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Débats
Mardi 14 janvier 2014 - Strasbourg Edition révisée

Accès des produits et services au marché des marchés publics (débat)
MPphoto
 

  Frank Engel, rapporteur pour avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. − Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, très brièvement, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, je voudrais évoquer deux points concernant ce dossier.

Premièrement, nous avons essayé, avec les collègues de la commission du commerce international, de faire en sorte que ce texte soit conforme, autant que possible, aux nouvelles dispositions que nous nous apprêtons à adopter en matière de marchés publics et de concessions. Nous y sommes parvenus et la cohésion de l'arsenal législatif dont nous disposons en est renforcée.

Deuxièmement, et mon collègue Caspary y a fait référence, il y avait des réticences quant à la nécessité d'un tel texte, notamment au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Je crois que les réticences dont nous sommes actuellement témoins au Conseil, sont la meilleure preuve qui confirme, que, pour asseoir la compétence désormais exclusive de l'Union européenne en matière de politique du commerce, il nous faut également un instrument comme celui-ci par lequel nous pouvons inciter d'autres à reconsidérer leurs barrières pour autant que nous ne leur en opposions pas dans ce domaine.

 
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