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Procedura : 2012/0169(COD)
Ciclo di vita in Aula
Ciclo del documento : A7-0368/2013

Testi presentati :

A7-0368/2013

Discussioni :

PV 19/11/2013 - 18
CRE 19/11/2013 - 18

Votazioni :

PV 20/11/2013 - 8.18
CRE 20/11/2013 - 8.18
Dichiarazioni di voto
PV 15/04/2014 - 8.17
Dichiarazioni di voto

Testi approvati :

P7_TA(2013)0489
P7_TA(2014)0357

Resoconto integrale delle discussioni
Martedì 19 novembre 2013 - Strasburgo Edizione rivista

18. Documenti contenenti le informazioni chiave per i prodotti d'investimento (discussione)
Video degli interventi
Processo verbale
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  President. − The next item is the report by Pervenche Berès, on behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs, on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on key information documents for investment products (COM(2012)0352 – C7-0179/2012 – 2012/0169(COD)) (A7-0368/2013).

 
  
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  Pervenche Berès, rapporteure. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire en charge du marché intérieur et des services, chers collègues, le Parlement européen exprimera demain sa position sur la proposition de règlement concernant le document d'information clé relatif aux produits d'investissement.

Dans sa communication d'avril 2009 sur les produits d'investissement de détail conditionnés – les PRIP –, la Commission mentionnait deux domaines à approfondir: les règles applicables aux ventes et les règles applicables aux informations sur les produits. La proposition actuelle découle des travaux sur ce dernier point et fait partie d'un train de mesures législatives plus vaste destiné à rétablir la confiance du consommateur dans les marchés financiers, à s'appuyer sur une révision approfondie de la directive sur l'intermédiation en assurance et à renforcer la fonction du dépositaire pour les OPCVM.

Les mesures en matière d'information sur les produits contenues dans le présent projet de règlement complètent, en particulier, celles sur la protection de l'investisseur concernant les conseils d'investissement et les services de vente au sens des directives et règlements MIF.

J'ai défendu, dès le début des débats parlementaires, l'idée selon laquelle le document d'information clé ne doit pas être destiné, en premier lieu, à aider les initiateurs de produits à vendre ceux-ci, mais bien à informer les investisseurs de détail pour prendre une décision appropriée en matière d'investissement. Ce fil rouge m'a conduite à penser que la proposition initiale de la Commission ne pouvait pas se limiter aux seuls produits conditionnés. C'est pourquoi j'ai proposé d'en étendre le champ d'application aux actions, aux produits d'épargne fondés sur le taux d'intérêt, y compris les obligations de dette souveraine et d'entreprises, aux comptes bancaires à terme et aux assurances-vie.

En l'état actuel de la proposition de la Commission, et alors même que l'intitulé du projet de règlement porte sur l'ensemble des produits d'investissement, le risque existe que le document d'information clé favorise, auprès des petits investisseurs, le succès de produits financiers plus complexes dont on peut douter de la contribution effective au financement de l'économie réelle.

Afin d'assurer une large majorité au Parlement européen, j'ai proposé, il y a un mois à peine, au moment du vote au sein de la commission des affaires économiques et monétaires, un compromis excluant finalement du champ d'application les actions et les obligations souveraines, tout en maintenant les obligations d'entreprise et les instruments financiers émis par les instituts de titrisation.

L'amendement déposé à l'initiative de certains membres du groupe PPE afin d'exclure les contrats d'assurance-vie aura été rejeté. Au-delà de la question du champ, l'équipe de négociation du Parlement européen a élaboré une contribution utile à l'amélioration du projet de règlement de la Commission, en soulignant que les scénarios indicatifs de performances futures devraient reposer sur une analyse multifactionnelle plutôt que se fier uniquement à un indicateur de risque fondé sur les données relatives aux performances passées.

Les différentes sensibilités du Parlement européen se sont également retrouvées sur les informations à fournir concernant l'impact du produit d'investissement au regard des critères en matière d'environnement, de société et de gouvernance qui sont, aujourd'hui, des éléments essentiels dont l'investisseur de détail devrait tenir compte au moment de prendre sa décision d'investissement.

Trois sujets ont également été mis sur la table et demeurent sensibles pour certains groupes, mais ils me semblent indispensables à l'objectif poursuivi, à savoir celui d'une information et d'une protection efficace des consommateurs dans le cadre de leur décision d'investissement.

Il s'agit, tout d'abord, de la possibilité, pour les autorités de supervision nationales et européennes, de voir leurs prérogatives harmonisées pour leur donner la possibilité de suspendre temporairement ou d'interdire la commercialisation de produits d'investissement qui s'avéreraient dangereux.

La deuxième proposition vise un label de complexité qui devrait voir le jour pour les produits dont les caractéristiques présentent un haut degré de complexité.

La troisième proposition vise à vérifier la compatibilité des caractéristiques de ces produits avec la cible des investisseurs visés.

Pour finir, j'ai considéré qu'il était nécessaire de compléter les informations de l'initiateur du produit avec celles apportées par le distributeur quant aux coûts liés à l'investissement lorsqu'il peut varier d'un distributeur à l'autre.

J'espère que, sur cette base, ce Parlement nous donnera demain un large mandat de négociation afin de pouvoir achever cette législation au cours de la mandature actuelle.

 
  
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  Michel Barnier, Membre de la Commission. − Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, la crise financière qui est venue des États-Unis et qui a profondément secoué toute l'Europe n'a pas seulement mis en lumière l'importance que pouvaient avoir certaines institutions financières sur la stabilité de nos économies et sur l'économie réelle.

Elle a aussi démontré que les investisseurs individuels, c'est-à-dire les citoyens, étaient également vulnérables, fragiles et touchés directement par les difficultés de ces grandes institutions financières.

Toute personne qui cherche à placer ses économies est nécessairement dans une situation inégale vis-à-vis de l'opérateur financier qui va lui vendre des produits d'investissement. Il y a une sorte d'asymétrie dans l'information, et de compréhension très grande entre les deux côtés.

Cette situation est naturellement propice à beaucoup d'abus. Nous ne comptons plus les cas d'investisseurs, un peu partout en Europe, qui ont acheté des produits vendus comme étant des produits sûrs et qui se sont finalement retrouvés avec des pertes dépassant largement ce qu'ils avaient pu imaginer.

Il ne faut donc pas s'étonner qu'une certaine défiance des consommateurs, des citoyens, ait pu s'installer vis-à-vis des fournisseurs de produits financiers. L'une des conséquences est que les épargnants n'investissent plus leur épargne en confiance ou efficacement.

Cela se traduit par une concentration de l'épargne dans les dépôts bancaires. Dans beaucoup d'États de notre Union européenne, la proportion d'actifs financiers déposés par les consommateurs sur des comptes bancaires atteint 40 %, voire 50 %. Compte tenu du niveau actuel des taux d'intérêt, cela veut dire que les épargnants européens sont tout juste protégés de l'inflation. Cela ne profite pas non plus à l'économie.

La crise financière a mis en lumière les pratiques douteuses du marché que les différentes règles en vigueur n'ont pas su empêcher. La distribution de produits financiers aux investisseurs particuliers est en effet soumise à beaucoup de textes différents. Des produits similaires sont régulés de manière différente. Cela est tout particulièrement le cas concernant les obligations d'information des investisseurs.

C'est pour cette raison que j'ai proposé, l'année dernière, des mesures pour mieux protéger les investisseurs. Les règles liées à la commercialisation des produits font l'objet d'initiatives séparées (MIF et IMD2). Parallèlement, vous vous penchez aujourd'hui et demain sur une série de mesures transversales, proposées dans notre texte PRIPS, s'appliquant à tous les produits d'investissement dits "packagés", visant à améliorer la qualité des informations à transmettre aux investisseurs.

Je suis convaincu que communiquer des informations claires et exprimées dans un langage que les gens peuvent comprendre est primordial pour retrouver la confiance.

Je suis très reconnaissant à Pervenche Berès, votre rapporteure, aux rapporteurs fictifs et aux représentants des autres commissions, du travail qui a été fait sur ce dossier. À l'occasion du débat, des questions ont notamment émergé sur l'étendue du champ d'application – que vous avez évoqué, Mme Berès – de ce règlement.

Je veux juste, sur ce sujet, rappeler le principe de base qui a guidé mon action depuis le début de notre travail. Nous voulons – et c'est le sens de ma proposition initiale – soumettre tous les produits "packagés" aux mêmes règles. Cela comprend donc tous les produits qui comportent un risque lié au marché, sur lequel le consommateur doit être précisément informé: le fonds d'investissement, tous les produits structurés, tous les produits de pension individuels, mais aussi tous les produits d'assurance avec participation aux bénéfices.

Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil a trouvé une position commune sur ce dossier à l'occasion de la Présidence irlandaise, en juin dernier. Il est très important qu'à partir de votre vote demain, les trilogues puissent commencer le plus rapidement possible sur ce dossier essentiel pour les citoyens, et qu'il puisse être conclu dans les tout prochains mois comme vous l'avez indiqué, Mme Berès.

 
  
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  Pier Antonio Panzeri, relatore per parere della commissione per il mercato interno e la protezione dei consumatori. − Signor Presidente, i cosiddetti PRIPs sono il cuore del mercato degli investimenti al dettaglio. Essi ricomprendono un'ampia gamma di prodotti stimati nel complesso a circa 10.000 miliardi solo in Europa.

Attualmente su questi prodotti d'investimento esistono tuttavia vere e proprie asimmetrie informative. Le informazioni fornite sono spesso fuorvianti ed eccessivamente complesse. I rischi e i costi dei vari prodotti sono difficili da valutare o comparare e tutto ciò può creare situazioni difficili, in cui i consumatori acquistano prodotti finanziari inadatti con il rischio di dover affrontare costi imprevisti o perdite inattese per arrivare, nella peggiore delle ipotesi, a perdere i risparmi di una vita.

Si faccia attenzione, però: questa situazione non è solo dannosa per i cittadini in quanto consumatori ma pone seri problemi per la stessa efficienza dei mercati degli investimenti, che rischiano delle perdite notevoli in termini di competitività. L'importanza di affrontare tale questione, tra l'altro, è stata chiaramente messa in luce dalla crisi economica e finanziaria attuale.

In questa situazione, un consumatore che vuole risparmiare o investire per far fronte ai bisogni futuri deve poter accedere a informazioni comprensibili grazie a un linguaggio chiaro, concentrandosi sulle informazioni chiave. Deve poter comparare i prodotti differenti d'investimento o di risparmio attraverso un quadro armonizzato, che preveda l'accesso alle informazioni prima della firma del contratto e un regime sanzionatorio in caso di mancato rispetto delle norme di questo regolamento.

Ci auguriamo dunque che la proposta di regolamento e tutto il lavoro che l'ha preceduta possano servire a migliorare la trasparenza del settore e ristabilire una fiducia più solida per il futuro.

 
  
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  Sirpa Pietikäinen, on behalf of the PPE Group. – Mr President, international finance markets are developing fast, in terms of both structures and product innovations. People are increasingly investing their money in structured products, and there is a risk of not having a level playing field with regard to information on the consumer side, on the one hand, and on the product producer side, on the other. It is also really difficult for retail investors to compare for themselves different kinds of product and assess the compatibility of those products. This is purely an information issue.

The other issue is the safety of products. In the financial crisis, people ended up losing their pension savings and quite substantial amounts of money, due to ill-planned investments and ill-planned products. That is why it is of the utmost importance that we correct this in the Regulation. Following this Regulation on packaged retail investments, what we need is a better understanding of the complexity of this field, the unification of different regulations and better comparability across all structured products. In future we will also need a level playing field and comparability between simple products and retail products that are structured and planned for retail investors. This is also something I would like to see the Commission starting to work on.

Finally, I would like to emphasise that risk per se is not bad for the consumer, because risk is quite often linked to higher returns. Often the problem is the high costs that are embedded in structured products. This is another issue which Parliament raised in its work on the subject.

 
  
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  Josef Weidenholzer, im Namen der S&D-Fraktion. – Herr Präsident! In der Finanzkrise erlitten viele Kleinanleger finanziellen Schaden, weil die angebotenen Finanzprodukte zu unübersichtlich und irreführend gekennzeichnet waren. Mit falschen Kennzeichnungen wurden Konsumenten oft bewusst in die Irre geführt. Komplexität ist zudem kein Qualitätsmerkmal. Den Finanzprodukten die Undurchsichtigkeit zu nehmen und sie damit wieder näher an die Menschen zu bringen, ist das Wichtigste, was die Menschen nach der Krise von uns erwarten.

Die Möglichkeit der Täuschung von Konsumentinnen und Konsumenten muss unter allen Umständen verhindert werden. Die Verordnung über die Basisinformationsblätter für Anlageprodukte ist daher eine dringend notwendige Maßnahme zu mehr Transparenz, da sie die Anbieter von Finanzanlageprodukten verpflichtet, Informationen zum Produkt bereitzustellen, welche auch Vergleiche zulassen.

Bei der Verordnung handelt es sich um den ersten schützenden Gesetzesvorschlag für Kleinanleger seit der Einlagensicherung bis zu 100 000 EUR im Jahr 2010. Der Vorschlag wird kleine Anleger vor riskanten und undurchsichtigen Anlageprodukten schützen und dafür sorgen, dass Konsumenten bei ihren Investitionsentscheidungen besser informiert sind. Ich hoffe, dass es im Rahmen des Trilogs bald zu einer Einigung kommt. Und ich meine, dass sich die Menschen das noch vor den Wahlen zum Europäischen Parlament erwarten dürfen.

 
  
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  Sharon Bowles (ALDE). - Mr President, this proposal is for consumers. It puts basic information in a standard format to aid the comparison of investment products.

I support a wide scope, including life insurance products which can be similar to other investment products and thus deserve side-by-side comparison. Fee transparency in the proposed annex is also essential. Retail investors must know what they will pay, for what, and the impact that it will have on their investment. No hidden costs should be allowed.

I am also pleased that the Committee on Economic and Monetary Affairs adopted ALDE’s proposal for an online fund calculator to be developed by the European Supervisory Authorities. This would allow investors to compare the information provided to them by fund managers.

Various consumers have bought investment products that were complex or lacked transparency and were not right for them. ALDE does not want to ban products that have a useful function for the right investor and, with this in mind, we proposed the complexity label.

This establishes Union-wide criteria for the disclosure of complexity by product manufacturers in a retail context. It is a simple question. Does this product contain one of six complex elements? Yes or no. It does not replace the MiFiD test for investment firms on suitability for professional or retail investors. That serves a different purpose at a different level.

Finally, we have introduced great swathes of regulation at the higher level, but this is one piece of legislation where the result will be put in the hands of the ordinary person as it is more real to them than derivatives, solvency, capital and rating agencies. It deserves completion in this mandate. It deserves to be strong and meaningful.

 
  
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  Werner Langen (PPE). - Herr Präsident! Wir alle in diesem Haus verfolgen das Ziel, das der Kommissar vorgegeben hat, nämlich Anlageprodukte für Kleinanleger mit mehr Informationen im Sinne des Verbraucherschutzes zu belegen. Das Anliegen ist unbestritten. Das, was Frau Berès als Berichtsentwurf vorgelegt hat, geht weit darüber hinaus, indem ein Zulassungsverfahren geschaffen wird, betriebliche Altersversorgung einbezogen wird und indem der Umfang weit ausgedehnt wird, weit über das hinaus, was sinnvoll ist und was die Kommission vorgeschlagen hat. Deshalb ist es notwendig, dass das im Plenum entschieden wird und nicht auf der Grundlage von shadow meetings im ECON.

Unsere Fraktion hat darüber intensiv beraten und wir sind der Überzeugung, dass einige Dinge aus diesem Berichtsentwurf herausgestimmt werden müssen, zum Beispiel die vollständige Einbeziehung der Versicherungen. Dazu gibt es einen eigenen Vorschlag. Wir wollen nur solche Versicherungen aufnehmen, bei denen der Versicherungsnehmer das Risiko trägt. Das sind aber nur ganz wenige Versicherungen. Der normale Versicherungsfall fällt nicht darunter. Wir wollen auch andere Anträge, zum Beispiel was Haftungsregelungen, Zulassungsverfahren, Sanktionen, die regelmäßige Aktualisierungspflicht betrifft – im Ursprungsentwurf war sogar der carbon footprint drin –, herausstimmen. Das sind Dinge, die weit über das Anliegen hinausgehen und nicht dazu beitragen, die komplexen Produkte für die Verbraucher transparenter zu machen.

Wenn man ein so umfangreiches Paket vorlegt, wie Frau Berès, dann verwirrt man den Verbraucher, statt ihn vollständig und besser zu informieren. Deshalb wollen wir einige Dinge herausstimmen.

 
  
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  Othmar Karas (PPE). - Herr Präsident, meine Damen und Herren! Wir alle wissen, dass das Vertrauen in den Finanzmarkt im Bereich der Kleinanleger vor einigen Jahren massiv zurückgegangen ist und sich bis heute nicht erholt hat. Mit der morgigen Abstimmung legt das Europäische Parlament ein klares Bekenntnis für mehr Verbraucherschutz und Verbraucherinformation ab. Mit dieser Verordnung und den Vorschlägen des Europäischen Parlaments fördern wir die Transparenz in diesem Bereich, erhöhen wir die Information potenzieller Kleinanleger und damit in weiterer Folge die Bereitschaft, wieder zu investieren, und stärken das Vertrauen in den Finanzmarkt.

Wichtig ist mir, dass wir das Ganze als Gesamtpaket sehen und die Kohärenz des Regelwerks im Auge behalten. Die Kohärenz im Zusammenhang mit der Versicherungsvermittler-Richtlinie, mit UCITS V und mit MiFID II, in der die Voraussetzungen für Produktzulassungen geregelt werden. Kern dieser Verordnung ist aber die zielführende Information des Anlegers, damit er eine informierte Entscheidung treffen kann. Daher verstehe ich meinen Vorredner. Wir sagen, wir sind gegen eine Überladung der Informationsblätter mit unzähligen, kaum mehr überschaubaren Informationen. Anleger dürfen sich nicht in der Situation wiederfinden, in der sie vor lauter Bäumen den Wald nicht mehr sehen. Je mehr Bürokratie, umso weniger breit der Rahmen, je weniger Bürokratie, umso breiter der Rahmen! Nur so ist eine optimale Verbraucherinformation und größtmöglicher Anlegerschutz zu garantieren. Information, nicht Bürokratie, schafft Vertrauen!

 
  
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  Michel Barnier, membre de la Commission. − Monsieur le Président, au terme de ce bref débat sur un sujet important, je tiens à confirmer que j'ai toujours voulu – je vous l'avais déjà dit, ici même, au moment de mon audition, en janvier ou février 2010 – par tous les moyens pendant ce mandat, que nous réconcilions le grand marché unique avec les petites et moyennes entreprises et avec les citoyens, qui ont tellement eu le sentiment que ce grand marché n'était pas fait pour eux et, en particulier, ne les protégeait pas correctement.

Nous avons donc eu ce souci et c'est l'objet du texte que vous discutez en ce moment. C'est aussi l'objet d'un autre texte auquel je tiens beaucoup – sur le compte bancaire de base – ainsi que de plusieurs dispositions de la directive MiFID sur la protection des investisseurs.

Voilà aussi pourquoi j'ai proposé de créer ce document d'information clé qui doit être le plus court, le plus simple possible, pour se montrer utile aux investisseurs quand ils choisissent leurs placements. La décision d'investir est complexe, voilà pourquoi la qualité de l'information qui précède cette décision doit être améliorée, comme l'ont dit tour à tour M. Panzeri, M. Karas, Mme Pietikäinen ou M. Weidenholzer, y compris sur le point, évoqué par Mme la présidente, Sharon Bowles, de la comparabilité à laquelle ont droit les investisseurs et les consommateurs.

Je suis donc très heureux de constater que vous êtes en train de finaliser votre position de négociation à partir du vote de demain. On devra continuer à travailler sur un compromis, le plus équilibré possible – Monsieur Karas, vous l'avez dit.

Je suis convaincu que ce compromis est indispensable, nécessaire avant la fin de votre mandat, comme l'ont dit Mme Berès et Mme Bowles. Il y a sans doute des différences entre la position du Conseil et celle que vous adopterez, mais aucune n'est insurmontable et, naturellement, le point évoqué par M. Langen, concernant le champ d'application, fera l'objet de ce compromis, de cette discussion. En tout cas, nous l'aborderons en ayant le souci d'une protection intelligente, équilibrée mais effective de l'ensemble des citoyens et des investisseurs sur l'ensemble des produits.

Voilà pourquoi je vous remercie de ce débat et de la position que vous prendrez demain, pour que les trilogues puissent commencer le plus tôt possible, et voilà aussi pourquoi je remercie votre rapporteure, Mme Berès.

 
  
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  Pervenche Berès, rapporteure. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais d'abord remercier tous ceux qui vont contribuer à élaborer la position de négociation du Parlement européen telle que, je l'espère, elle pourra être votée demain.

J'entends l'argument de M. Langen, selon lequel il ne faudrait pas noyer le petit investisseur sous une masse d'informations. Seulement, je crois que si l'on veut être sérieux, il faut aussi que, dans un monde qui change, avec des marchés financiers qui connaissent des évolutions parfois très erratiques, l'information ne soit pas une information formelle et qu'il puisse y avoir une véritable actualisation de cette information. De la même manière, je pense que lorsque l'on réfléchit à ce qui détermine le comportement d'un investisseur, la question de savoir quelle personne vous conseille dans cette stratégie d'investissement et quel est votre projet d'investissement sont des éléments qui comptent.

J'espère aussi que le Parlement européen soutiendra la proposition élaborée sur la base de la position des rapporteurs fictifs et validée par la commission des affaires économiques et monétaire, qui permet à la fois de renforcer le pouvoir des agences, de développer des labels de complexité – selon la proposition de notre présidente, Sharon Bowles – et de coordonner le travail des autorités nationales avec les autorités de supervision européennes, afin de rétablir véritablement cette confiance des petits investisseurs dans les marchés financiers, dont nous avons besoin qu'ils fonctionnent et qu'ils permettent d'attirer suffisamment d'épargne pour financer l'économie.

(L'oratrice accepte de répondre à une question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))

 
  
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  Werner Langen (PPE), Frage nach dem Verfahren der „blauen Karte“. – Herr Präsident! Frau Kollegin Berès, wir kennen uns jetzt viele Jahre. Sind Sie mit mir der Meinung, dass renditesüchtige Kleinanleger, die z. B. ihr Geld wegen einer 14 %igen Rendite bei der Kaupthing-Bank in Island ohne jede Abwägung des Risikos angelegt haben, durch ein umfangreiches Produktinformationsblatt davon abgehalten werden? Ja oder nein? Und ist deshalb die übertriebene Bürokratie gerechtfertigt?

 
  
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  Pervenche Berès, rapporteure, réponse "carton bleu". − Je ne saisis pas bien la question de M. Langen. J'avais compris que son principal point de préoccupation était de sortir les assurances du champ d'application de cette directive. Notre objectif n'est certainement pas de renforcer la bureaucratie mais je crois qu'un des enseignements tirés de cette crise est que les gens doivent être plus informés des stratégies d'investissement que les conseillers financiers leur proposent.

C'est un des objets de cette proposition et j'espère que nous pourrons la mener à bien au cours de cette mandature, même avec le soutien de M. Langen.

 
  
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  President. − The debate is closed.

The vote will take place on Wednesday, 20 November 2013.

 
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