Stenograma dezbaterilor

Marţi, 11 martie 2014 - Strasbourg

10. Explicaţii privind votul

  Presidente. - L'ordine del giorno reca le dichiarazioni di voto.

  Jean-Pierre Audy (PPE). - Madame la Présidente, je voulais, lorsque nous avons arrêté l'ordre du jour, faire un rappel à l'application du traité.

La semaine dernière, les chefs d'État ou de gouvernement se sont réunis pour évoquer la situation politique en Ukraine. Je voulais savoir, Madame la Présidente, quel était le statut de cette réunion, car le membre du Conseil européen de mon État membre d'élection –[nbsp ]le président de la République française[nbsp ]– a fait beaucoup de communiqués disant qu'il s'agissait d'un Conseil européen. Or, en application de l'article[nbsp ]15 du traité, le président du Conseil européen devrait faire un rapport au Parlement européen à la suite de chaque Conseil européen.

J'aimerais savoir quel était le statut de cette réunion. S'il s'agissait d'un sommet ou d'un Conseil européen, le président du Conseil européen a-t-il été invité à faire un rapport?

Demain, nous aurons un débat sur la situation politique en Ukraine avec des résolutions. C'eût été une bonne idée et une bonne initiative que d'avoir un échange politique avec le président.

J'ajoute, Madame la Présidente, que s'agissant du Conseil européen des 20 et 21[nbsp ]mars, j'aimerais savoir si, enfin, l'article[nbsp ]15 du traité sera respecté en ce qui concerne le rapport que doit faire le président au Parlement européen.

  Presidente. - Grazie onorevole Audy, abbiamo preso nota delle sue richieste e risponderemo con una nota scritta.