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Débats
Mardi 14 janvier 2014 - Strasbourg Edition révisée

Attribution de contrats de concession - Passation des marchés publics - Passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (débat)
MPphoto
 

  Frank Engel, au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, sur la substance de cette réforme des marchés publics, je me limiterai, en toute connaissance de cause, aux remerciements d'usage, surtout au rapporteur, Marc Tarabella, avec lequel il a été possible de procéder à une organisation des travaux longue et pénible, mais amicale et efficace. L'un n'exclut pas l'autre, heureusement. Ce dossier, en fin de compte, malgré les mérites que nous pouvons dégager et malgré les retombées positives qu'apportera cette réforme, m'amène quand même à mentionner l'un ou l'autre problème qui, je crois, à l'approche des élections européenne, ne doivent pas être tus.

Nous avons vu que dans une réforme de pareille envergure, sur un tel sujet, simplifier n'est pas chose facile. Je doute, en fin de compte, que nous ayons beaucoup simplifié. Nous avons introduit des notions nouvelles, nous avons amélioré quelques formulations, mais je doute que nous ayons vraiment simplifié pour les usagers de la chose. Cela me peine un peu parce que j'aurais préféré être en mesure, à ce stade de la procédure, de dire clairement: "Oui, nous avons simplifié".

Mais il y a autre chose qui me tracasse beaucoup plus. Cette procédure, au sein des instances législatives européennes, a duré deux ans. Deux ans au cours desquels nous avons subi les obstructions les plus pénibles de la part du Conseil. Je crains que, pendant le délai de transposition de deux ans, les représentants des États membres, ceux qui composent le même Conseil, fassent tout pour essayer, dans le cadre de leur marge de manœuvre nationale, de ramener leur texte national à ce qu'ils ont initialement défendu au Conseil.

J'espère que ce ne sera pas le cas parce que sinon, de nouveau, ce sera le contraire d'une simplification, compréhensible pour tous, à l'échelle européenne, d'un texte à l'intention de l'ensemble des acteurs.

Enfin, Monsieur le Président, je dois dire que nous sommes quand même parvenus à de bons compromis sur un sujet difficile. J'espère que, dans quatre ans, quelqu'un à la Commission n'aura pas la bonne idée de dire: "Maintenant le temps est venu d'une nouvelle réforme". Laissons d'abord celle-ci produire ses effets.

 
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