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Débats
Jeudi 4 juillet 2013 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Décisions concernant certains documents: voir procès-verbal
 3.Virements de crédits: voir procès-verbal
 4.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 5.Actes délégués (article 87 bis du règlement): voir procès-verbal
 6.Mesures d'exécution (article 88 du règlement): voir procès-verbal
 7.L'achèvement du marché unique numérique (débat)
 8.Composition du Parlement: voir procès-verbal
 9.Impact de la crise en ce qui concerne l'accès aux soins des groupes vulnérables (débat)
 10.Numéro d'appel d'urgence européen "112" (débat)
 11.Télévision connectée (brève présentation)
 12.Composition des groupes politiques: voir procès-verbal
 13.Heure des votes
  13.1.Octroi d'une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (A7-0244/2013 - Vital Moreira) (vote)
  13.2.Attaques visant les systèmes d'information (A7-0224/2013 - Monika Hohlmeier) (vote)
  13.3.Programme de surveillance de la NSA américaine, agences de surveillance dans différents Etats membres et incidence sur la vie privée des citoyens européens (RCB7-0336/2013, B7-0336/2013, B7-0337/2013, B7-0338/2013, B7-0341/2013, B7-0342/2013, B7-0343/2013) (vote)
  13.4.Modalités pratiques d'organisation des élections européennes de 2014 (A7-0219/2013 - Andrew Duff) (vote)
  13.5.Exportation d'armements: mise en œuvre de la position commune du Conseil 2008/944/PESC (RCB7-0258/2013, B7-0258/2013, RCB7-0260/2013, B7-0260/2013, B7-0262/2013, B7-0263/2013, B7-0264/2013, B7-0267/2013) (vote)
  13.6.Ouverture des négociations sur un accord multilatéral sur les services (B7-0314/2013, B7-0317/2013) (vote)
  13.7.Augmentation des droits norvégiens frappant les produits agricoles (B7-0327/2013) (vote)
  13.8.L'achèvement du marché unique numérique (B7-0331/2013) (vote)
  13.9.Impact de la crise en ce qui concerne l'accès aux soins des groupes vulnérables (A7-0221/2013 - Jean Lambert) (vote)
  13.10.Télévision connectée (A7-0212/2013 - Petra Kammerevert) (vote)
  13.11.Projet de budget rectificatif N° 1/2013 - Dépenses relatives à l'adhésion à l'Union européenne de la Croatie (A7-0246/2013 - Giovanni La Via) (vote)
  13.12.Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de tenir compte des besoins de dépenses découlant de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (A7-0247/2013 - Reimer Böge) (vote)
  13.13.Préparation du programme de travail de la Commission pour 2014 (B7-0315/2013, B7-0316/2013, B7-0325/2013, B7-0326/2013, B7-0328/2013, B7-0329/2013) (vote)
  13.14.Situation en Égypte (RCB7-0362/2013, B7-0362/2013, B7-0363/2013, B7-0364/2013, B7-0365/2013, B7-0366/2013, B7-0367/2013) (vote)
 14.Explications de vote
  14.1.Octroi d'une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (A7-0244/2013 - Vital Moreira)
  14.2.Attaques visant les systèmes d'information (A7-0224/2013 - Monika Hohlmeier)
  14.3.Programme de surveillance de la NSA américaine, agences de surveillance dans différents Etats membres et incidence sur la vie privée des citoyens européens (RCB7-0336/2013, B7-0336/2013, B7-0337/2013, B7-0338/2013, B7-0341/2013, B7-0342/2013, B7-0343/2013)
  14.4.Modalités pratiques d'organisation des élections européennes de 2014 (A7-0219/2013 - Andrew Duff)
  14.5.Exportation d'armements: mise en œuvre de la position commune du Conseil 2008/944/PESC (RCB7-0258/2013, B7-0258/2013, RCB7-0260/2013, B7-0260/2013, B7-0262/2013, B7-0263/2013, B7-0264/2013, B7-0267/2013)
  14.6.Ouverture des négociations sur un accord multilatéral sur les services (B7-0314/2013, B7-0317/2013)
  14.7.Augmentation des droits norvégiens frappant les produits agricoles (B7-0327/2013)
  14.8.L'achèvement du marché unique numérique (B7-0331/2013)
  14.9.Impact de la crise en ce qui concerne l'accès aux soins des groupes vulnérables (A7-0221/2013 - Jean Lambert)
  14.10.Télévision connectée (A7-0212/2013 - Petra Kammerevert)
  14.11.Projet de budget rectificatif N° 1/2013 - Dépenses relatives à l'adhésion à l'Union européenne de la Croatie (A7-0246/2013 - Giovanni La Via)
  14.12.Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de tenir compte des besoins de dépenses découlant de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (A7-0247/2013 - Reimer Böge)
  14.13.Préparation du programme de travail de la Commission pour 2014 (B7-0315/2013, B7-0316/2013, B7-0325/2013, B7-0326/2013, B7-0328/2013, B7-0329/2013)
  14.14.Situation en Égypte (RCB7-0362/2013, B7-0362/2013, B7-0363/2013, B7-0364/2013, B7-0365/2013, B7-0366/2013, B7-0367/2013)
 15.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 16.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 17.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  17.1.Situation à Djibouti (débat)
  17.2.Situation au Nigeria (débat)
 18.Heure des votes
  18.1.Situation à Djibouti (RCB7-0347/2013, B7-0347/2013, B7-0348/2013, B7-0349/2013, B7-0351/2013, B7-0354/2013, B7-0355/2013) (vote)
  18.2.Situation au Nigeria (RCB7-0344/2013, B7-0344/2013, B7-0345/2013, B7-0346/2013, B7-0350/2013, B7-0352/2013, B7-0353/2013) (vote)
 19.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 20.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance : voir procès-verbal
 21.Calendrier des prochaines séances : voir procès-verbal
 22.Interruption de la session
Débats
Edition révisée (1487 kb)
 
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Edition révisée (4422 kb)
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