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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 18 avril 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Une année d'initiatives citoyennes européennes dans la pratique: évaluer l'expérience et surmonter les obstacles (débat)
 3.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 4.Compléter le tableau de bord pour la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Modification de l’accord CE-Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas (A7-0059/2013 - Claude Moraes) (vote)
  5.2.Accord entre l’UE et la Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas (A7-0128/2013 - Marian-Jean Marinescu) (vote)
  5.3.Impact de la crise financière puis économique sur les droits de l'homme (A7-0057/2013 - Inese Vaidere) (vote)
  5.4.Principe, établi par les Nations unies, de la responsabilité de protéger (A7-0130/2013 - Franziska Katharina Brantner) (vote)
  5.5.Statistiques européennes sur la démographie (A7-0050/2013 - Csaba Sógor) (vote)
  5.6.Recyclage des navires (A7-0132/2013 - Carl Schlyter) (vote)
  5.7.Rapport global de suivi 2012 de la Croatie (B7-0160/2013) (vote)
  5.8.Rapport de suivi 2012 concernant la Turquie (B7-0162/2013) (vote)
  5.9.Rapport de suivi 2012 concernant le Monténégro (B7-0087/2013) (vote)
  5.10.Rapport de suivi 2012 concernant la Serbie (B7-0090/2013) (vote)
  5.11.Processus d'intégration européenne du Kosovo (B7-0089/2013) (vote)
  5.12.Compléter le tableau de bord pour la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (B7-0165/2013) (vote)
 6.Explications de vote
  6.1.Modification de l’accord CE-Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas (A7-0059/2013 - Claude Moraes)
  6.2.Accord entre l’UE et la Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas (A7-0128/2013 - Marian-Jean Marinescu)
  6.3.Impact de la crise financière puis économique sur les droits de l'homme (A7-0057/2013 - Inese Vaidere)
  6.4.Statistiques européennes sur la démographie (A7-0050/2013 - Csaba Sógor)
  6.5.Recyclage des navires (A7-0132/2013 - Carl Schlyter)
  6.6.Rapport global de suivi 2012 de la Croatie (B7-0160/2013)
  6.7.Rapport de suivi 2012 concernant la Turquie (B7-0162/2013)
  6.8.Rapport de suivi 2012 concernant le Monténégro (B7-0087/2013)
  6.9.Rapport de suivi 2012 concernant la Serbie (B7-0090/2013)
  6.10.Processus d'intégration européenne du Kosovo (B7-0089/2013)
  6.11.Compléter le tableau de bord pour la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (B7-0165/2013)
 7.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 10.Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit
  10.1.Viêt Nam, en particulier la liberté d'expression (débat)
  10.2.Situation des droits de l'homme au Kazakhstan
  10.3.Guantánamo: grève de la faim menée par des prisonniers (débat)
 11.Heure des votes
  11.1.Viêt Nam, en particulier la liberté d'expression (B7-0166/2013, B7-0166/2013, B7-0169/2013, B7-0170/2013, B7-0171/2013, B7-0172/2013, B7-0174/2013, B7-0184/2013) (vote)
  11.2.Situation des droits de l'homme au Kazakhstan (B7-0167/2013, B7-0167/2013, B7-0173/2013, B7-0175/2013, B7-0176/2013, B7-0177/2013, B7-0178/2013) (vote)
 12.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 13.Virements de crédits: voir procès-verbal
 14.Actes délégués (article 87 bis du règlement): voir procès-verbal
 15.Mesures d'exécution (article 88 du règlement): voir procès-verbal
 16.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 17.Décisions concernant certains documents: voir procès-verbal.
 18.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance : voir procès-verbal
 19.Calendrier des prochaines séances : voir procès-verbal
 20.Interruption de la session
Compte rendu in extenso des débats (1182 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats (3935 kb)
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