Compte rendu in extenso des débats - Recommandation de décision déposée conformément à l'article 87 bis, paragraphe 4, du règlement sur le règlement (UE) n° .../... délégué de la Commission du 28 août 2013 établissant l'annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (B7-0089/2014) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2013/3000(DEA)

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Cycle relatif au document : B7-0089/2014
Textes déposés : B7-0089/2014		Débats :		Votes : PV 06/02/2014 - 9.3 Explications de votes		Textes adoptés :

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 6 février 2014 - Strasbourg

9.3. Recommandation de décision déposée conformément à l'article 87 bis, paragraphe 4, du règlement sur le règlement (UE) n° .../... délégué de la Commission du 28 août 2013 établissant l'annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (B7-0089/2014) (vote)

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