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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0192(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0399/2013

Textes déposés :

A7-0399/2013

Débats :

Votes :

PV 12/12/2013 - 12.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0589

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 12 décembre 2013 - Strasbourg Edition révisée

12.9. Modification de certaines directives dans les domaines de l’environnement, de l'agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l'égard de l'Union (A7-0399/2013 - Matthias Groote) (vote)
Procès-verbal
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