Compte rendu in extenso des débats

Lundi 10 mars 2014 - Strasbourg

Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2012 (débat)

  Jean-Pierre Audy (PPE). - Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente de la Commission, Monsieur le Président de la Banque européenne d'investissement, accompagné de son directeur général, je vous remercie et je vous félicite tout d'abord, Monsieur le Président, de l'attention que, comme votre prédécesseur, vous accordez aux parlementaires, parce qu'au fond, la BEI est un instrument intergouvernemental.

Mes premiers mots seront pour remercier mon collègue[nbsp ]Marinescu, qui a vraiment fait un excellent rapport, et mon propos portera sur deux sujets: premièrement, l'investissement et, deuxièmement, le contrôle prudentiel.

L'Union européenne n'investit pas suffisamment. Mes collègues le disent. Nous n'investissons pas assez et, d'ailleurs, le rapport dit que le pacte de croissance est une réponse importante mais pas suffisante. Je crois que nous sommes de plus en plus nombreux à considérer que le moment serait venu d'avoir ce grand plan européen d'investissement dans les infrastructures. Le Conseil européen a d'ailleurs demandé à la Commission européenne, qui l'a fait, de présenter un rapport sur les priorités et la mise en œuvre du pacte de croissance. Les infrastructures, l'énergie, le numérique, la recherche, la route, le fer, l'aérien, nous connaissons les têtes de chapitre. Nous n'investissons pas assez dans ces domaines. Il nous faudrait probablement un plan de 1[nbsp ]000 à 1[nbsp ]500[nbsp ]milliards d'euros d'ici à 2020.

Le rapport vous fait une proposition: c'est que nous ayons un débat politique avec vous, Monsieur le Président de la Banque européenne d'investissement, la Commission européenne, mais aussi le président du Conseil européen. Au cours du prochain Conseil européen des 20 et 21[nbsp ]mars va commencer l'évaluation de la stratégie Europe[nbsp ]2020. Nous devrions faire un point sur l'investissement.

Dernier point sur le contrôle prudentiel. Monsieur le Président, vraiment, cela fait depuis 2007 que nous demandons que la Banque se charge du contrôle prudentiel. Je crois que vous n'y êtes pas opposé. Votre prédécesseur a dit dans cet hémicycle qu'il était d'accord. Le Parlement vous propose trois formules. Soit un recours à la base juridique qui a été utilisée pour l'union bancaire –[nbsp ]l'article[nbsp ]127 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, mais il faut que le Conseil prenne une initiative[nbsp ]–, soit un contrôle prudentiel dans le cadre de l'Union bancaire ou une démarche volontaire de la part de l'Autorité bancaire européenne avec ou sans la participation d'un ou de plusieurs superviseurs. C'est vraiment un élément de confiance pour l'investissement à long terme de la banque que vous présidez.