Sandrine Bélier, rapporteure. - Madame la Présidente, chers collègues, la négociation avec le Conseil a été difficile mais son résultat, s'il est moins ambitieux que la position adoptée par notre Parlement européen en juillet[nbsp ]2013, est ce règlement qui permet à l'Union européenne de ratifier le protocole de Nagoya et d'être partie prenante à la prochaine conférence onusienne pour la biodiversité qui aura lieu en cette fin d'année en Corée du Sud.
Nous avons enfin un cadre réglementaire qui engage les vingt-huit États de l'Union européenne à lutter contre la biopiraterie.
Je souhaite remercier tous les rapporteurs fictifs pour leur soutien et rappeler à la Commission européenne que nous serons vigilants et exigeants quant au respect de ses engagements à élaborer les actes d'exécution de l'article[nbsp ]17 du protocole de Nagoya visés à l'article[nbsp ]7 de ce règlement.