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Procédure : 2013/2062(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0391/2013

Textes déposés :

A7-0391/2013

Débats :

PV 09/12/2013 - 27
CRE 09/12/2013 - 27

Votes :

PV 10/12/2013 - 9.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0547

Compte rendu in extenso des débats
Lundi 9 décembre 2013 - Strasbourg

27. CARS 2020: vers une industrie automobile forte, compétitive et durable en Europe (brève présentation)
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Procès-verbal
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  Presidente. − L'ordine del giorno reca la breve presentazione della relazione di Franck Proust su CARS 2020: verso un'industria automobilistica europea forte, competitiva e sostenibile [COM(2012)0636 - 2013/2062(INI)] (A7-0391/2013).

 
  
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  Franck Proust, rapporteur. − Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, si je vous dis que l'industrie automobile traverse une crise sans précédent, cela résonne sans doute comme quelque chose d'assez familier. Pourtant, c'est une réalité bien prégnante.

Ce secteur a enregistré en 2012 à peine douze millions d'unité vendues contre environ dix-sept millions en 2007, juste avant la crise, soit un recul ramenant aux chiffres des années 1990.

Pourtant, l'automobile est un pilier de notre économie, à plusieurs titres d'ailleurs: un pilier de notre croissance, car elle représente près de 4 % du PIB; un pilier de l'économie régionale, car c'est la première activité économique de dizaines de régions en Europe; un pilier social, ensuite, avec douze millions d'emplois directs et indirects; mais, surtout, un pilier technologique, car 80 % de l'investissement privé en recherche passe par l'automobile.

Tout cela nous permet d'affirmer une chose: l'industrie automobile, par sa place au cœur de l'industrie, constitue un indicateur indéniable de l'état de notre économie. Aujourd'hui, les peuples européens s'interrogent sur l'avenir de cette production. Par conséquent, il était inconcevable que les députés européens, seuls représentants directs des peuples, n'interviennent pas dans le débat.

Nous nous sommes saisis de cette problématique et nous avons bien fait. Avec ce rapport, nous avons examiné le plan d'action CARS 2020, que la Commission a lancé en novembre 2012. Ce plan d'action, je tiens à le dire, était un excellent point de départ, et je tiens à remercier le vice-président Tajani pour tout le travail effectué en amont. Je tiens notamment à saluer le processus CARS 21, long mais fructueux travail de concertation avec l'industrie. Néanmoins, le plan d'action pèche parfois par excès de synthèse. C'est pourquoi nous devions y ajouter une véritable valeur ajoutée pour être entendus.

Le rapport que je vous présente aujourd'hui n'a qu'une seule ambition: proposer des solutions novatrices pour renouer avec la croissance du secteur automobile, novatrices car nous avons deux défis à relever. À très court terme, c'est l'urgence qui doit prévaloir, l'urgence de sortir ce secteur du cercle infernal de la crise et, à moyen terme, nous devons avoir l'ambition de rapprocher nos politiques en matière d'industrie automobile pour agir unis plutôt que divisés.

Au final, nous devons nous battre pour une Europe qui agit, mais, surtout, une Europe qui protège. Ce rapport insiste sur un certain nombre de points. D'abord, améliorer profondément l'approche de la Commission en identifiant plus précisément la surcapacité de production et les restructurations comme les points majeurs de la crise du secteur, trop peu présents dans le plan d'action.

Ensuite, le rapport demandera d'imposer progressivement une réglementation plus claire et plus prévisible pour l'industrie. Cela favorisera les investissements. Nous devons d'abord laisser l'industrie sortir la tête de l'eau avant de lui imposer de nouvelles normes qui viendraient un peu plus la fragiliser.

De même, ce rapport rappelle que l'avancée et le savoir-faire technologique sont les seuls avantages compétitifs de l'Europe sur le reste du monde. Nous devons donc nous focaliser sur ce que nous savons faire de mieux pour asseoir durablement notre compétitivité. Nous saluons et encourageons la flexibilité du travail basée sur le dialogue social et la réorientation ainsi que l'amélioration du savoir-faire des employés au vu des évolutions du marché.

Enfin, nous demandons un renforcement de notre arsenal légal et de nos pratiques pour lutter contre la concurrence déloyale au sein de l'Europe comme sur les marchés extérieurs.

Chers collègues, voilà les grandes lignes du rapport. Il reflète un bon compromis, qui a récolté l'aval d'une très large majorité des voix en commission de l'industrie. Aussi, demain, en votant en faveur de ce rapport, vous démontrerez que ce n'est pas parce qu'un combat est difficile qu'il ne peut être gagné.

 
  
 

Procedura "catch-the-eye"

 
  
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  Seán Kelly (PPE). - A Uachtaráin, is maith go bhfuilimid ag díospóireacht an ábhair seo anocht mar i gcomparáid leis an ábhar a rabhthas ag caint faoi ó chianaibh, an tionscal spáis a bhfuil 35 000 duine fostaithe ann, tá 12 000 000 fostaithe – go díreach nó go hindíreach – sa tionscal gluaisteán san Eoraip.

Tugann sé 4% de OTI ach tá sé i bpráinn le blianta beaga anuas go háirithe de bharr an chúlaithe eacnamaíochta. Anuraidh, díoladh 12 000 000 gluaisteán ach cúig bliana ó shin díoladh 17 000 000 gluaisteán. Is laghdú 5 000 000 é sin agus dá bhrí is fiú go mbeadh plean gníomhartha againn agus fáiltím roimh an bplean seo agus tá súil agam go n-éireoidh leis.

Just one or two points: I welcome particularly our renewed emphasis on a manufacturing base for Europe as opposed to services. And particularly where cars are concerned: energy-efficient and safe cars will give us an advantage if we concentrate on that as opposed to the rest of the world.

 
  
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  Miroslav Mikolášik (PPE) - Automobilový priemysel hrá významnú úlohu pri rozvoji mnohých regiónov EÚ, a tak prispieva k udržaniu zamestnanosti. Svetová konkurencia nám však ukazuje, že ak si má automobilový priemysel v Európe udržať svoje medzinárodné postavenie, musí sa skutočne zmobilizovať a okrem iného aj viac zamerať na výskum a inovácie.

Predovšetkým v oblasti ekologických inovácií sa nachádza veľa priestoru na zdokonaľovanie. Reštrukturalizácia, o ktorej sa v súčasnosti hovorí, si zasluhuje osobitnú pozornosť členských štátov v koordinácii s Európskou úniou, aby sa zamedzilo negatívnemu dopadu, predovšetkým na zamestnancov.

Rád by som ešte pripomenul, že členské štáty majú možnosť využiť pri konvergencii aj fondy Európskej únie, ktoré sú na tento účel v novom programovacom období práve vyčlenené. Verím však, že automobilový priemysel sa stane konkurencieschopnejším a bude aj v budúcnosti zdrojom rastu a hlavne zamestnanosti.

 
  
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  Josefa Andrés Barea (S&D). - Señora Presidenta, señora Comisaria, señor ponente, CARS 2020 es un plan de acción europeo para una industria del automóvil fuerte, competitiva y sostenible. Hoy estamos ante una lenta recuperación, entre el uno y el dos por cien, pero arrastramos una caída importante, pérdida de empleos y una escasa financiación para las empresas, y con diferencias entre Estados por las ayudas de Estado que cada uno recibe, siendo los Estados del Sur los que más sufren.

El automóvil europeo tiene que mirar más allá de la crisis si quiere subsistir. Y se plantean cuatro pilares: la inversión en I+D+i, las mejoras de las condiciones de mercado interior, la comercialización hacia el exterior y la inversión en capital humano.

Hay que recalcular la situación en lo que este plan plantea y adaptarse a las nuevas demandas: modelos más utilitarios, apuesta por los vehículos verdes y valorización del reciclaje. Y, sobre todo, hay una pauta que la empresa automovilística ha sabido establecer para subsistir, que es el diálogo social. Hay que establecer el diálogo social como palanca de mantenimiento.

 
  
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  Phil Bennion (ALDE). - Madam President, from the UK’s perspective, the CARS 2020 action plan for the car industry has the potential to turbocharge latest UK Government plans to help manufacturers, such as Jaguar Land Rover, to compete globally. It has the potential to improve the business environment and boost research and development. It needs to define and shape a car industry which remains strong and competitive globally and which also plays a full part in decarbonising energy for sustainable road transport. It also needs to be about how to focus support for research and development to help Europe’s car industry meet the challenge of becoming greener but more competitive at the same time.

I am very happy that much of this programme – this CARS 2020 action plan – fits closely with Vince Cable’s strategy, at the UK Government level, which is called Driving Success. This is also based on boosting research and improving the conditions business operates in. It is crucial that national and European levels work together and take action to help car manufacturers be competitive at a global level.

 
  
 

(Fine della procedura "catch-the-eye")

 
  
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  Viviane Reding, Vice-President of the Commission. − Madam President, the report Mr Proust has put on the table in this House is of great value because it shows us how important the car industry is to the European Parliament. The European Commission thinks the same and, through its action plan, it shows its willingness to place the automotive industry back at the very heart of growth.

As far as the implementation of the CARS action plan for the automotive industry is concerned, I am convinced that this is an inspiring example. It shows how a well-coordinated process can lead to structural changes. This pro-action plan has significantly improved coordination between the Commission services and stakeholders.

Smart regulation for instance. The Commission made sure that no additional unnecessary burdens would be created for industry. We propose legislation only where more predictability was needed for the sector. The European Commission also attached great importance to the overhaul of the type-approval procedures in order to align them to international rules for the purpose of making them more effective and to reduce unnecessary burdens and cost to industry. In this respect the work on the review of the framework directive for motor vehicles is ongoing.

Clean vehicles. The commercial impact that light vehicles can have vis-à-vis tomorrow’s energy challenges is very significant. That is why we adopted the Clean Power for Transport package. In particular, the communication on a European alternative fuel strategy and the directive on alternative fuels infrastructures at Member State level aim at facilitating the development of the single market for alternative fuels for transport in the whole European Union.

Concerning R&D and access to finance, the European Commission presented in 2013 a proposal for a European green vehicles initiative to co-finance research in the area of energy efficiency and alternative fuels. We are also working on improving access to finance for SMEs. COSME has a budget of EUR 2.3 billion for the period 2014-2020 and the EIB will represent the main source of financing for SMEs at European level.

Let me conclude by informing you that we have started to reflect on how to take CARS 2020 beyond 2014. EU-level instruments can hardly be considered adequate without effective parallel structures at national and regional levels and, to this end, we are working together with industry.

 
  
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  Presidente. − La discussione è chiusa.

La votazione di svolgerà martedì 10 dicembre 2013.

Dichiarazioni scritte (articolo 149)

 
  
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  Paolo Bartolozzi (PPE), per iscritto. Con il suo irrinunciabile contributo in termini di occupazione ed innovazione, l'industria automobilistica rappresenta un elemento centrale per l'economia europea ed un traino per il suo processo di crescita. Questo testo riconosce tale ruolo e, nel prendere atto delle difficoltà crescenti che il settore automobilistico sta attraversando - causa l'attuale contesto di crisi e la conseguente contrazione del mercato europeo - definisce una strategia di azione fatta di politiche coerenti ed interventi mirati agli aspetti nevralgici di questo settore. Tra questi, si propone il finanziamento dell'innovazione e del capitale umano tramite una serie di iniziative normative a sostegno di ricerca e innovazione; il miglioramento delle condizioni di mercato attraverso l'abbattimento della burocrazia e l'applicazione di una regolamentazione più snella ed efficacie; il rafforzamento della competitività sui mercati extraeuropei, attraverso una politica commerciale armonizzata a livello internazionale; una maggiore e migliore collaborazione tra i vari livelli di governo e i vari attori coinvolti nel comparto, che sia ispirata ai principi di equità e trasparenza. L'approvazione di questo piano d'azione sarà quindi un passo fondamentale nella fissazione di obiettivi di lungo termine rivolti a mantenere solida la competitività di un settore industriale di estrema rilevanza per l'economia e l'occupazione europea.

 
  
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  Преслав Борисов (PPE), в писмена форма. Уважаема г-жо Председател,

Автомобилната промишленост е най-голямата индустрия на Европа и в своята цялост е от стратегическо значение за европейската икономика, осигурявайки близо 12 млн. преки и косвени работни места.

Имайки предвид, че в момента този сектор е изправен пред сериозни проблеми, свързани със стагнация на търсенето на нашите пазари и увеличаваща се конкуренция от външни страни с бързо развиваща се икономика, ние трябва да определим политическата насока за нейното устойчиво развитие.

И още повече, имайки предвид фактори като постепенната промяна в използването на енергийни източници и преминаването към дигитализация на компонентите и функциите, необходимо е цялостно преосмисляне на нашия подход към мобилността през 21-ви век.

Считам, че резолюцията, която ще гласуваме, отразява реалистични цели, изпълнението на които ще доведе до добавена стойност за европейската автомобилна индустрия. В текста са заложени насоки като повишаване на конкурентоспособността, инвестиране в научни изследвания и нови технологии, квалификация на човешките ресурси и други.

Радвам се, че резолюцията е достатъчно широкообхватна и търси решения на проблеми от разнородно естество като преструктурирането, свръх капацитета, по-лесен достъп на малки и средни предприятия до капиталови пазари.

Колеги, ето защо напълно подкрепям резолюцията и Ви призовавам да гласувате в нейна полза.

 
  
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  Mark Demesmaeker (Verts/ALE), schriftelijk. Het strategische belang van de automobielsector voor de Europese economie en welvaart is ontegensprekelijk. De mondiale crisis bracht de sector echter in het oog van de storm. Met Cars 2020 lanceert de Europese Commissie haar visie terzake. Het Europees Parlement verwelkomt het initiatief van de Commissie, maar spoort haar tegelijk aan dringend over te gaan tot concrete politieke actie! Cars 2020 bevat immers nog al te veel lacunes en blijft op vele punten te vrijblijvend. In het bijzonder vraagt het Parlement een oplossing voor het overcapaciteitsprobleem, een coherente aanpak van herstructureringen en specifieke maatregelen voor kmo's. Daarnaast wijst het Parlement op het belang van Onderzoek & Ontwikkeling en van slimme regelgeving. Ook in mijn regio zijn dergelijke inspanningen nodig. Met de sluitingen van Ford en Opel werd Vlaanderen zeer hard getroffen. Wij blijven echter geloven dat een concurrerende maakindustrie cruciaal is voor de innovatiekracht en de welvaart van Vlaanderen. Zoals de SALK-strategie (actieplan voor Limburg) van de Vlaamse Regering aangeeft, is het essentieel dat de maakindustrie verder evolueert naar een slimme, innovatieve en duurzame maakindustrie met hogere toegevoegde waarde om concurrerend te blijven. Inspelen op dit Europese verhaal is dan ook belangrijk.

 
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