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Procédure : 2013/2593(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-000085/2013 (B7-0219/2013)

Débats :

PV 10/09/2013 - 20

Votes :

Textes adoptés :


Compte rendu in extenso des débats
Mardi 10 septembre 2013 - Strasbourg Edition révisée

20. Composition des commissions : voir procès-verbal
Vidéo des interventions
Procès-verbal
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