Compte rendu in extenso des débats - Modification de certaines directives dans les domaines de l’environnement, de l'agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l'égard de l'Union (A7-0399/2013 - Matthias Groote) (vote)

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Procédure : 2013/0192(COD)

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Cycle relatif au document : A7-0399/2013
Textes déposés : A7-0399/2013		Débats :		Votes : PV 12/12/2013 - 12.9 Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2013)0589

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 12 décembre 2013 - Strasbourg

12.9. Modification de certaines directives dans les domaines de l’environnement, de l'agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l'égard de l'Union (A7-0399/2013 - Matthias Groote) (vote)

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