Débats

Mercredi 26 février 2014 - Strasbourg

Interopérabilité du système ferroviaire (A7-0033/2014 - Izaskun Bilbao Barandica)

  Jacky Hénin (GUE/NGL), par écrit. – Le rapport d'Izaskun Bilbao Barandica (libérale espagnole), concernant l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne, fait partie des 6 règlements et directives composant le quatrième paquet ferroviaire qui vise à achever la libéralisation du rail. Le 4e paquet ferroviaire est divisé en un volet politique et un volet technique. La question de l'interopérabilité fait partie du volet prétendument technique. À quoi correspond l'interopérabilité? En quelques mots: la capacité à faire circuler des trains sans difficulté sur des réseaux ferroviaires situés dans des États membres différents. Cette mesure est donc loin d'être neutre. Pour les autorités françaises, il s'agit même "d'un des facteurs permettant l'effectivité de l'accès aux différents marchés nationaux" et pour la SNCF "d'enjeux majeurs en termes de compétitivité".

L'interopérabilité pourrait aider à une meilleure coopération ferroviaire au niveau de l'Union européenne, mais dans le cadre de la politique de libéralisation, ce n'est qu'un outil de plus pour pousser à la mise en concurrence des entreprises ferroviaires au détriment des droits et de la sécurité des usagers comme des travailleurs. Nous votons contre.