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Procédure : 2011/0196(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0471/2013

Textes déposés :

A7-0471/2013

Débats :

PV 14/01/2014 - 15
CRE 14/01/2014 - 15

Votes :

PV 15/01/2014 - 10.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0023

Débats
Mercredi 15 janvier 2014 - Strasbourg Edition révisée

10.7. Tachygraphes et législation sociale dans le domaine des transports par route (A7-0471/2013 - Silvia-Adriana Ţicău) (vote)
PV
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