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Procédure : 2012/0099(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0192/2013

Textes déposés :

A7-0192/2013

Débats :

Votes :

PV 03/07/2013 - 6.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0305

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 3 juillet 2013 - Strasbourg Edition révisée

6.3. Véhicules à roues (modification de la décision 97/836/CE («accord révisé de 1958»)) (A7-0192/2013 - Vital Moreira) (vote)
Procès-verbal
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