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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0429(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0397/2012

Textes déposés :

A7-0397/2012

Débats :

PV 01/07/2013 - 18
CRE 01/07/2013 - 18

Votes :

PV 02/07/2013 - 9.11

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0298

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 2 juillet 2013 - Strasbourg Edition révisée

9.11. Politique de l'eau: substances prioritaires (A7-0397/2012 - Richard Seeber) (vote)
Procès-verbal
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