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Forhandlinger
Torsdag den 21. november 2013 - Strasbourg Revideret udgave

20. Fremsendelse af beslutninger vedtaget under dette møde: se protokollen
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PV
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  Jean-Pierre Audy (PPE). - Monsieur le Président, en fait ce n'est pas un rappel au règlement que je voudrais faire, mais un rappel à l'application des traités, comme je le fais maintenant et l'ai déjà fait de nombreuses fois.

Cette session s'achève, Monsieur le Président, et elle fait suite à la réunion d'un Conseil européen, il y a quinze jours. Le Président du Conseil européen n'est pas venu – ainsi que l'y obligent les traités – nous rendre compte de cette réunion qui a eu lieu au cours d'une Conférence des présidents élargie, en infraction avec l'application des traités. Il n'est pas bon selon moi qu'une instance comme la nôtre, qui a pour vocation à faire le droit, ne le respecte pas.

Je voudrais vous proposer, Monsieur le Président, pour le prochain Conseil européen qui se tiendra les 18 et 19 décembre et qui aura pour sujet la défense européenne – nous en avons d'ailleurs longuement parlé et débattu à l'occasion des rapports qui ont d'ailleurs été votés aujourd'hui –, que nous invitions le Président du Conseil européen avant le Conseil européen puisque le Parlement est ensuite fermé et qu'il ne pourra donc pas venir rendre compte de cette réunion.

Tout en faisant cette proposition, je trouve regrettable que nous ne respections pas les traités. J'ajoute d'ailleurs – puisque nous avons un peu de temps – que je considère que nous n'avons pas assez de relations politiques et d'échanges avec le Président du Conseil européen. Nous n'en avons d'ailleurs pas davantage avec les chefs d'État ou de gouvernement membres du Conseil européen. Il serait normal que nous puissions avoir des échanges politiques avec le Président du Conseil européen.

 
  
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  Der Präsident. − Vielen Dank, Herr Audy! Wir werden in den Gremien über diese Anregung beraten, und sie wird auch sicher an den Präsidenten herangetragen werden. Wir werden Ihnen berichten, wie die Überlegungen zu Ihrer Anregung ausgegangen sind.

 
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