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Procédure : 2013/2188(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0139/2014

Textes déposés :

A7-0139/2014

Débats :

PV 11/03/2014 - 14
CRE 11/03/2014 - 14

Votes :

PV 12/03/2014 - 8.23
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0230

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 12 mars 2014 - Strasbourg

8.23. Programme de surveillance de la NSA, organismes de surveillance dans divers États membres et incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens (A7-0139/2014 - Claude Moraes) (vote)
Procès-verbal
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