Ausführliche Sitzungsberichte

Dienstag, 11. Juni 2013 - Straßburg

3. Lebensmittel für Säuglinge und Kleinkinder sowie Lebensmittel für besondere medizinische Zwecke (Aussprache)

  Πρόεδρος. - Το πρώτο σημείο στην ημερήσια διάταξη σήμερα είναι η σύσταση για τη δεύτερη ανάγνωση της κ. Frédérique Ries, εξ ονόματος της Επιτροπής Περιβάλλοντος, Δημόσιας Υγείας και Ασφάλειας των Τροφίμων, σχετικά με τη θέση του Συμβουλίου σε πρώτη ανάγνωση με σκοπό την έκδοση κανονισμού του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και του Συμβουλίου για τα τρόφιμα τα οποία προορίζονται για βρέφη και μικρά παιδιά και για τα τρόφιμα που προορίζονται για ειδικούς ιατρικούς σκοπούς και ως υποκατάστατα του συνόλου του διαιτολογίου για τον έλεγχο του σωματικού βάρους και για την κατάργηση της οδηγίας 92/52/ΕΟΚ του Συμβουλίου, των οδηγιών 96/8/ΕΚ, 1999/21/ΕΚ, 2006/125/ΕΚ και 2006/141/ΕΚ της Επιτροπής, της οδηγίας 2009/39/ΕΚ του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και του Συμβουλίου και των κανονισμών (ΕΚ) αριθ. 41/2009 και (ΕΚ) αριθ. 953/2009 της Επιτροπής [05394/1/2013 - C7-0133/2013 - 2011/0156(COD) (A7-0191/2013).

  Frédérique Ries, rapporteure. − Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, c'est en septembre 2011 que nous avons commencé nos travaux sur ce règlement relatif aux aliments spécifiques et le 14 novembre dernier, sous Présidence chypriote à l'époque, que l'accord était conclu entre la délégation du Parlement européen et le Conseil. Vingt mois de travaux sur ce règlement, donc, qui aboutissent aujourd'hui.

Cette législation est importante pour toutes les familles, tous les parents qui, lorsqu'ils font leurs courses, mettent dans les caddys des laits de premier âge, des petits pots à base de fruits ou encore à base de légumes pour leur bébé et, au-delà de ces familles, pour tous les citoyens européens pour qui une alimentation particulière est vitale ou, tout du moins, essentielle à leur équilibre. Je pense ici, en priorité, aux malades de longue durée, aux malades hospitalisés mais aussi aux personnes obèses, qui sont de plus en plus nombreuses en Europe – 400 000 nouveaux cas par an – et qui doivent suivre un régime régulier avec un suivi médical.

Sur le fond, je mentionnerai trois réalisations concrètes qui constituent une réelle avancée par rapport à la situation qui est celle d'aujourd'hui. Un champ d'application qui sera désormais limité, et strictement limité, aux catégories de populations qui ont vraiment besoin de ces aliments spécifiques: les nouveaux-nés et les enfants de moins de trois ans, les patients obèses et les malades de longue durée ou en séjour hospitalier. Ce qui veut dire a contrario que tous les autres produits alimentaires, les barres de céréales, les snacks, les substituts de repas non journaliers, etc. – et ils sont des dizaines, voire des centaines –, seront transférés dans la réglementation générale sur l'alimentation, la general food law de 2002, ce qui est une bonne chose tant les abus sont notoires en matière d'étiquetage de ces aliments qui usent et abusent parfois de l'argument santé sans être réellement, pour autant, des aliments spécifiques. Ce qui veut dire aussi que les laits de croissance commercialisés pour les bébés de 12 à 36 mois ainsi que les produits destinés aux sportifs – difficile de définir ce qu'est un sportif, n'est-ce pas? – attendront au moins quelques années avant de porter éventuellement ce label d'"aliment particulier".

Autres produits aussi concernés par nos travaux et par cette législation, les produits qui visent les intolérances alimentaires (intolérance au gluten, intolérance au lactose) et qui étaient l'une des priorités des travaux de notre commission. Ces produits seront dorénavant incorporés dans la réglementation food information to consumer (information des consommateurs) qui prévoit déjà – on le sait et on s'en souvient – des provisions spécifiques pour les allergies.

En ce qui concerne plus spécifiquement cette question du gluten, auquel est allergique environ un citoyen européen sur 300, l'important était, bien évidemment, de répondre à la demande urgente, aiguë, spécifique et légitime, des associations nationales de patients cœliaques de continuer à bénéficier du même niveau de protection qu'aujourd'hui. C'est chose faite, on peut les rassurer, avec l'accord qui a été conclu avec la Présidence chypriote. Cette garantie est désormais scellée dans l'accord, avec des exigences fortes en matière de composition et d'étiquetage des produits sans gluten.

J'en viens maintenant, brièvement, aux principaux succès de cet accord. Il faut souligner aussi une grande victoire sur le volet de l'étiquetage. Nous avons convaincu les États membres d'étendre les restrictions d'étiquetage aux préparations de suite pour les bébés de 6 à 12 mois. Pour ces produits, il n'y aura donc plus de photos de bébés qui, en quelque sorte, idéalisent le produit de manière parfois trompeuse.

Je soulignerai aussi que les préoccupations constantes de notre Parlement d'éliminer les contaminants et d'être vigilant sur les nanoparticules ont été entendues. Une déclaration de la Commission est incluse dans le texte qui vise à éviter qu'entrent dans la chaîne alimentaire des pesticides classifiés comme CMR ou considérés comme perturbateurs endocriniens.

Je tiens, avant de conclure, à remercier tous mes collègues rapporteurs fictifs, Mmes Esther de Lange, Daciana Sârbu, Julie Girling et M. Carl Schlyter – le seul homme qui était à bord de nos négociations –, qui m'ont épaulée très courageusement tout au long de ces négociations, et je conclurai en appelant mes collègues à confirmer le vote intervenu en décembre 2012 et à souligner l'excellent compromis scellé avec le Conseil car c'est aussi avec ces législations qui touchent le quotidien des gens, – puisque nous encadrons l'un de nos besoins élémentaires, à savoir celui de nous nourrir et de nourrir en toute sécurité les plus vulnérables d'entre nous –, que l'Europe pourra reconquérir le cœur des gens.

  Tonio Borg, Member of the Commission. − Madam President, we are here today to conclude an important piece of consumer legislation that started two years ago with the Commission’s proposal on food intended for infants and young children and food for special medical purposes. In line with the principles of better regulation, that proposal had two objectives: first, to maintain specific rules for foods only when these are necessary to protect vulnerable population groups; and, second, to simplify the current legislation by removing rules that have become unnecessary, or even contradictory.

Let me first warmly and sincerely thank the rapporteur, Mrs Ries, for her excellent work on this file, as well as the shadow rapporteurs and all the Members who participated in the discussions. We should not forget also the role played by the Council, and in particular the Polish, Danish, Cyprus and Irish Presidencies.

Since Parliament adopted its first reading report last year, a number of trialogue negotiations have resulted in a compromise agreed with the Council and supported by the Commission. It now falls to Parliament to endorse the agreement reached, and let me emphasise that the Commission is very satisfied with that agreement.

The co-legislators agreed from the very beginning that it was time to abolish the concept of dietetic food – a concept that is considered outdated today, given the evolution of the food market over the past decade. The co-legislators also agreed that the regulation should have a limited scope, covering food for infants and young children, and food for special medical purposes and for weight control, replacing the totality of the daily diet.

During the negotiations, a very delicate point arose regarding rules on gluten-free foods. I am pleased to see that the final agreement provides for the current rules on these products to be transferred and to fall within the Regulation on Food Information to Consumers. I think this is the best solution for coeliacs in the European Union as under the Food Information Regulation the current rules will be maintained and this will result in better protection for consumers, since the rules will apply also to non pre-packed foods.

But let me also highlight other positive elements in this compromise. These include the increased clarity that will be created by the Union list of substances – this list will replace three different lists currently scattered among existing legislation – and the clear message to carry out work on lactose-free foods and to further study complex issues such as ‘growing-up milks’ and foods for sportsmen and sportswomen.

Before ending my address, I would like to focus on the new provisions on the use of pesticides in relation to baby foods. I share the same views as Parliament on protecting infants and young children. Therefore, in this context, I will now read again, verbatim, the statement made by the Commission on this matter: ‘In implementing Article 11(1)(b), the Commission will pay particular attention to pesticides containing active substances, safeners or synergists classified in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 as mutagen category 1A or 1B, carcinogen category 1A or 1B, toxic for reproduction category 1A or 1B, or considered to have endocrine disrupting properties that may cause adverse effects in humans, or which are very toxic, or which cause critical effects such as developmental neurotoxic or immunotoxic effects, with the objective to ultimately avoid their use’.

  Esther de Lange, namens de PPE-Fractie. – Voorzitter, aangezien we een akkoord hebben bereikt met de Raad, is vooral nu het moment gekomen om mensen te danken die daaraan hebben bijgedragen. Het is al gezegd: de Voorzitterschappen, de Commissie, de rapporteur en de schaduwrapporteurs. We hebben twintig maanden lang onderhandeld, waardoor mijn eigen zoon die nog midden in de doelgroep zat toen we begonnen, deze producten gelukkig al lang niet meer nodig heeft. Voor de EVP was eigenlijk het belangrijkste criterium bij deze onderhandelingen de producten die speciale bescherming behoeven, of in elk geval groepen die speciale bescherming behoeven. Die producten daarvoor moeten onder een speciaal wetgevend kader vallen, maar als het niet hoeft dan doen we het niet. Ik denk dat we erin geslaagd zijn om dat vol te houden.

Een ander belangrijk principe voor de EVP was ook: laten we het wiel niet opnieuw uitvinden. Laten we bijvoorbeeld op het gebied van gewasbeschermingsmiddelen het bestaande Europese kader nemen, maar steeds kijken waar dat strenger moet en strenger kan als het gaat om deze producten voor kwetsbare groepen in de samenleving. Ik denk dat dat een verstandige aanpak was.

We hebben daarmee wetgeving die soms al decennia bestond, aanzienlijk opgeschoond. Ik denk dat het akkoord lean and mean is, minder tekst, maar hetzelfde niveau van bescherming voor de groepen die de bescherming nodig hebben. Hopelijk zijn we eindelijk ook af van de grote verschillen die in de lidstaten waren ontstaan in de implementatie van deze wetgeving.

Er zit wel meteen een huiswerk aan vast voor de Europese Commissie. Het is al gezegd: op het gebied van gluten hebben we de – denk ik – verstandige afspraak gemaakt om te zeggen: we houden hetzelfde niveau van bescherming en van definities, zodat er voor de consument niets verandert, maar we brengen die regels wel binnen de food information to consumers-wetgeving. Beste Europese Commissie, u heeft ons toegezegd dat u die voorstellen doet en dat u die zaken in goede banen leidt, zodat we dat ook op tijd geregeld hebben.

Eén ding wil ik nog toevoegen. Ik kom uit een land waar nu de kwaliteitscriteria voor bijvoorbeeld babymelk goed geregeld zijn. Die waren goed geregeld. De wetgeving is nu nog een stuk beter geworden. Alleen zijn de schappen leeg, omdat slimme Chinezen uit Nederlandse supermarkten massaal deze producten opkopen. Het is niet het thema dat aan de orde is, maar ik wil het toch even meegeven aan de Europese Commissie. Wij kunnen de kwaliteit goed geregeld hebben, wij kunnen de productie goed geregeld hebben, maar als China vervolgens alles opkoopt, zitten wij nog met een probleem van lege schappen in Europa. We gaan dat vaker zien. En beste Europese Commissie, hoe gaat u met het strategische vraagstuk van voedselzekerheid om? Het wordt tijd dat we daar meer met z'n allen over nadenken.

  Daciana Octavia Sârbu, în numele grupului S&D. – Studiile ne demonstrează tot mai clar că alimentaţia are o legătură directă cu o serie de probleme de sănătate grave: afecţiuni cardiovasculare, diabet de tip II, diverse forme de cancer. Atunci când se combină şi cu un stil de viaţă sedentar, nutriţia dezechilibrată este o ameninţare serioasă la adresa sănătăţii. Organizaţia Mondială a Sănătăţii vorbeşte despre o adevărată epidemie de obezitate, iar acest fenomen afectează în mod îngrijorător copiii, o categorie extrem de vulnerabilă.

Modul în care instituţiile europene tratează acest subiect va influenţa major nu numai sănătatea cetăţenilor europeni în decadele care urmează, ci şi situaţia economică şi socială a Uniunii Europene în viitor. Legislaţia menită să protejeze consumatorii şi să promoveze alimentaţia sănătoasă trebuie să fie o prioritate absolută în Uniunea Europeană, iar ceea ce am reuşit în acest dosar reprezintă o evoluţie reală.

Există consumatori care au nevoie de alimente speciale, pentru circumstanţele speciale în care se află, dar toţi consumatorii au nevoie de informaţii clare şi precise despre alimente, astfel încât să poată face alegeri în cunoştinţă de cauză şi să-şi protejeze sănătatea. Uniunea Europeană a realizat progrese în acest domeniu, în ultimii ani adoptându-se un număr de legi importante, dar acest progres este subminat de legislaţia învechită, care nu mai este relevantă pentru piaţa alimentară de astăzi. Revizuirea legislaţiei ce priveşte alimentele pentru persoanele cu nevoi nutriţionale speciale era, deci, un proces absolut necesar.

Aş vrea să mulţumesc raportoarei pentru modul cum a coordonat acest proces, pentru disponibilitatea de a ţine cont de propunerile celorlalţi şi pentru că a reuşit să apere cu succes poziţia Parlamentului în negocierile cu Consiliul. Acordul la care s-a ajuns reflectă multe dintre priorităţile Parlamentului. Redefinirea zonei de aplicabilitate a acestei legislaţii va bloca încercările frauduloase de promovare drept hrană sănătoasă a unor produse precum alimentele pentru sportivi, batoanele de slăbit ori aşa-numitul lapte de creştere. Apreciez în mod deosebit faptul că am reuşit să stabilim prevederi foarte stricte în această privinţă.

  Antonyia Parvanova, on behalf of the ALDE Group. – Madam President, first of all I would like to thank Ms Ries for all the incredible work she has done on this very crucial dossier in the specific area of our food policy, which I believe needed some serious updating when it comes to consumer protection and especially to vulnerable groups and babies. There is a clear need for legislation on foodstuffs intended for specific population groups to be recast while at the same time maintaining a strong and clear legal framework for the very vulnerable groups.

I would also like to make the point that the rapporteur has made significant improvements to the Commission approach by proposing, for example, that food intended for use in energy-restricted diets should continue to be subject to specific legislation. I am very happy that we have maintained the definitions of infant formula baby food, food for specific medical purposes, etc. This is an essential element of the basic legislation, so I would like to say that I am delighted that the European Parliament will keep its prerogative for approval of substances which are included in the types of food in this legislation.

On the issue of other special foods, lactose will be put under the Food Information to Consumers Regulation and sports food will be assessed by EFSA if special provisions are needed. Food for total diet replacement is kept in the final text, excluding snack bars. Milk for young children will also be assessed by EFSA, and food for pre-term babies is also included in the scope. This will guarantee a high quality of protection for our citizens. I would like especially to congratulate Ms Ries for her comments concerning labelling information, with a view to ensuring that labelling for young children avoids idealisation of the use of products and gives maximum information to consumers of a factual nature in order to avoid misleading information.

  Carl Schlyter, för Verts/ALE-gruppen. – Fru talman! Jag tackar Frédérique Ries för ett bra arbete. Det har varit en bra atmosfär av samarbete för att hitta bästa lösning under denna förhandling. Glutenintoleranta kan känna sig trygga med denna nya lösning. Det är mer logiskt att detta ingår i den vanliga livsmedelsinformationen. Även laktosintoleranta kommer att kunna få korrekt och bra information, och de länder som har stödsystem kommer inte att påverkas av detta.

Jag är också nöjd med att vi begränsar reklamen för barnmjölk och att vi också fortsätter upp till åldern tre år, så att vi inte har en oseriös reklam för denna mjölk. Jag är också nöjd med att nano behandlas på det sätt som det ska, nämligen att vi tar reda på konsekvenserna av nanospecifika egenskaper så att vi inte får fel effekter av okunnig tillsats av nano.

Däremot är jag väldigt besviken på ministerrådet och på att det slåss med näbbar och klor för att inte ha med ett förbud mot de farligaste bekämpningsmedlen vi känner till i barnmat och barnmjölk! Det är för mig helt obegripligt att någon regering skulle gå ut i en valrörelse och säga: ”Jag slåss för att vi ska fortsätta använda de farligaste gifterna på jorden i vår barnmat!”.

Jag tackar kommissionen för att den har tagit ansvar för denna fråga och gjorde deklarationen. Jag kommer att ligga på som en blodigel så att detta nu skyndsamt utvärderas och man ser till att våra barn slipper dessa farligaste ämnen på jorden i sin mat som första kontakt med verkligheten.

  Marina Yannakoudakis, on behalf of the ECR Group. – Madam President, this revised regulation will place a greater emphasis on consumers who are truly vulnerable members of society. This includes infants, young children and people with medical conditions. By focusing on medical food and foods for infants and children, the revised directive will make it easier to ensure quality and security while allowing consumers to make an informed choice.

I welcome the decision to have other foods, such as so-called sports foods and foods for people with gluten or lactose intolerance, covered by the general food legislation. The proposals do not cover the complex legal situation of so-called growing up milks or toddlers’ milks but instead refer the question back to the Commissioner to take a view if necessary.

In addition to the benefits to consumers, the revised legislation still allows industry to be innovative. We need rules which are flexible enough to allow manufacturers to quickly create and bring to market new products which benefit patients. Many children, elderly people and those suffering or recovering from serious illness require special food products to survive. I am confident that the legislation as it stands will provide vulnerable consumers with protection by ensuring that the limited range of food products is labelled in a clear and appropriate way. I congratulate the rapporteur on her report.

  Oreste Rossi, a nome del gruppo EFD. – Signora Presidente, onorevoli colleghi, l'accordo raggiunto con il Consiglio lo ritengo insoddisfacente: abrogare delle normative ad hoc e affidarsi totalmente nelle mani della Commissione non mi ispira nessuna fiducia, anzi io temo che si corra il rischio che gli alimenti prodotti appositamente per i celiaci possano essere continuati ad essere venduti in farmacia solo dietro prescrizione medica e solo se autorizzati come medicinali ai sensi della direttiva 2001/83 della Comunità europea.

In virtù dell'accordo, gli alimenti per le persone intolleranti al glutine non sono contemplati dal campo di applicazione del regolamento. Le menzioni “senza glutine” e “a basso contenuto di glutine” saranno disciplinate ai sensi del regolamento relativo alla fornitura di informazioni sugli alimenti e i consumatori. Il testo di compromesso sul relativo considerando almeno garantisce che il futuro atto di esecuzione mantenga un livello simile di protezione di cui beneficano attualmente gli alimenti destinati agli intolleranti al glutine.

Gli alimenti destinati agli sportivi invece non sono inclusi nel campo di applicazione della direttiva e lo sono i sostituti dell'intera razione alimentare giornaliera per il controllo del peso; ciò, forse al fine di evitare l'abuso di norme, di pratiche, di marketing sleali da parte degli operatori del settore alimentare. Esprimo il mio voto contrario al testo di relazione, in quanto ritengo non protegga e tuteli a dovere il consumatore, specialmente per quanto riguarda gli sportivi e i celiaci.

  Kartika Tamara Liotard, namens de GUE/NGL-Fractie. – Mevrouw Ries, allereerst hartelijk bedankt voor het goede werk en het behaalde resultaat. Met het compromis bereiken we een hogere voedselveiligheisstandaard voor babyvoeding en voeding voor medisch gebruik. Dit zonder gezondheidsclaims die enkel tot doel hebben om winst te vergroten voor de voedselindustrie. En dan wijs ik vooral op babyvoeding, babymelk en opvolgmelk. Eerlijke etikettering voor de consument, dus.

Ook belangrijk is dat we pesticidenresidu's in vooral babyvoeding zoveel mogelijk beperken. Het is niet meer dan logisch dat voeding bedoeld voor de meest kwetsbaren onder ons, geen pesticiden bevat. Ik ben tevreden dat we een mogelijke loophole hebben geëlimineerd. Novel foods kunnen alleen maar toegevoegd worden als ze ook geautoriseerd zijn onder de Novel Food-verordening en dus goed zijn getest op voedselveiligheid. We zetten hier een mooie standaard neer voor voedselveiligheid in Europa.

Als dat op het gebied van speciale voeding lukt, dan moet dat toch ook lukken op het gebied van bijvoorbeeld GMO's, kloonvlees, het beperken van additieven en intensieve veeteelt. Hier moeten voedselveiligheid, consumentenbelangen en dierenwelzijn ook de hoogste prioriteit hebben. Dat het loont om zich te onderscheiden op voedselveiligheid blijkt wel uit de enorme exporten van melkpoeder naar continenten die de voedselveiligheid minder hoog in het vaandel hebben staan. En natuurlijk, onze eigen bevoorrading moet wel voldoende blijven. Veilig en kwalitatief hoogwaardig voedsel in de EU met PARNUTS, denk ik dat we een goed begin maken.

  Elisabetta Gardini (PPE). - Signora Presidente, onorevoli colleghi, signor Commissario, io credo che oggi qui noi stiamo a valutare positivamente un lavoro – che è stato faticoso e difficile e per questo ringrazio la relatrice che ha davvero difeso la posizione del Parlamento – ma devo dire grazie al Parlamento, signor Commissario, perché noi avevamo rischiato una deregolamentazione in settori veramente sensibili e critici.

Io mi vorrei soffermare soprattutto sul discorso relativo ai prodotti per celiaci: stiamo parlando di una patologia che fino a non moltissimi anni fa era quasi sconosciuta. Parliamo di una patologia che ha un incremento annuo importante, proprio perché disponiamo di test efficaci da non moltissimi anni. Secondo gli scienziati della Mayo Clinic, oggi soffre di celiachia una persona su cento, sono numeri simili al diabete, per esempio.

Ma ancora oggi viene confusa con altre patologie come il morbo di Crohn o l’anemia. Allora, noi dobbiamo ringraziare davvero la posizione del Parlamento che l’anno scorso nella plenaria di giugno, esattamente quindi un anno fa, ha all'unanimità preso una posizione forte.

Io vorrei pregarla Signor Commissario di sorvegliare veramente che questo compromesso raggiunto venga rispettato e che veramente alle persone affette da celiachia sia garantita quella qualità nei cibi che non vuol dire solo cibi liberi dal glutine, ma cibi che abbiano ottenuto una qualità equivalente grazie alla ricerca – questo è stato raggiunto ma si può fare sempre meglio – e quindi io spero che anche la ricerca in questo campo sia tutelata e che noi possiamo continuare a dire che l’Europa tutela i suoi consumatori, soprattutto le sue categorie più deboli.

  Mario Pirillo (S&D). - Signora Presidente, onorevoli colleghi, il glutine è ampiamente diffuso e presente in moltissimi prodotti alimentari; sono in costante crescita in Europa i casi di intolleranza e di allergia verso questa sostanza ipoproteica.

È inaudito che il Consiglio non tenga conto dei celiaci, che sono una fascia di consumatori a rischio; difatti il mancato inserimento di prodotti che hanno un profilo nutrizionale simile al glutine tra gli alimenti a fini medici rischia di penalizzare ulteriormente i tantissimi cittadini europei che soffrono di celiachia.

L'Unione europea con il regolamento che ci apprestiamo a votare fa perdere ai celiaci l'occasione per una maggiore tutela. Il quadro normativo che ha lo scopo di tutelare con opportuna informazione la fissazione di regole specifiche i consumatori vulnerabili esclusi i celiaci; in ogni caso è meglio abbondare, per questa ragione voterò gli emendamenti al gruppo EFD.

  Paul Nuttall (EFD). - Madam President, Commissioner. This food legislation, known in the trade as Parnuts, is fortunately not as dangerous as it sounds. A year ago, UKIP voted to repeal the amendment of sports nutrition supplements from the scope of this regulation, and for once we were successful. A bit less power for the European Commission and all its unnecessary quangos is the way that we see it.

Naturally, this small victory for common sense was not based on the Commission or the Environment Committee scaling back their ambition, but on the successful lobbying of ESSNA, a small but dynamic alliance of sports nutrition companies made up of two dozen small but innovative companies – primarily from the UK – which export sports drinks and protein bars. It was the culmination of years of handiwork on their part. It is nice to reward such efforts and win a vote – even such a small vote. However, I would prefer this legislation to be made at national level.

  Zofija Mazej Kukovič (PPE). - Najprej zahvala poročevalki in pa poročevalcem v senci za to izjemno pomembno poročilo, kajti naše zdravje je v veliki meri odvisno od vnosa hrane.

Tega se v prvi vrsti premalo zavedamo in velikokrat smo bolj pozorni na to, kakšne vrste bencin bomo natočili v tank avtomobila, kot pa na to, kaj bomo pojedli mi ali celo naši otroci.

In kaj bodo uživale tiste skupine, ki so ranljive. Med te gotovo spadajo dojenčki, spadajo otroci in spadajo starejši.

In tukaj je jasno na nas, na Parlamentu, tudi to, da pridemo z rešitvami, ki bodo omogočale jasnejšo in večjo preglednost tudi na trgu živil. Kajti označitve, ki imajo posebne zdravstvene trditve in nimajo za to znanstvene osnove, so velikokrat več kot neprimerne.

In zaradi tega se moramo mi in na sploh v Evropi zavzemati za to, da bomo znali imeti odnos do sebe, tudi kadar gre za hrano, in da bomo znali biti bolj prijazni do občutljivih skupin.

  Edite Estrela (S&D). - Senhora Presidente, falar de alimentos é falar de saúde. É preciso proteger os consumidores e acabar com a rotulagem enganosa nos alimentos. Por exemplo, as referências a ausência de glúten ou ausência de lactose têm de ser fiáveis, porque têm implicações na saúde das pessoas.

Em relação a este acordo alcançado com o Conselho, parece-me globalmente positivo, porque permite clarificar o âmbito de aplicação do regulamento e impedir que alguns operadores possam comercializar alimentos como sendo especiais quando, de facto, não o são e não cumprem os requisitos previstos na legislação.

São também positivas as restrições na rotulagem e na publicidade ao uso de imagens de lactentes, suscetíveis de criar uma impressão idealizada da utilização de determinado produto. Para além disso, o acordo garante a revisão dos requisitos em matéria de resíduos, de pesticidas, de rotulagem, publicidade, práticas comerciais, etc., que dizem respeito a fórmulas para lactentes, o que é de facto muito positivo.

  Jolanta Emilia Hibner (PPE). - Pani Przewodnicząca! Szczególne podziękowania składam na ręce osoby, która prowadziła całe sprawozdanie. Dziękuję również kontrsprawozdawcom.

Proszę państwa, my się zajmujemy dzisiaj ważnym rozporządzeniem – rozporządzeniem dotyczącym żywności specjalnego przeznaczenia, dla małych dzieci i niemowląt. Czym ono się różni od innych? To jest rozporządzenie, które będzie miało wpływ na zdrowie następnych pokoleń. Gdybyśmy w tej chwili opuścili ten dział, musielibyśmy później ponosić pewne skutki – skutki prawne, ale i skutki zdrowotne.

Czego dotyczy to rozporządzenie? Przede wszystkim dotyczy różnych spornych kwestii w zakresie żywności dla niemowląt oraz właśnie dla tych specyficznych grup, które wymagają absolutnie innego sposobu przygotowania żywności, preparatów, które są stosowane. Szczególną grupą tutaj są wcześniaki i dzieci najmłodsze, wcześniaki z niską wagą urodzeniową i temu poświęcony jest znaczący dział.

Również ważne jest, aby w informacji była mowa o tym, czy dany produkt zawiera jakieś ilości – nawet mikroilości – pestycydów, czy zawiera również gluten czy laktozę. Jest to ważne dla tych dzieci ze względów zdrowotnych. Poświęciliśmy także uwagę nanotechnologii. Wiadomo, że nanotechnologia może być bardzo dobrym elementem do wytwarzania żywności, ale musimy się przygotować na to, że trzeba bardzo ostrożnie podchodzić do tej nowej technologii w stosowaniu szczególnie tej żywności specjalnego przeznaczenia.

  Alajos Mészáros (PPE). - A különleges táplálkozási célra szánt élelmiszerek különböznek a normál fogyasztásra szánt élelmiszerektől. A hatályos jogszabályok értelmében az élelmiszereken a kereskedelemi megnevezés mellett fel kell tüntetni a különleges táplálkozási célra való utalást, valamint a fogyasztók azon csoportját, amelynek a terméket szánták. Mivel ez a jogszabály már több mint 30 éve alkalmazásban van, az élelmiszerpiac és a jogszabályok változásai miatt átfogó felülvizsgálatra van szükségünk. Komoly problémákat okozunk az érdekelteknek és az ellenőrző hatóságoknak is, mivel a mai megváltozott piaci és jogi környezetben túlságosan tág kategóriákat alakítottunk ki.

Számos termék esetében megkérdőjeleződött az adott élelmiszer-kategóriába való besorolás. Az előírások egyszerűsítésével és tisztázásával előrelépést érünk el, amely a kapcsolódó területeken bekövetkezett jogszabályi változásokra is figyelemmel van. Pontosan meghatározott, egyes veszélyeztetett csoportok számára nélkülözhetetlennek minősülő kategóriákat kell kialakítanunk. Meg kell teremtenünk egy egységes jogi keretet, hogy egyértelmű helyzetet teremtsünk az érdekelt felek és a tagállamok számára. A három különböző jogi eszközben szereplő jelenleg hatályos három jegyzékből egyetlen közös jegyzéket kell készítenünk.

Számoljuk fel a különböző táplálkozási célú élelmiszerekre vonatkozó nemzeti jogszabályok közötti különbségeket, hogy ezáltal lehetővé tudjuk tenni az élelmiszerek szabad mozgását és az igazságos versenyfeltételek megteremtését. Mindemellett szavatolnunk kell állampolgáraink számára az élelmiszer-biztonságot és a közegészség magas szintű védelmének fenntartását is.

  Sophie Auconie (PPE). - Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, la législation de l'Union européenne dans le secteur alimentaire doit informer et protéger les citoyens européens. Au-delà de cette règle générale, nous devons porter un surcroît d'attention à certains publics particuliers, potentiellement plus fragiles et nécessitant donc un cadre légal spécifique. C'est, par exemple, le cas des nourrissons.

Je tiens à saluer le travail de ma collègue Frédérique Ries, et également celui de ma collègue Esther de Lange, sur ce dossier assez complexe. J'ai personnellement pris position pour un champ d'application plus large de cette législation et j'avais déposé des amendements en ce sens. Connaissant néanmoins la difficulté de négocier des compromis soutenus par une majorité au Parlement et au Conseil, je peux accepter la version finale de ce texte.

Je souhaiterais, toutefois, revenir sur un point. Monsieur le Commissaire, vous le savez, je suis très intéressée par le monde du sport, et il s'agit de la question de l'alimentation pour les sportifs. Vous n'êtes pas sans savoir que les sportifs représentent un public particulier, soumis à un effort musculaire intense et, pour les sportifs professionnels, soumis à des règles très strictes en matière de dopage.

Il me semble essentiel que l'alimentation destinée aux sportifs soit encadrée par une législation. Le Parlement européen et le Conseil se sont entendus sur la nécessité que la Commission travaille sur cette question avec l'aide de l'EFSA. Je lance donc un appel à destination de la Commission européenne pour qu'elle se mette au plus vite au travail sur cette question et qu'elle propose un projet de législation aux colégislateurs. Il s'agit, pour moi, d'une question essentielle.

  Michèle Rivasi (Verts/ALE). - Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je tiens d'abord à remercier la rapporteure, Frédérique Ries, qui a effectué un important travail sur ce texte qui devrait permettre aux consommateurs de s'y retrouver un peu mieux dans le monde, parfois trompeur, des aliments diététiques.

Afin de protéger au mieux les groupes de population les plus vulnérables, tels les enfants, les Verts ont lutté pour interdire les pesticides les plus dangereux dans la production de la nourriture qui leur est spécialement destinée. Nous nous félicitons donc de l'introduction du principe de précaution dans ce texte et rappelons que les enfants, qui ont un métabolisme beaucoup plus fragile que le nôtre, doivent être préservés de toutes ces substances toxiques présentes dans l'alimentation.

Nous avons également demandé des règles spécifiques pour l'utilisation des nanomatériaux et des règles plus strictes en matière d'étiquetage et de publicité. Il est primordial de ne pas induire le consommateur en erreur et nous voterons donc en faveur de ce texte.

Διαδικασία "Catch-the-Eye"

  Karin Kadenbach (S&D). - Frau Präsidentin! Ein herzliches Dankeschön der Berichterstatterin und allen Schattenberichterstattern für das vorliegende Dokument. Hier wurden weitreichende Verbesserungen, vor allem auch was die Werbung für Produkte für Kleinstkinder betrifft, erreicht. Die Eltern, die Mütter, die diese Produkte kaufen, dürfen nicht irregeführt werden, sondern müssen wirklich wissen, was sie ihren Kindern an Nahrung zuführen. Daher auch meine Bitte, was die Pestizide betrifft: Wir brauchen Nahrungsmittel für Kleinstkinder und Kleinkinder, die absolut pestizidfrei sind. In Bezug auf Körpergewicht und Nahrung sind Kinder in dieser Lebensphase wirklich die verletzlichsten Menschen. Das heißt, wir nehmen im Verhältnis zum Körpergewicht sehr viel Nahrung auf. Daher darf ich noch einmal ersuchen – auch wenn der Kommissar heute schon versucht hat, uns ein bisschen zu beruhigen –, genau diesem Punkt in Zukunft besonderes Augenmerk zu schenken. Es dürfen keine Pestizide in Nahrungsmitteln für Kinder enthalten sein, auch keine Rückstände dieser Pestizide.

  Alfreds Rubiks (GUE/NGL). - Es gribētu no savas puses atzinīgi vērtēt gan komisāra un Komisijas, gan arī referentu nostājas šajos būtiskajos jautājumos. Tanī pat laikā man liekas, ka nākotnē jāstrādā pie tā, lai bērniem domātos produktos vispār nebūtu nekādu pesticīdu atlieku. Tos vajadzētu ražot no bioloģiskiem lauksaimniecības produktiem. Nekur nav teikts nekas par ĢMO lietošanu. Sevišķi to vajadzētu attiecināt uz sojas produktiem un sojas pienu kā tādu. Īpaši steidzami — to jau kolēģi teica — būtu jārisina viss, kas saistīts ar sportistu ēdināšanu. Un attiecībā uz zīdaiņu papildēdināšanu, manuprāt, vispār būtu jāaizliedz šo produktu tāda idealizācija, ka tie nu visādi palīdz un nekur nav kaitīgi. Tos vajadzētu vēl stingrāk uzraudzīt. Kopumā mani šis dokuments apmierina un es balsošu par to.

  João Ferreira (GUE/NGL). - Senhora Presidente, este regulamento trata de disposições específicas relacionadas com alimentos destinados a grupos vulneráveis específicos, como os lactentes e crianças pequenas ou pessoas com problemas médicos. Neste domínio não é aceitável outro critério que não o da garantia da máxima proteção possível destes grupos, da máxima proteção da saúde humana e da estrita aplicação de princípios como o da precaução. É também imperioso usar da máxima transparência e garantir o fornecimento de toda a informação relevante ao consumidor.

Entre os diversos aspetos tratados neste regulamento, queremos destacar a importância de se avançar mais, no futuro, na limitação ou proibição da presença de resíduos de certos pesticidas. Esta é uma área em que a legislação existente deve estar permanentemente em linha com os melhores conhecimentos disponíveis, e tudo deve ser feito para melhorar esses conhecimentos. As instituições públicas de investigação e desenvolvimento, os laboratórios do Estado têm neste domínio um papel fulcral no apoio ao delinear de políticas públicas adequadas à salvaguarda do superior interesse público. Um papel que, por diversas razões, a Agência Europeia de Segurança Alimentar não está em condições por si só de desempenhar.

(Λήξη της διαδικασίας "Catch-the-Eye")

  Tonio Borg, Member of the Commission. − Madam President, I thank not only the rapporteur but also all those who have intervened in this debate and those who have expressed support for this proposal. I take note of the reasons given by the MEPs, and have instructed the Commission to monitor the different situations. I shall return briefly to this subject as well.

Of course, it is essential that we protect the most vulnerable groups in the population – the word ‘vulnerable’ was repeated by practically everyone in this debate – because they are sometimes not in a position to protect themselves.

It is our responsibility to make sure that our legislation evolves at the same speed as our food market. Sometimes we react to developments which have already taken place. The ideal state of affairs would be to have legislation parallel to developments in the food market. Our aim is to have clear, consistent and appropriate legislation which means, in short, better protection for consumers, but also a better environment for operators and better enforcement by national authorities.

Today’s discussion and the agreement on this file confirms that we are working together to reach these shared objectives. Still, even once this regulation is passed, the work will just have started. Let us not run away with the idea that just because we have passed this regulation everything is in order. This, and adoption of the delegated and implementing acts, is merely a starting point. As you know, the regulation imposes on the Commission the obligation to draft reports, one on growing-up milks and the other on sports.

I will deal with sports first. The regulation on sports requires the Commission to consult the European Food Safety Agency in Parma and to draft a report on the need for specific rules for these products. As a first step, the Commission intends to monitor the market in foods for sportspeople and implementation of the regulation on claims regarding such foods. This will in turn help us to understand how horizontal rules apply to these foods. We will consult EFSA at a later stage once the Commission’s reflection on the matter has advanced.

On gluten-free food, I take note of what Madam Gardini has said. I would refer you to the Latin maxim pacta sunt servanda; the commitments which the Commission has made will be fulfilled. I would like to inform this Chamber that the Commission has already started to draft the first delegated act on gluten-free foods, so we are not wasting any time on this matter. I know that the issue has been raised by other Members, and we should ensure that the transfer from one regulation to the next on gluten-free food is done in the interests of consumers.

In the case of coeliacs, the Food Information Regulation which will cover these foods will be maintained because it will provide better consumer protection, as the rules will also apply to non-pre-bagged foods. We at the Commission are committed to this, otherwise the entire exercise would have been futile.

In conclusion, I trust that the plenary vote today will confirm the agreement on this file, so that we can start this work and thus respect the deadlines which have been set by the co-legislators. Finally, may I thank Ms Ries once again, and all the honourable Members for their valuable contributions?

  Frédérique Ries, rapporteure. − Madame la Présidente, je ne vais pas rouvrir les débats ici, bien évidemment. Comme nous le disions tout à l'heure, nous concluons aujourd'hui vingt mois de travaux, trois votes en commission, un vote en plénière et trois trilogues très importants. Des trilogues où – Carl Schlyter l'a rappelé – nous avons dû négocier pied à pied avec le Conseil et la Commission pour obtenir certaines des avancées principales de ce rapport, notamment les actes délégués pour la liste de l'Union, les fameuses substances qui peuvent être ajoutées aux aliments dont nous parlons ici, cette très importante déclaration de la Commission concernant les pesticides et – on en a abondamment parlé – la question du gluten.

Brièvement, je voudrais répondre à M. Rossi – mais je ne le vois plus – et à mes collègues italiens qui se sont exprimés sur la question. Il a raison, bien évidemment, de rappeler que ce compromis final, qui est celui sur lequel nous allons voter tout à l'heure, ne reprend pas la position du Parlement telle que votée en première lecture, c'est-à-dire celle consistant à inclure les produits sans gluten dans le champ d'application de ce règlement particulier.

Je sais à quel point cette question est épineuse. Elle touche – je le disais tout à l'heure – un Européen sur trois cents et, en Italie, ces chiffres sont plus élevés encore: un sur cent, c'est le chiffre qu'a cité Mme Gardini. Je pense également qu'en Italie, la situation est un peu particulière, avec surtout une question de remboursement qui se greffe à cette question du gluten.

On l'a dit, le compromis qui a été scellé en trilogue est acceptable pour l'ensemble des négociateurs. Il est acceptable aussi – et je tiens à le rappeler – pour l'ensemble des associations qui se sont adressées à nous, y compris l'association européenne Ombrelle qui représente les personnes cœliaques. J'ai reçu personnellement, mais au nom de tous mes rapporteurs fictifs, les félicitations de Mme Caterina Pilo, la présidente de l'association italienne des personnes cœliaques, qui se satisfait de ce compromis.

Je voulais donc dire à M. Rossi que je pense qu'il peut être rassuré quant au texte que nous allons voter tout à l'heure. Je remercie l'ensemble de ceux qui ont travaillé tout au long de nos négociations et, bien évidemment, je vous appelle tous à nous soutenir lors du vote de ce midi.

  Πρόεδρος. - Η συζήτηση έληξε.

Η ψηφοφορία θα διεξαχθεί σήμερα 11/6/2013 στις 11.30.

Γραπτές δηλώσεις (άρθρο 149)

  Lena Kolarska-Bobińska (PPE), in writing. – I would like to welcome Mrs Ries’ report. It was just over two years ago that we banned the use of Bisphenol A in baby bottles, strengthening the use of the precautionary principle in the Union in relation to our children. These new rules are one more step in this direction and are a very good start towards ensuring that our children’s health is more important than any companies’ profits. After the decision on baby bottles in 2010, I wrote a written question to the Commission about the fact that Bisphenol A was still used to coat the tin cans in which food products are stored, including infant formula. We were removing only one possible source of a contamination and not the largest one. Sadly, the Commission took no action. I hope this new regulation will lead the Commission to further action, not only on labelling and the food itself, but also on the containers in between. This should not be the forgotten link in our food chain.

  Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė (PPE), raštu. – Vartotojų apsauga – vienas iš pagrindinių visų mūsų tikslų daugelyje sričių. Kai kalbame apie vaikus, kūdikius ar specialiųjų poreikių turinčius žmones ir jiems skirtus, šiuo atveju, maisto produktus, turime siekti įgyvendinti aukščiausius kokybės standartus. Šiandien kalbame apie ilgai svarstytą Reglamentą dėl kūdikiams bei mažiems vaikams skirtų ir specialios paskirties maisto produktų. Balsuodami „už“ užpildysime vieną paskutinių teisinių spragų, susijusių su informacijos, teikiamos vartotojams apie maisto produktus, reglamentavimu. Labai svarbu, jog vartotojai nebūtų klaidinami dėl maisto sudėties ir savybių. Todėl sveikinu poziciją, kad šiuo dokumentu bus reguliuojamas medžiagų (sudėtinių dalių), naudojamų maisto produktuose, sąrašas. Tokiu būdu bus užtikrintas skaidrumas ir aiškumas, o vartotojas, besirinkdamas produktą, galės jį vertinti ir pagal tai, kokios medžiagos naudojamos jo sudėtyje. Kitas labai svarbus dalykas – reklamos ir viešai pateikiamos informacijos apie produktus aspektas. Negali kilti net mažiausia grėsmė vartotojams dėl nesąžiningos reklamos, nepilnai ar netiksliai pateiktos informacijos. Todėl ženklinimui ir informacijai apie kūdikiams skirtus produktus turi būti keliami aukščiausi standartai: ženklinant ar pristatant tokius produktus turi būti pateikta tik tokia informacija ir vaizdinė medžiaga, kuri padėtų produktą pasirinkti objektyviai ir nesudarytų sąlygų pervertinti produkto naudą. Pritariu šiam dokumentui ir jame pateiktoms griežtoms nuostatoms dėl leidžiamų tokiuose produktuose naudoti medžiagų ir esu įsitikinusi, jog po trejų metų, įsigaliojus šiam reglamentui, bus užtikrintas tinkamas šių produktų ženklinimas.

  Richard Seeber (PPE), schriftlich. – In den letzten Jahrzehnten konnte man beobachten, dass immer mehr Menschen auf spezielle Diätkost angewiesen sind. Diese Erscheinung darf aber nicht dazu führen, dass einige Lebensmittelproduzenten dies als reines Geschäft betrachten und Konsumenten irreführen. Deswegen fordere ich strenge Regelungen, was die Kennzeichnung von Spezialnahrungsmitteln betrifft. In Zukunft soll es nicht mehr vorkommen dürfen, dass z. B. Müsliriegel fälschlicherweise als Diätprodukt bezeichnet werden. Außerdem muss besonderes Augenmerk auf Babynahrung gelegt werden. Wir müssen sicherstellen, dass Säuglinge und Kleinkinder die für sie beste Nahrung bekommen. Muttermilchersatzprodukte dürfen demnach nicht den Eindruck erwecken, dass sie besser sind als die Muttermilch selber. Aus diesem Grund befürworte ich das künftige Verbot von täuschenden Fotos und Werbesprüchen auf Babynahrung, welche die Konsumenten manipulieren.