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Procédure : 2012/0221(APP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0156/2013

Textes déposés :

A7-0156/2013

Débats :

Votes :

PV 21/05/2013 - 6.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0193

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 21 mai 2013 - Strasbourg

6.3. Modification du règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence (A7-0156/2013 - Doris Pack) (vote)
Procès-verbal
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