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Débats
Jeudi 12 décembre 2013 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Bilan du sommet de Vilnius et avenir du Partenariat oriental, notamment en ce qui concerne l'Ukraine (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Rapport de suivi 2013 concernant l'Albanie (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 4.Suites données aux positions et résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 5.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 6.Virements de crédits: voir procès-verbal
 7.Rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2012 (débat)
 8.Demande en faveur d'un engagement mesurable et contraignant contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne (débat)
 9.Éco-innovation - emplois et croissance induits par la politique environnementale (débat)
 10.Divers
 11.Composition du Parlement: voir procès-verbal
 12.Heure des votes
  12.1.Cour de justice de l'Union européenne: nombre de juges du Tribunal (A7-0252/2013 - Alexandra Thein) (vote)
  12.2.Modification de certaines directives en ce qui concerne les régions ultrapériphériques françaises et en particulier Mayotte (A7-0405/2013 - David Casa) (vote)
  12.3.Modification de la directive 2010/18/UE du Conseil en raison du changement de statut de Mayotte (A7-0414/2013 - Pervenche Berès) (vote)
  12.4.Éco-innovation - emplois et croissance induits par la politique environnementale (A7-0333/2013 - Karin Kadenbach) (vote)
  12.5.Modification de certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures (A7-0421/2013 - Godelieve Quisthoudt-Rowohl) (vote)
  12.6.Modification de certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de pouvoirs d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures (A7-0419/2013 - Jörg Leichtfried) (vote)
  12.7.Comptes de paiement (A7-0398/2013 - Jürgen Klute) (vote)
  12.8.Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières (A7-0379/2013 - Gesine Meissner) (vote)
  12.9.Modification de certaines directives dans les domaines de l’environnement, de l'agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l'égard de l'Union (A7-0399/2013 - Matthias Groote) (vote)
  12.10.Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (A7-0282/2013 - Alain Cadec) (vote)
  12.11.Action de l’Union en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033 (A7-0226/2013 - Marco Scurria) (vote)
  12.12.Modification de certains règlements dans le domaine de la pêche et de la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union (A7-0425/2013 - João Ferreira) (vote)
  12.13.Règlement délégué (UE) de la Commission modifiant les annexes I, II et IV du règlement (UE) n° 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (B7-0547/2013) (vote)
  12.14.Règlement délégué (UE) n° …/... de la Commission du 28.8.2013 établissement l’annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (B7-0546/2013) (vote)
  12.15.Demande en faveur d'un engagement mesurable et contraignant contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne (B7-0550/2013, B7-0551/2013, B7-0552/2013) (vote)
  12.16.Progrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms (B7-0555/2013) (vote)
  12.17.Bilan du sommet de Vilnius et avenir du Partenariat oriental, notamment en ce qui concerne l'Ukraine (RCB7-0557/2013, B7-0557/2013, B7-0558/2013, B7-0559/2013, B7-0564/2013, B7-0567/2013, B7-0568/2013, B7-0569/2013) (vote)
  12.18.Rapport de suivi 2013 concernant l'Albanie (B7-0556/2013) (vote)
  12.19.Préparation du Conseil européen (19 et 20 décembre 2013) (B7-0560/2013, B7-0565/2013, B7-0566/2013, B7-0584/2013) (vote)
  12.20.Problèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne (A7-0372/2013 - Roberto Gualtieri, Rafał Trzaskowski) (vote)
  12.21.Les relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux (A7-0336/2013 - Alain Lamassoure) (vote)
  12.22.Politique en matière d'infrastructures vertes (B7-0549/2013) (vote)
  12.23.Rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2012 (A7-0382/2013 - Gianni Pittella) (vote)
 13.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 14.Explications de vote
  14.1.Cour de justice de l'Union européenne: nombre de juges du Tribunal (A7-0252/2013 - Alexandra Thein)
  14.2.Modification de certaines directives en ce qui concerne les régions ultrapériphériques françaises et en particulier Mayotte (A7-0405/2013 - David Casa)
  14.3.Modification de la directive 2010/18/UE du Conseil en raison du changement de statut de Mayotte (A7-0414/2013 - Pervenche Berès)
  14.4.Éco-innovation - emplois et croissance induits par la politique environnementale (A7-0333/2013 - Karin Kadenbach)
  14.5.Modification de certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures (A7-0421/2013 - Godelieve Quisthoudt-Rowohl)
  14.6.Modification de certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de pouvoirs d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures (A7-0419/2013 - Jörg Leichtfried)
  14.7.Comptes de paiement (A7-0398/2013 - Jürgen Klute)
  14.8.Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières (A7-0379/2013 - Gesine Meissner)
  14.9.Modification de certaines directives dans les domaines de l’environnement, de l'agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l'égard de l'Union (A7-0399/2013 - Matthias Groote)
  14.10.Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (A7-0282/2013 - Alain Cadec)
  14.11.Action de l’Union en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033 (A7-0226/2013 - Marco Scurria)
  14.12.Modification de certains règlements dans le domaine de la pêche et de la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union (A7-0425/2013 - João Ferreira)
  14.13.Règlement délégué (UE) de la Commission modifiant les annexes I, II et IV du règlement (UE) n° 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (B7-0547/2013)
  14.14.Règlement délégué (UE) n° …/... de la Commission du 28.8.2013 établissement l’annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (B7-0546/2013)
  14.15.Progrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms (B7-0555/2013)
  14.16.Bilan du sommet de Vilnius et avenir du Partenariat oriental, notamment en ce qui concerne l'Ukraine (RCB7-0557/2013, B7-0557/2013, B7-0558/2013, B7-0559/2013, B7-0564/2013, B7-0567/2013, B7-0568/2013, B7-0569/2013)
  14.17.Rapport de suivi 2013 concernant l'Albanie (B7-0556/2013)
  14.18.Préparation du Conseil européen (19 et 20 décembre 2013) (B7-0560/2013, B7-0565/2013, B7-0566/2013, B7-0584/2013)
  14.19.Problèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne (A7-0372/2013 - Roberto Gualtieri, Rafał Trzaskowski)
  14.20.Les relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux (A7-0336/2013 - Alain Lamassoure)
  14.21.Politique en matière d'infrastructures vertes (B7-0549/2013)
  14.22.Rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2012 (A7-0382/2013 - Gianni Pittella)
  14.23.Demande en faveur d'un engagement mesurable et contraignant contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne (B7-0550/2013, B7-0551/2013, B7-0552/2013)
 15.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 16.Composition du Parlement: voir procès-verbal
 17.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  17.1.Situation en République centrafricaine (débat)
  17.2.Prélèvement d'organes en Chine (débat)
  17.3.Situation au Sri Lanka (débat)
 18.Heure des votes
  18.1.Situation en République centrafricaine (RCB7-0561/2013, B7-0561/2013, B7-0570/2013, B7-0571/2013, B7-0572/2013, B7-0573/2013, B7-0575/2013)
  18.2.Prélèvement d'organes en Chine (RCB7-0562/2013, B7-0562/2013, B7-0577/2013, B7-0581/2013, B7-0582/2013, B7-0583/2013)
  18.3.Situation au Sri Lanka (RCB7-0563/2013, B7-0563/2013, B7-0574/2013, B7-0576/2013, B7-0578/2013, B7-0579/2013, B7-0580/2013)
 19.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 20.Décisions concernant certains documents: voir procès-verbal
 21.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance : voir procès-verbal
 22.Calendrier des prochaines séances : voir procès-verbal
 23.Interruption de la session
Débats
Edition révisée (1597 kb)
 
Débats
Edition révisée (4493 kb)
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