le moment ou jamais d'en parler.

On l'a rappelé, depuis onze ans, des prisonniers sont dans cette prison dans des conditions que l'on connaît, dont on connaît le caractère de non-droit. Je me souviens d'Elmar Brok, après une visite à Guantánamo, absolument affolé, disant "J'ai vu le non-droit". Et on était en AFET à ce moment-là.

Je serai très simple. Je voudrais vous rappeler un souvenir qui, pour moi, était un souvenir terrible, celui du procès d'Anders Breivik, cet assassin qui a perpétré le massacre d'Oslo en juillet 2012. Souvenez-vous – vous l'avez certainement tous en tête – de la rigueur de ce procès, de sa dignité. Souvenez-vous aussi de ce geste incroyable pour nous des deux procureurs qui, accompagnés des quatre psychiatres, sont allés serrer la main du coupable, parce qu'il devait être traité comme n'importe quel coupable.

Je pense qu'il y a dans cette rigueur éthique, dans la force du juridique, le seul moyen que nous ayons de combattre le terrorisme. C'est comme cela qu'on en sort par le haut, par la dignité. Et c'est pour cela que j'appelle au droit à Guantánamo, et ailleurs. Que le terrorisme soit traité sans violations des droits de l'homme. Qu'on donne à chaque présumé innocent, mais peut-être coupable, son droit à la défense et sa dignité. Si nous ne faisons pas cela, c'est le terrorisme qui viendra à bout de nous.

Je voudrais dire aujourd'hui à quel point je suis avec les Américains, qui ne méritaient franchement pas, dans ce marathon de Boston, ce qui leur est arrivé. Mais je voudrais aussi qu'à Guantánamo, Obama puisse tenir ses promesses entravées par le Congrès et que l'Europe ait la générosité et l'intelligence de l'aider à accueillir certains de ces détenus qui n'ont toujours pas été inculpés et qui devraient être libérés.

(L'auteure accepte de répondre à une question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))

  Hans-Peter Martin (NI), Frage nach dem Verfahren der „blauen Karte“. – Frau Kollegin, ich bin ganz Ihrer Meinung. Da muss man konsequent bleiben. Aber bei Ihren Ausführungen und gerade, als Sie von Norwegen gesprochen haben, ist mir München 1972 eingefallen. Da hieß es damals mit gutem Grund: The games must go on. Ist es nicht so, dass dadurch, dass wir jetzt nicht abstimmen, wir eigentlich genau diesem Terror in die Hände spielen, weil wir ein wichtiges Thema – rund um Todesstrafe, ordentliches Gerichtsverfahren – vernachlässigen und stattdessen da nachgeben?

  Véronique De Keyser (S&D), réponse "carton bleu". – Je remercie M. Martin pour sa question. Ce n'est pas le jeu de la terreur, c'est l'idée qu'il fallait un compromis sur le sujet et que le compromis, c'est la meilleure manière que nous ayons de travailler dans ce Parlement.

Je trouve que nous aurions pu voter, mais puisque mes collègues du groupe PPE ne le souhaitaient pas, j'ai proposé à Hannes Swoboda ce compromis qui veut dire qu'il y aura un vote après et je pense que, de toute façon, nous savons bien ce que nous devons faire par rapport à Guantánamo.

  Marietje Schaake, author. − Mr President, like the United States, Europe has seen its share of terrorism, and we continue to fight it to this day. However, in the same way that we seek to defend our open societies against attacks from the outside, we must defend them against erosion from within. Security and freedom are not a zero-sum game.

The America we value as a partner – as an ally – betrays its Constitution by compromising basic principles, such as the presumption of innocence, and human rights in general. Human rights also apply to suspects or to those convicted of the worst crimes. It is those values that distinguish open societies from closed ones.

The National Defence Authorization Act marks a low point in American history. If indefinite detention without trial were to happen in, say, Egypt, the US would – rightly – be the first to criticise. I am also very alarmed by the fact that the Chief Defense Counsel advised lawyers not to use computers for confidential contact with their clients. Surveillance and disappearing files, as well as eavesdropping, violate fundamental rights.

We call on the US Congress to help President Obama to close Guantánamo Bay prison. Democracies and democrats must hold themselves, and each other, to the highest standards. In the words of Norwegian Prime Minister Jens Stoltenberg, who spoke after the Utøya attacks: ‘violence must be met with more democracy’.

  Marie-Christine Vergiat, auteure. − Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord exprimer publiquement mes excuses à M. Sonik car je me suis un peu énervée tout à l'heure. J'ai un peu les nerfs à fleur de peau cet après-midi.

Mardi a été publié aux États-Unis un rapport accablant sur les méthodes d'interrogatoire et les actes de torture systématiques utilisés à Guantánamo. La résolution que nous examinons aujourd'hui est donc bien d'actualité.

En effet, malgré les promesses de Barack Obama, en 2008, et en raison des blocages du Congrès, malgré les multiples appels de la communauté internationale, la base de Guantánamo est toujours là et la situation des hommes qui y sont enfermés est de plus en plus préoccupante.

Depuis le 6 février dernier, environ 130 prisonniers sont en grève de la faim. Les traitements inhumains et dégradants continuent de se multiplier: alimentation de force, non-accès à l'eau potable, pressions psychologiques et physiques sont monnaie courante. Samedi dernier, la violence est montée d'un cran, des gardes n'hésitant pas à tirer sur des détenus qui refusaient d'être placés dans des cellules isolées avec une surveillance vidéo 24 heures sur 24.

779 personnes ont été détenues à Guantánamo. La majorité a été relâchée faute d'inculpation. 166 y sont encore, 86 uniquement parce qu'ils n'ont pas de pays d'accueil. Certains sont détenus depuis plus de onze ans sans aucune inculpation ou procédure de jugement légale. La lutte contre le terrorisme ne peut justifier de commettre les mêmes actes que ceux que l'on reproche aux autres et je partage tout à fait l'avis de Véronique De Keyser.

La base de Guantánamo doit donc être fermée. C'est une tache pour le pays qui se dit la plus grande démocratie du monde. Les hommes qui y sont détenus doivent soit être jugés dans le cadre d'un procès équitable, par des tribunaux civils, soit être rendus à la liberté quand aucune charge ne pèse sur eux. Tout doit être fait pour qu'ils trouvent un pays d'accueil et les États-Unis ont une lourde responsabilité en la matière. L'Union européenne peut, je crois, prendre sa part dans ce domaine.

  El Presidente. − Señora Vergiat, le agradezco sus excusas al señor Sonik. El señor Sonik es un demócrata y un caballero, y estoy seguro de que acepta también, contento, sus excusas.

  Richard Howitt, on behalf of the S&D Group. – Mr President, we are all aware of the terrible tragedies that took place at the Boston Marathon earlier this week and in Texas overnight. We express our condolences to the victims, but we continue with this debate because the suffering of one is the suffering of all.

The World Medical Association has stated that, on the 40th day of a hunger strike, ‘irreversible cognitive impairment and physiological damage may begin to occur, after which the possibility of death becomes an imminent risk’. Given that these hunger strikes began on 6 February – over two months ago – it is absolutely right that Parliament today continues with this debate.

Lawyers report that 13 of the 43 hunger strikers are being force-fed, including Samir Naji al-Hasan Moqbel, who describes his experience of twice daily being strapped to a chair and probed with tubes and a catheter. It is proper for this European Parliament to question whether such treatment is contrary to international standards and ethics.

I have participated constructively in discussions with the US State Department to promote relocation of ex-Guantánamo detainees to EU countries. So I do not apologise for asking them to respond constructively to us today in order to end the deplorable humanitarian situation that these Guantánamo detainees on hunger strike are facing.

  Anneli Jäätteenmäki, ALDE-ryhmän puolesta. – Arvoisa puhemies, Bostonin terroriteko oli kauhistuttava teko, me kaikki tuomitsemme sen.

Demokraattisen yhteiskunnan puolustaminen edellyttää ihmisoikeuksien kunnioittamista. Guantánamon tapauksessa Yhdysvallat rikkoo yksiselitteisesti kansainvälistä oikeutta pitämällä yllä tätä vankileiriä. Yhdysvallat toimii omien arvojensa vastaisesti pitäessään vangittuina henkilöitä ilman lupausta oikeudenkäynnistä. Kuten täällä olemme kuulleet, 86 vankia on määrätty vapautettavaksi, mutta heitä pidetään edelleen vangittuina, koska ei ole paikkaa, minne he menisivät. Vain muutamalle vangille on luvattu oikeudenkäynti.

Guantánamon vankileiri on ollut yksi suurimmista kansainvälisen yhteisön häpeäpilkuista sen perustamisesta lähtien. Kun ja jos, ja toivottavasti pian, Yhdysvallat päättää sulkea tämän leirin, toivon, että EU tukee Yhdysvaltoja tässä toimenpiteessä ja kiirehtii tätä pyrkimystä.

Se, että eräät EU:n jäsenvaltiot sallivat, ovat sallineet CIA:n vankilennot ja salaiset vankilat alueillaan, on yhtä lailla häpeäpilkku. Myös Euroopan valtioiden, EU:n jäsenvaltioiden, Euroopan neuvoston jäsenvaltioiden pitää katsoa itseään peilistä. Niin kutsutussa terrorismin vastaisessa taistelussa on hyödynnetty sellaisia keinoja, jotka ovat olleet ristiriidassa niiden arvojen kanssa, joihin länsimainen yhteisö, Euroopan unioni ja Yhdysvallat ovat sitoutuneet. Tapahtuneiden virheiden ei saa enää antaa toistua.

  Carl Schlyter, för Verts/ALE-gruppen. – Herr talman! För 40 år sedan var jag en liten pojke och växte upp i USA. Med stolthet sa man: the country of the free. Folk försökte avsluta dåtidens krig i Vietnam, gick ut på gatorna och försvarade respekt för lagen, allas likhet inför lagen och jämlikhet. Människor försvarade USA och dess värderingar och försökte avsluta dåtidens krig.

Nu pågår ett nytt krig – kriget mot terrorismen. Nu sker tortyr och övergrepp och finns det olagliga fängelser i hemlighet bakom murar, bortom insyn.

Det är nu dags för oss att hjälpa det amerikanska folket att försvara den öppna och rättssäkra demokratin, i stället för att föra krig mot terrorism, så att vi inte får det nya epitetet the country of the incarcerated.

  Jaroslav Paška, za skupinu EFD – Niet pochýb o tom, že ľudské práva založené na univerzálnych hodnotách, medzi ktoré patrí aj zákaz svojvoľného zadržiavania a právo na spravodlivý proces, sa vzťahuje aj na väzňov internovaných v tábore Guantanámo. Skutočnosť, že po 11 rokoch bola viac ako polovica z väznených osôb zbavená obvinenia, a napriek tomu sú zadržiavaní, naznačuje, že naši americkí partneri sami nevedia, ako sa s existenciou tohto internačného tábora vysporiadať. Rozporuplný postoj k budúcnosti Guantanáma je zrejmý aj z postoja amerického prezidenta Obamu, ktorý najskôr v lete 2009 vyhlásil, že toto väzenské zariadenie uzavrie a neskôr autorizoval zákon, na základe ktorého má byť táto väznica naďalej zachovaná. Prebiehajúca hladovka guantanamských väzňov nielen nám, ale aj americkej strane pripomína, že problém osôb zadržiavaných na Guatanáme je potrebné zákonným a civilizovaným spôsobom doriešiť. Chcem veriť, že naši americkí partneri to v rozumnom čase dokážu.

  Daniël van der Stoep (NI). - Voorzitter, ook ik vind het wrang om vandaag te praten over terreurverdachten in Guantánamo Bay, terwijl juist vandaag de slachtoffers van de aanslag in Boston worden begraven. Desalniettemin is het een belangrijk onderwerp dat nu eenmaal actueel is en waarover in de context van de mensenrechten vandaag nu eenmaal agendatechnisch wordt gesproken.

Voorzitter, dat de gevangenis op Guantánamo Bay ernstig schuurt op velerlei grondbeginselen van het internationaal recht en deze zelfs soms flagrant schendt, moge duidelijk zijn. Als voorbeeld noem ik de schending van het recht op habeas corpus. De Amerikanen hebben zich in een intern juridisch wespennest gestoken, waar eigenlijk alleen maar verliezers zijn. Dat gevangenen in hongerstaking zijn, baart mij niet eens zo veel zorgen. Dat gebeurt overal ter wereld en is een beproefde methode om aandacht te vragen. Dat is ook de reden waarom wij hier nu staan, vandaag. Het is de gevangenen gelukt.

Vooral wil ik hier aandacht vragen voor het feit dat het een Amerikaans intern probleem betreft. Een probleem waarvoor wij aandacht moeten blijven vragen, ook al moeten wij onze hand niet in dat wespennest steken. Zo is het voor mij duidelijk dat de EU niet moet gaan functioneren als opvangnest voor ex-gedetineerden. Op dit moment hebben wij al genoeg problemen met Europese jongeren die naar Syrië vertrekken om daar te vechten. Veel moslimjongeren zullen deze ex-gedetineerden als martelaren gaan beschouwen en zo zullen zij in Europa mogelijk jongeren verder laten radicaliseren.

De VS moeten de gevangenen berechten en als zij dat niet doen, moeten zij vrijgelaten worden en zouden zij moeten worden opgevangen door de landen van organisaties, zoals de Arabische Liga, de Afrikaanse Unie en de OIC. Die organisaties dienen hun verantwoordelijkheden te nemen, níet de EU.

  Mitro Repo (S&D). - Arvoisa puhemies, Guantánamo Bayn vankileiri on piikki presidentti Barack Obaman lihassa. Guantánamo on kansainvälisen terrorismin vastaisissa toimissa tehtyjen ylilyöntien ja laittomuuksien räikein esimerkki. Muistamme kaikki, kuinka Barack Obama lupasi sulkea Guantánamon vankileirin jo vuonna 2009. On täysin käsittämätöntä, oikeustajun vastaista ja pilkkaa kansainväliselle oikeudelle, että Guantánamossa on ollut vangittuna henkilöitä jo 11 vuoden ajan ilman minkäänlaisia syytteitä tai oikeudenkäyntiä.

Jatkuva ja määrittelemätön vankeus on kansainvälisen oikeuden vastaista. Valitettavasti ihmisoikeusperiaatteet näyttävät vaikuttavan hyvin vähän Yhdysvaltain sisäpolitiikkaan Guantánamon sulkemiseksi. Guantánamon tilanteesta ei ole syytä vaieta myöskään käynnissä olevien EU:n ja Yhdysvaltain välisen transatlanttisen kauppa- ja investointikumppanuusneuvottelujen takia.

Vankileirillä olevien syömälakko on äärimmäinen hätähuuto. Syömälakkoon ryhtyneitä ei tule rangaista, ja heidän terveydentilastaan tulee pitää huolta. Myös Kansainvälisen punaisen ristin pääsy vankien luokse tulee varmistaa.

Intervenciones con arreglo al procedimiento de solicitud incidental de uso de la palabra («catch the eye»)

  Antonio Masip Hidalgo (S&D). - Señor Presidente, yo apoyo las palabras que he escuchado aquí de mi amigo Rui Tavares, de Véronique De Keyser, de Richard Howitt, de Mitro Repo, claro que sí. Es gravísimo lo que está ocurriendo en Guantánamo, y no se nos puede jamás olvidar a los demócratas del mundo.

Pero si es una de las cosas más graves contra los derechos humanos que hay en este momento de la humanidad, diría que también es muy grave, y no podemos olvidar, que son los Estados Unidos los que deben abandonar ese enclave cubano, donde hay soberanía de un país en el que no debe entrar la bota americana.

E igualmente digo también que el Reino Unido debe abandonar Gibraltar, como Turquía debe abandonar el norte de Chipre, como Marruecos debe abandonar el Sáhara Occidental, porque nuestra civilización ...

(El Presidente retira la palabra al orador)

  Graham Watson (ALDE). - Mr President, for 12 years the interrogation practices and the violations of the Geneva Convention at Guantánamo have contradicted America’s profession of the right to life, liberty and the pursuit of happiness. Of the 166 prisoners still there, only three have been convicted of any crime, and over half have been cleared for release. Dick Cheney’s words that they are living in the tropics, that they are well-fed, that they have got everything they could possibly want, are an affront to human decency.

The closure of what Amnesty International has described as ‘the Gulag of our times’ was promised when Obama came to office. Four years later, in an act of collective despair, most prisoners are on hunger strike. The time has come for America to remove this stain on its moral integrity. We stand side by side with America in the fight against terror; we deplore the Boston bombings; but we appeal to our friends across the Atlantic to see that this injustice will serve to recruit – not to deter – the enemies of freedom.

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE). - Señor Presidente, creo sinceramente que 43 personas, según fuentes oficiales, o 130, según las organizaciones de derechos humanos, merecían un respeto de esta Cámara, y que se emitiera una Resolución. Están en huelga de hambre por motivos muy justificados.

Debemos recordar que todos los países ―repito―, todos los países, deben cumplir con las leyes internacionales, y eso también afecta a los Estados Unidos.

En 2009, el Presidente Obama, también Nobel de la Paz ―como la Unión Europea―, se comprometió a cerrar Guantánamo. Pero, a fecha de hoy, no ha hecho uso de sus poderes presidenciales para terminar con la detención arbitraria y sin cargos de unos 160 prisioneros de guerra.

Instrumentalizar ―como ha hecho algún diputado del PPE― los lamentables y condenables hechos de Boston para impedir este posicionamiento es un ejemplo más de la doble vara de medir que algunos diputados tienen con relación a la vulneración de los derechos humanos.

  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (S&D). - Dziękuję Panu Przewodniczącemu! W 2009 i 2013 roku amerykańska administracja potwierdziła publicznie zamiar zamknięcie bazy w Guantánamo. Nadal jednak nie poczyniono żadnych kroków w tym zakresie. W Guantánamo przetrzymuje się ponad 160 więźniów podejrzanych o udział w akcjach terrorystycznych. Większości z nich nie postawiono konkretnych zarzutów ani nie poddano oficjalnemu procesowi sądowemu.

W lutym br. w proteście przeciwko nieludzkiemu traktowaniu i bezprawnemu przetrzymywaniu połowa z przetrzymywanych rozpoczęła strajk głodowy. Doszło także do fizycznych starć między więźniami i strażnikami. Niehumanitarne traktowanie więźniów przez amerykańskie władze i przetrzymywanie osób bez procesu i wiążących zarzutów stanowi naruszenie międzynarodowych zobowiązań z zakresu ochrony praw człowieka, które wiążą także USA.

Należy podjąć natychmiastowe działania w celu likwidacji więzienia w Guantánamo i transferu zatrzymanych do krajów ich pochodzenia lub innych państw, jeżeli istnieje ryzyko, że będą prześladowani.

(End of catch-the-eye procedure)

  Cecilia Malmström, Member of the Commission. − Mr President, I want to start by vehemently condemning the horrible bomb attacks in Boston this Monday. I express my solidarity with the victims, their families, the American people and the authorities.

As we have discussed today, the hunger strike started in Guantánamo more than two months ago. Last week, the US military said that 43 of the 166 Guantánamo prisoners have refused food. Defence lawyers estimate that 100 to 130 inmates have joined the strike. We can discuss the exact figures, but it is of course a very serious situation. And behind these figures, there is a collective act of despair, with some prisoners detained for up to 11 years still facing indefinite detention without charge, without trial. According to the Department of Defence, 11 Guantánamo prisoners have lost so much weight that the US authorities have decided to force-feed them through tubes inserted into their noses.

This of course raises complex legal and ethical questions related to the practice. While the principle of the autonomy of the patients and the right to consent to medical treatments has to be respected, the necessity of force-feeding and its legality with regard to international law should be assessed on a case-by-case basis, and obviously the European Union does not have detailed information on the individual cases. However, I can give reassurance that we are following this with great attention, as the recent remarks made publicly by the President of the International Committee of the Red Cross have raised many concerns.

Other reports and allegations regarding the conditions of detention in Guantánamo, as well as the rising tensions within the facility, are also matters of concern to us. Beyond these questions, I am convinced that the best humane response to this dramatic situation is to reactivate the political process leading to the complete closure of the Guantánamo detention facility.

Respect for fundamental rights and the rule of law lie at the heart of the EU’s approach to countering terrorism. The fight against terrorism cannot be used to justify practices such as unlawful arrest, arbitrary detention and ill-treatment of detainees. As you know, all of the EU institutions – the Council, the Commission and the Parliament – have taken a very firm stand on this issue, calling consistently for the closure of Guantánamo. We repeat that call today.

While stressing that the primary responsibility rests with the United States, the EU responded – as a friend and a partner – to the Administration’s requests for assistance. In June 2009, the EU, its Member States and the USA adopted a common framework within which a number of EU Member States accepted over 20 ex-detainees for resettlement. Since then, the US Congress has adopted controversial provisions within the National Defense Authorization Acts for 2012 and 2013. They provide for the indefinite detention without trial of certain categories of suspected terrorists and dramatically limit the ability of the administration to use federal money to transfer Guantánamo detainees.

On several occasions, including at ministerial level, the EU has shared our concerns with the US administration about the compatibility of these provisions with international law, and the possible undesirable consequences for transatlantic cooperation on fighting terrorism. We are the USA’s closest friend and ally. We shall remain committed to supporting efforts to fight terrorism, as well as the efforts of the US Administration towards the complete closure of the Guantánamo detention facility.

  El Presidente. − Se cierra el debate.

(1) Véase el Acta.