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Procédure : 2011/0295(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0347/2012

Textes déposés :

A7-0347/2012

Débats :

PV 10/09/2013 - 9

Votes :

PV 10/09/2013 - 11.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0342

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 10 septembre 2013 - Strasbourg Edition révisée

9. Composition des groupes politiques : voir procès-verbal
Vidéo des interventions
Procès-verbal
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