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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 11 juin 2013 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et aliments destinés à des fins médicales spéciales (débat)
 4.Surveillance sur l'internet des citoyens de l'Union européenne par les États-Unis (programme PRISM de la NSA) (débat)
 5.Fonds européen d'aide aux plus démunis (débat)
 6.Souhaits de bienvenue
 7.Fonds européen d'aide aux plus démunis (suite du débat)
 8.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 9.Rectificatifs (article 216 du règlement): voir procès-verbal
 10.Heure des votes
  10.1.68e session de l'Assemblée générale des Nations unies (article 97, paragraphe 4, du règlement) (vote)
  10.2.Plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks - 1 (A7-0141/2013 - Diane Dodds) (vote)
  10.3.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Jacek Olgierd Kurski (A7-0187/2013 - Cecilia Wikström) (vote)
  10.4.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Malgorzata Handzlik (A7-0195/2013 - Dimitar Stoyanov) (vote)
  10.5.Demande de levée de l'immunité parlementaire d'Alexander Alvaro (A7-0188/2013 - Eva Lichtenberger) (vote)
  10.6.Nouvel agenda pour la politique européenne des consommateurs (A7-0163/2013 - Vicente Miguel Garcés Ramón) (vote)
  10.7.Aide judiciaire accordée dans le cadre des litiges civils et commerciaux transfrontaliers (A7-0161/2013 - Tadeusz Zwiefka) (vote)
  10.8.Contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (A7-0185/2013 - Jürgen Creutzmann) (vote)
  10.9.Aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et aliments destinés à des fins médicales spéciales (A7-0191/2013 - Frédérique Ries) (vote)
  10.10.Prescriptions de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (A7-0009/2013 - Elisabeth Morin-Chartier) (vote)
  10.11.Plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks - 2 (A7-0146/2013 - Diane Dodds) (vote)
  10.12.Criminalité organisée, corruption et blanchiment d'argent (A7-0175/2013 - Salvatore Iacolino) (vote)
 11.Séance solennelle - Slovénie
 12.Heure des votes (suite)
  12.1.Le logement social dans l'Union européenne (A7-0155/2013 - Karima Delli) (vote)
  12.2.Mobilité éducative et professionnelle des femmes (A7-0164/2013 - Licia Ronzulli) (vote)
  12.3.Service de télépéage et système de vignette pour les véhicules particuliers légers (A7-0142/2013 - Jim Higgins) (vote)
 13.Explications de vote
  13.1.Plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks - 1 (A7-0141/2013 - Diane Dodds)
  13.2.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Jacek Olgierd Kurski (A7-0187/2013 - Cecilia Wikström)
  13.3.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Malgorzata Handzlik (A7-0195/2013 - Dimitar Stoyanov)
  13.4.Demande de levée de l'immunité parlementaire d'Alexander Alvaro (A7-0188/2013 - Eva Lichtenberger)
  13.5.Nouvel agenda pour la politique européenne des consommateurs (A7-0163/2013 - Vicente Miguel Garcés Ramón)
  13.6.Aide judiciaire accordée dans le cadre des litiges civils et commerciaux transfrontaliers (A7-0161/2013 - Tadeusz Zwiefka)
  13.7.Contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (A7-0185/2013 - Jürgen Creutzmann)
  13.8.Aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et aliments destinés à des fins médicales spéciales (A7-0191/2013 - Frédérique Ries)
  13.9.Prescriptions de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (A7-0009/2013 - Elisabeth Morin-Chartier)
  13.10.Plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks - 2 (A7-0146/2013 - Diane Dodds)
  13.11.Criminalité organisée, corruption et blanchiment d'argent (A7-0175/2013 - Salvatore Iacolino)
  13.12.Le logement social dans l'Union européenne (A7-0155/2013 - Karima Delli)
  13.13.Mobilité éducative et professionnelle des femmes (A7-0164/2013 - Licia Ronzulli)
  13.14.Service de télépéage et système de vignette pour les véhicules particuliers légers (A7-0142/2013 - Jim Higgins)
 14.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 15.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 16.Établissement de normes pour l’accueil des demandeurs de protection internationale (Refonte) - Demande de protection internationale présentée dans un États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) - Création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales - Octroi et retrait de la protection internationale (Refonte) (débat)
 17.Mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen - Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures (débat)
 18.États financiers et rapports y afférents de certaines formes d’entreprises - Harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (débat)
 19.Rapport annuel sur la politique de concurrence (débat)
 20.Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (débat)
 21.Taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 en ce qui concerne l'année civile 2013 (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (2062 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition révisée (7083 kb)
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