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Procédure : 2012/0320(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0400/2013

Textes déposés :

A7-0400/2013

Débats :

Votes :

PV 10/12/2013 - 7.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0523

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 10 décembre 2013 - Strasbourg Edition révisée

7.5. Convention de l’OIT concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (A7-0400/2013 - Jutta Steinruck) (vote)
Procès-verbal
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