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Débats
Mercredi 12 juin 2013 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Services financiers: absence de progrès au sein du Conseil et retard de la Commission pour l'adoption de certaines propositions (débat)
 3.Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (27-28 juin 2013) (débat)
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Heure des votes
  5.1.Nomination d'un membre de la Commission Européenne - Neven Mimica
  5.2.Calendrier des périodes de session du Parlement - 2014
 6.Séance solennelle
 7.Rectificatifs (article 216 du règlement): voir procès-verbal
 8.Heure des votes (suite)
  8.1.Composition numérique des commissions permanentes (B7-0268/2013) (vote)
  8.2.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Neven Mates (A7-0182/2013 - Inés Ayala Sender) (vote)
  8.3.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - George Pufan (A7-0181/2013 - Inés Ayala Sender) (vote)
  8.4.Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (A7-0144/2013 - Raül Romeva i Rueda) (vote)
  8.5.Établissement de normes pour l’accueil des demandeurs de protection internationale (Refonte) (A7-0214/2013 - Antonio Masip Hidalgo) (vote)
  8.6.Demande de protection internationale présentée dans un États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) (A7-0216/2013 - Cecilia Wikström) (vote)
  8.7.Octroi et retrait de la protection internationale (Refonte) (A7-0217/2013 - Sylvie Guillaume) (vote)
  8.8.Fonds européen d'aide aux plus démunis (A7-0183/2013 - Emer Costello) (vote)
  8.9.Création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales (A7-0432/2012 - Monica Luisa Macovei) (vote)
  8.10.Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures (A7-0200/2012 - Renate Weber) (vote)
  8.11.Création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen (A7-0215/2013 - Carlos Coelho) (vote)
  8.12.États financiers et rapports associés de certaines formes d’entreprises (A7-0278/2012 - Klaus-Heiner Lehne) (vote)
  8.13.Obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (A7-0292/2012 - Arlene McCarthy) (vote)
  8.14.Taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 en ce qui concerne l'année civile 2013 (A7-0186/2013 - Luis Manuel Capoulas Santos) (vote)
  8.15.Modification du code frontières Schengen et de la convention d'application de l'accord de Schengen (A7-0206/2013 - Georgios Papanikolaou) (vote)
  8.16.Projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen (A7-0213/2013 - Rafał Trzaskowski, Roberto Gualtieri) (vote)
  8.17.Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion (B7-0255/2013) (vote)
  8.18.La politique régionale replacée dans le contexte plus large des régimes d'aides d'État (A7-0204/2013 - Oldřich Vlasák) (vote)
  8.19.Rapport annuel sur la politique de concurrence (A7-0143/2013 - Antolín Sánchez Presedo) (vote)
  8.20.Préparatifs de la réunion du Conseil européen (27-28 juin 2013) - Prise de décision démocratique dans la future UEM (B7-0271/2013, B7-0272/2013, B7-0277/2013) (vote)
  8.21.Préparatifs de la réunion du Conseil européen (27-28 juin 2013) - Plan européen de lutte contre le chômage des jeunes (RCB7-0270/2013, B7-0270/2013, B7-0273/2013, B7-0275/2013, B7-0276/2013, B7-0278/2013, B7-0279/2013, B7-0280/2013) (vote)
  8.22.Révision du règlement (CE) n° 1049/2001 dans l'impasse (RCB7-0256/2013, B7-0256/2013, B7-0257/2013, B7-0259/2013, B7-0261/2013, B7-0265/2013, B7-0266/2013) (vote)
 9.Explications de vote
  9.1.Nomination d'un membre de la Commission Européenne - Neven Mimica
  9.2.Calendrier des périodes de session du Parlement - 2014
  9.3.Composition numérique des commissions permanentes (B7-0268/2013)
  9.4.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Neven Mates (A7-0182/2013 - Inés Ayala Sender)
  9.5.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - George Pufan (A7-0181/2013 - Inés Ayala Sender)
  9.6.Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (A7-0144/2013 - Raül Romeva i Rueda)
  9.7.Établissement de normes pour l’accueil des demandeurs de protection internationale (Refonte) (A7-0214/2013 - Antonio Masip Hidalgo)
  9.8.Demande de protection internationale présentée dans un États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) (A7-0216/2013 - Cecilia Wikström)
  9.9.Octroi et retrait de la protection internationale (Refonte) (A7-0217/2013 - Sylvie Guillaume)
  9.10.Fonds européen d'aide aux plus démunis (A7-0183/2013 - Emer Costello)
  9.11.Création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales (A7-0432/2012 - Monica Luisa Macovei)
  9.12.Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures (A7-0200/2012 - Renate Weber)
  9.13.Création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen (A7-0215/2013 - Carlos Coelho)
  9.14.États financiers et rapports associés de certaines formes d’entreprises (A7-0278/2012 - Klaus-Heiner Lehne)
  9.15.Obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (A7-0292/2012 - Arlene McCarthy)
  9.16.Taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 en ce qui concerne l'année civile 2013 (A7-0186/2013 - Luis Manuel Capoulas Santos)
  9.17.Modification du code frontières Schengen et de la convention d'application de l'accord de Schengen (A7-0206/2013 - Georgios Papanikolaou)
  9.18.Projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen (A7-0213/2013 - Rafał Trzaskowski, Roberto Gualtieri)
  9.19.Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion (B7-0255/2013)
  9.20.La politique régionale replacée dans le contexte plus large des régimes d'aides d'État (A7-0204/2013 - Oldřich Vlasák)
  9.21.Rapport annuel sur la politique de concurrence (A7-0143/2013 - Antolín Sánchez Presedo)
  9.22.Préparatifs de la réunion du Conseil européen (27-28 juin 2013) - Prise de décision démocratique dans la future UEM (B7-0271/2013, B7-0272/2013, B7-0277/2013)
  9.23.Préparatifs de la réunion du Conseil européen (27-28 juin 2013) - Plan européen de lutte contre le chômage des jeunes (RCB7-0270/2013, B7-0270/2013, B7-0273/2013, B7-0275/2013, B7-0276/2013, B7-0278/2013, B7-0279/2013, B7-0280/2013)
  9.24.Révision du règlement (CE) n° 1049/2001 dans l'impasse (RCB7-0256/2013, B7-0256/2013, B7-0257/2013, B7-0259/2013, B7-0261/2013, B7-0265/2013, B7-0266/2013)
 10.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 12.Actes délégués (article 87 bis du règlement): voir procès-verbal
 13.Mesures d'exécution (article 88 du règlement): voir procès-verbal
 14.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 15.Situation en Turquie (débat)
 16.Révision 2013 concernant l'organisation et le fonctionnement du SEAE (débat)
 17.La liberté de la presse et des médias dans le monde - Rapport annuel 2012 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière - Promotion et protection de la liberté de religion ou de conviction
 18.Partenariat transatlantique élargi (débat)
 19.Reconstruction et démocratisation du Mali (débat)
 20.Accord de partenariat et de coopération avec l'Afghanistan (débat)
 21.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 22.Levée de la séance
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