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Procédure : 2013/0344(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0079/2014

Textes déposés :

A7-0079/2014

Débats :

PV 02/04/2014 - 25
CRE 02/04/2014 - 25

Votes :

PV 03/04/2014 - 7.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0278

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 3 avril 2014 - Bruxelles

7.2. Échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (émissions de l'aviation internationale) (A7-0079/2014 - Peter Liese) (vote)
Procès-verbal
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