Indice 
 Precedente 
 Seguente 
 Testo integrale 
Procedura : 2012/0278(COD)
Ciclo di vita in Aula
Ciclo del documento : A7-0263/2013

Testi presentati :

A7-0263/2013

Discussioni :

PV 11/09/2013 - 16
CRE 11/09/2013 - 16

Votazioni :

PV 12/09/2013 - 13.6
CRE 12/09/2013 - 13.6
Dichiarazioni di voto
PV 11/03/2014 - 9.14
CRE 11/03/2014 - 9.14
Dichiarazioni di voto

Testi approvati :

P7_TA(2013)0373
P7_TA(2014)0193

Resoconto integrale delle discussioni
Martedì 11 marzo 2014 - Strasburgo Edizione rivista

9.14. Risorse genetiche (A7-0263/2013 - Sandrine Bélier) (votazione)
Processo verbale
 

Prima della votazione

 
  
MPphoto
 

  Sandrine Bélier, rapporteure. - Madame la Présidente, chers collègues, la négociation avec le Conseil a été difficile mais son résultat, s'il est moins ambitieux que la position adoptée par notre Parlement européen en juillet[nbsp ]2013, est ce règlement qui permet à l'Union européenne de ratifier le protocole de Nagoya et d'être partie prenante à la prochaine conférence onusienne pour la biodiversité qui aura lieu en cette fin d'année en Corée du Sud.

Nous avons enfin un cadre réglementaire qui engage les vingt-huit États de l'Union européenne à lutter contre la biopiraterie.

Je souhaite remercier tous les rapporteurs fictifs pour leur soutien et rappeler à la Commission européenne que nous serons vigilants et exigeants quant au respect de ses engagements à élaborer les actes d'exécution de l'article[nbsp ]17 du protocole de Nagoya visés à l'article[nbsp ]7 de ce règlement.

(Applaudissements)

 
Note legali - Informativa sulla privacy